Récapitulatif
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Les partenaires sociaux au sein du Conseil Nationale du Travail ont prolongé l'accès au régime RCC pour raisons médicales jusqu'au 31 décembre 2025. Pour les autres régimes RCC, il faut encore attendre un cadre législatif complémentaire.
Lorsqu’une travailleuse enceinte est écartée du travail à la suite d’une analyse de risques, l’employeur doit remplir le formulaire « Surveillance de santé des travailleuses enceintes » et l’envoyer à Fedris dans un délai de dix jours ouvrables. Depuis le 1er juillet 2025, cette déclaration peut également être effectuée par voie électronique.
Toute une série de mesures impactant le marché du travail sont destinées à être réformées. Nous vous présentons les principales lignes directrices.
Le gouvernement avait annoncé des économies sur l’accès aux emplois fin de carrière. Cependant, afin de permettre à tous les acteurs réglementaires de se mettre d’accord sur des textes définitifs, les mesures actuelles demeureront telle quel jusqu’à la fin de l’année.
Le gouvernement fédéral a récemment annoncé d'importants changements dans le cadre des pensions complémentaires et des allocations sociales. Ces mesures concernent tant les employeurs que les travailleurs et s'inscrivent dans le cadre d'une réforme plus large de la politique sociale. Entre-temps, ces mesures ont été approuvées par le Conseil des ministres le 27 juin, en même temps que d'autres dispositions relatives au travail et aux affaires sociales dont les détails ne sont pas encore connus. Le processus législatif doit encore se poursuivre pour que les mesures soient définitives. Nous vous tiendrons au courant de l'évolution de la situation.
Depuis le 1er janvier 2025, les employeurs peuvent fixer et rembourser les frais d’électricité pour la recharge à domicile des voitures de société électriques ou hybrides rechargeables à leurs travailleurs et dirigeants d’entreprise. Ce régime, qui ne devait initialement s’appliquer que jusqu’à fin 2025, est désormais rendu permanent.
Les employeurs ne devront finalement pas remplir le FLA pour le 1er septembre. Mais devront-ils le remplir d’ici le 1er janvier 2026?
Les employeurs ne devront finalement pas remplir le FLA pour le 1er septembre. Mais devront-ils le remplir d’ici le 1er janvier 2026?