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Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
23 juin 2025
Adaptation des salaires et des allocations en cas de dépassement de l’indice-pivot : que prévoit la loi-programme ?

Selon les dernières prévisions du Bureau du Plan, l’inflation serait en moyenne de 2,1 % en 2025, contre 3,14 % en 2024. Par conséquent, un dépassement de l’indice-pivot sera retardé. Dans les dernières prévisions du Bureau du Plan, le prochain dépassement de l’indice-pivot est désormais prévu pour février 2026. Qu’est-ce que cela signifie en tenant compte de l’adaptation des règles d’indexation prévue dans la loi-programme ?

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Blog
23 juin 2025
Tout ce que vous devez savoir avant le 30 juin en tant qu'employeur

Quelles formalités devez-vous encore régler avant le 30 juin en tant qu’employeur ? Dans ce blog, nous dressons la liste des points que vous devez vérifier avant cette date.

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Actualités juridiques
20 juin 2025
Indexation des indemnités kilométriques pour les déplacements de service

Le 1er juillet 2025, tant l’indemnité kilométrique maximale pour les déplacements de service effectués par le travailleur avec son véhicule motorisé personnel qui suit l'indexation trimestrielle (= indemnité kilométrique sur la base de l’AR du 13 juillet 2017) que l'indemnité kilométrique maximale pour les déplacements de service qui n'est indexée qu'une fois par an (= indemnité kilométrique basée sur l'AR du 18 janvier 1965) seront adaptées. Les employeurs qui optent pour l'indemnité qui n'est indexée qu'une fois par an doivent conserver ce choix pendant une année entière. Ceux qui souhaitent passer à l'indexation trimestrielle peuvent donc le faire maintenant.

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Actualités juridiques
20 juin 2025
La Cour constitutionnelle annule la dispense de versement de précompte professionnel pour les travailleurs saisonniers de la fruiticulture et la culture maraîchère

Le 1er juillet 2023, la prolongation de la règlementation sur le travail saisonnier dans le secteur de l'agriculture et de l'horticulture est entrée en vigueur. Le 12 juin 2025, la Cour constitutionnelle a annulé rétroactivement une partie de ce régime, à savoir la dispense partielle du paiement du précompte professionnel pour les travailleurs saisonniers dans fruiticulture et la culture maraîchère.

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Actualités juridiques
18 juin 2025
Un étudiant de moins de 18 ans peut-il travailler à la caisse?

Est-il permis à un étudiant mineur de manipuler de l'argent dans le cadre de son job?

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Actualités juridiques
18 juin 2025
Heures supplémentaires fiscalement avantageuses et heures supplémentaires volontaires nettes, qu'en est-il après le 30 juin ?

La possibilité d'effectuer des heures supplémentaires volontaires nettes et la possibilité d'obtenir un avantage fiscal pour 180 heures supplémentaires payées avec un supplément expirent le 30 juin 2025. Une législation est maintenant en préparation qui permettrait à ces deux mesures de continuer sous leur forme actuelle jusqu'au 31 décembre 2025.

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Actualités juridiques
17 juin 2025
Grève du 25 juin

Le 25 juin 2025, la FGTB, la CSC et la CGSLB organisent une journée de grève générale contre les mesures socio-économiques du gouvernement fédéral et l'Accord de Pâques. Auparavant, le front commun syndical avait annoncé que cette grève aurait lieu le 27 juin, mais cette date a été avancée de deux jours. En outre, aucun vol passager ne décollera de Brussels Airport Zaventem pendant cette journée d'action nationale.

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Actualités juridiques
16 juin 2025
Comment fixer des vacances collectives ?

La fixation des jours de vacances, qu’il s’agisse du moment où un travailleur prend ses vacances ou de la durée de celles-ci, ne résulte jamais d’une décision unilatérale. Dans certaines situation, l’entreprise met en place des procédures pour ce faire, mais un petit rappel des principes de base n’est jamais inutile.

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Actualités juridiques
16 juin 2025
C’est les soldes ! Votre magasin reste ouvert le dimanche ?

Nous sommes de nouveau en pleine période des soldes. Pour les commerçants, c’est le moment de liquider autant que possible le stock restant. Ouvrir le dimanche peut donc représenter une plus-value. Devez-vous néanmoins ouvrir le magasin vous-même ou pouvez-vous engager des travailleurs pour le faire ?