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Le nouveau droit des sociétés entrera en vigueur le 1er mai 2019. Le Parlement fédéral a donné son feu vert le 28 février 2019. Que signifie cette grande réforme pour votre société ? Et si vous voulez créer une nouvelle société ?
Il n’y aura pas d’AIP 2019-2020. La norme salariale maximale de 1,1 pour cent devrait quant à elle tout de même voir le jour, mais via arrêté royal.
Chaque année, vous devez informer l’autorité de contrôle (FSMA) du nombre d’engagements individuels de pension. De plus, vous devez également savoir qu’il existe un régime de pension complémentaire pour tous les travailleurs au niveau de votre entreprise.
L’ONSS revoit son point de vue sur qui peut travailler comme étudiant au tarif avantageux des cotisations de solidarité.
Votre entreprise est située au cœur d’une ville de carnaval ? Ou vos travailleurs sont toujours de la partie quand l’heure du carnaval sonne ? Dans ce cas, votre entreprise ne peut pas fonctionner convenablement et il est peut-être préférable de fermer. C’est ce que l’on appelle une « fermeture collective ». Il y a toutefois quelques règles dont il faut tenir compte.
À l’aube du 26 février, les partenaires sociaux du Groupe des dix sont parvenus à un projet d’accord interprofessionnel, mais tous ne sont pas entièrement satisfaits. Découvrez ci-dessous les points au cœur du débat et la suite qui devra être donnée à cet accord.
Les avantages non-récurrents liés aux résultats (appelés aussi ‘bonus salarial’) vous permettent de récompenser votre personnel pour la réalisation d’objectifs fixés collectivement au niveau de l’entreprise ou d’un département en particulier.
La Communauté germanophone est la dernière région à prévoir de nouvelles mesures pour l’emploi. Celles-ci sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez-en davantage ici.
Le télétravail, tant structurel qu’occasionnel, est en pleine expansion. Des lacunes subsistaient cependant au niveau de la protection des télétravailleurs contre les accidents du travail. Le législateur a donc modifié la loi sur les accidents du travail pour permettre à ces travailleurs de bénéficier de la même protection que les travailleurs occupés dans les locaux de l’entreprise.