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Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
17 mai 2018
La dispense pour le travail de nuit et en équipes sera dorénavant calculée au niveau de l’employeur

Les employeurs dont les travailleurs effectuent du travail de nuit et/ou en équipes peuvent prétendre à une dispense de versement du précompte professionnel (PP). Il s’agit d’une mesure permettant aux employeurs de conserver une partie du PP que leurs travailleurs doivent payer.

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Actualités juridiques
07 mai 2018
Exonération du versement du précompte professionnel pour la recherche scientifique : extension aux chercheurs en possession d’un diplôme de bachelier

Werkgevers uit de privésector die zich bezighouden met wetenschappelijk onderzoek, kunnen onder bepaalde voorwaarden genieten van een gedeeltelijke vrijstelling van doorstorting van de bedrijfsvoorheffing die ze verschuldigd zijn voor hun wetenschappelijk onderzoekers.

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Actualités juridiques
07 mai 2018
Introduction de l’indemnité de mobilité : le cadre législatif définitif

La « loi concernant l’instauration d’une indemnité de mobilité » a été publiée aujourd’hui au Moniteur belge.

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Actualités juridiques
04 avril 2018
Il est à nouveau possible de licencier un travailleur plus rapidement, même sans clause d’essai

Vous pouviez déjà le lire dans notre article du 21 novembre 2017 que l’Accord d’été allait modifier les délais de préavis à respecter par l’employeur pendant les 6 premiers mois de l’occupation.

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Actualités juridiques
20 mars 2018
Les travailleurs âgés occupés à Bruxelles devront être encore un peu plus âgés

À partir du 1er juillet 2018, la limite d’âge pour donner droit à une réduction ONSS en tant que travailleur âgé travaillant en Région Bruxelles-Capitale augmente.

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Actualités juridiques
06 mars 2018
L’ONSS se prononce au sujet des vélos électriques et des vélos de société

Un arrêté royal récemment publié prévoit certaines adaptations au niveau de l’ONSS. Premièrement, l’ONSS a modifié son traitement de l’indemnité vélo octroyée pour les déplacements domicile-lieu de travail à vélo électrique.

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Actualités juridiques
02 mars 2018
Assimilation pour les vacances : demi-jours d'incapacité de travail

Bedienden die deeltijds het werk hervatten na arbeidsongeschiktheid in bepaalde omstandigheden recht op meer vakantie.

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Actualités juridiques
21 février 2018
Elargissement de la définition d' "enfant handicapé" pour le crédit temps

La nouvelle définition enfant "handicapé" ne tient pas seulement compte du handicap de l'enfant, mais aussi de l'intégration de l'enfant et de la charge sur la famille.

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Actualités juridiques
19 janvier 2018
Accord d’été - introduction de la prime bénéficiaire et adaptation de la CCT 90

L’Accord d’été a rendu l’octroi d’une prime bénéficiaire possible, il s’agit d’un nouveau type de bonus que l’ONSS et le fisc traitent de façon avantageuse tant pour l’employeur que le travailleur.