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Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
28 décembre 2018
Mise à jour : extension du congé d’adoption et introduction du congé parental d'accueil

Comme vous avez pu le lire dans notre article du 14 décembre 2018, nous prévoyons de nombreuses nouvelles mesures en 2019. Nous avions déjà publié précédemment une communication sur la nouvelle loi qui augmente le nombre de semaines du congé d’adoption et introduit le congé parental d'accueil à partir du 1er janvier 2019.

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Actualités juridiques
21 décembre 2018
Déjà pensé à la prime de soutien flamande pour les personnes présentant un handicap à l’emploi ? Encore plus de possibilités à partir de 2019 !

L’accord gouvernemental flamand stipulait trois groupes cibles : les jeunes travailleurs, les plus de 55 ans et les personnes présentant un handicap à l’emploi.

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Actualités juridiques
19 décembre 2018
Accident au cours de la fête de fin d’année. Que faire ?

Le temps des marchés de Noël et des réceptions de Nouvel An est arrivé. Au travail aussi, cette période est l’occasion de renforcer les liens collégiaux en installant un sapin de Noël et en organisant une réception de Noël ou de Nouvel An. Mais ces festivités comptent-elles comme du temps de travail (rémunéré) ? Quid d’une chute lors d’une excursion au marché de Noël ou d’une réception de Nouvel an ?

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Actualités juridiques
12 décembre 2018
Prime à l’embauche pour les demandeurs d’emploi de longue durée occupés en Région flamande

Un candidat qui a été inscrit au moins 24 mois auprès du VDAB en tant que demandeur d’emploi inoccupé se présente auprès de votre entreprise ? Vous hésitez à l’engager ? Sachez qu'il est possible que vous ayez encore droit à une prime à l’embauche pour ce faire.

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Actualités juridiques
07 décembre 2018
Demandes de dispense des cotisations sociales : nouvelle réglementation à partir de 2019.

Les indépendants qui ne peuvent pas payer leurs cotisations sociales peuvent demander une dispense. À partir de 2019, la réglementation change : la compétence passe du SPF Sécurité sociale à l’INASTI (Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants). Toutefois, les conditions changent aussi.

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Actualités juridiques
23 novembre 2018
Tax shift : conséquences fiscales à partir du 1er janvier 2019

La dernière phase du tax shift entre en vigueur le 1er janvier 2019. Le tax shift comprend aussi un certain nombre de mesures fiscales en vue d’augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs sans hausse des coûts pour les employeurs de ce fait.

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Actualités juridiques
13 novembre 2018
Exonération pour passif social

Le statut unique pour les ouvriers et les employés a été introduit le 1er janvier 2014. Celui-ci impliquait (notamment) des adaptations des délais de préavis applicables.

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Actualités juridiques
05 novembre 2018
Travailler 39 dimanches dans les commerces de détail et les salons de coiffure

Dans les commerces de détail et les salons de coiffure situés dans une station balnéaire ou climatique, ou dans un centre touristique, les travailleurs peuvent travailler jusqu’à 39 dimanches par année calendrier.

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Actualités juridiques
02 novembre 2018
La nouvelle clause d’écolage : de nouvelles garanties offertes aux employeurs qui forment aux métiers en pénurie.

« La condition liée au salaire minimum pour l’application de la clause d’écolage tombe pour les formations à des métiers en pénurie. »