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Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
16 janvier 2018
Accord d’été – Êtes-vous redevable de la cotisation d’activation ?

Met de publicatie van de Programmawet is de activeringsbijdrage nu verschuldigd geworden voor werkgevers die oudere werknemers vrijstellen van prestaties.

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Actualités juridiques
15 janvier 2018
Peut-on forcer un travailleur à rester après lui avoir payé une formation ?

De situatie van de treinbestuurder die een opzegtermijn van een jaar moet presteren alvorens hij bij de concurrentie mag gaan werken heeft heel wat stof doen opwaaien. De NMBS rechtvaardigt de termijn omwille van de investering die de opleiding van de werknemer gedurende één jaar met zich meebracht.

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Actualités juridiques
22 décembre 2017
Congé parental pour une semaine

Proposition de loi permettant de prendre un congé parental à temps plein par semaine et un congé parental à mi-temps par mois.

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Actualités juridiques
28 septembre 2017
Prolongation du délai de demande pour la prime à l’embauche

Les employeurs établis en Flandre qui ont engagé en 2017 un demandeur d’emploi de longue durée peuvent demander à cet égard une prime jusqu’au 31 octobre.

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Actualités juridiques
14 septembre 2017
Suppression des horaires de travail dans le règlement de travail

Simplification des obligations administratives concernant le travail à temps partiel à compter du 1er octobre

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Actualités juridiques
13 septembre 2017
Tax shift : que vous réserve 2018 ?

Entre-temps, le tax shift a été lancé il y a plus d’un an. Nous reprenons ici les mesures qui entreront en vigueur le 1er janvier 2018.

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Actualités juridiques
12 septembre 2017
Indiquer les horaires à temps partiel dans le contrat ou pas ?

Avez-vous l’intention d’embaucher prochainement un travailleur à temps partiel ? Tenez alors compte du fait qu’à partir du 1er octobre 2017, de nouvelles règles s’appliquent à l’établissement du contrat de travail et du règlement de travail.

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Actualités juridiques
11 septembre 2017
Pouvez-vous contrôler la correspondance électronique de vos travailleurs ?

Vous ne pouvez pas contrôler les e-mails privés de vos travailleurs si simplement. Vous devez respecter certaines conditions strictes.