Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
01 avril 2025
Mesures pour améliorer l'employabilité : version révisée à partir du 1er avril

La loi sur les contrats de travail contient depuis longtemps un article 39ter qui offre un soutien supplémentaire aux travailleurs ayant droit à un long préavis dans leur recherche d'un nouvel emploi sous la forme de "mesures pour améliorer l'employabilité". Dans les versions précédentes, ce droit n'a cependant jamais été mis en pratique. Le 15 mai 2024, une version révisée a été adoptée à la Chambre. Ce nouveau texte entre en vigueur le 1er avril 2025. Nous avons déjà écrit un article à ce sujet l'année dernière. Nous reprenons ici brièvement le contenu de cette partie du droit du licenciement.

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01 avril 2025
Grève des chemins de fer au mois d’avril

Les cheminots ont annoncé quatre jours de grève au mois d’avril : les mardi 8, 15, 22 et 29 avril. L’offre de trains sera réduite ces jours-là. Ce mouvement peut affecter les travailleurs qui se rendent au travail en train.

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31 mars 2025
Le FLA : Aucune obligation prévue avant le 1er septembre 2025

Les employeurs ne devront finalement pas remplir le FLA pour le 1er avril. Mais devront-ils le remplir d’ici le 1er septembre 2025 ?

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31 mars 2025
Fonds Retour au Travail : modification à partir du 1er avril 2025

Depuis avril 2024, en tant qu'employeur, vous êtes obligé de verser une contribution de 1.800 euros au Fonds « Retour au Travail » lorsque vous invoquez la force majeure médicale pour mettre fin au contrat de travail de votre travailleur. À partir du 1er avril 2025, davantage de travailleurs pourront prétendre à une intervention de ce fonds.

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26 mars 2025
Indemnité pour la recharge à domicile d’une voiture de société : ajustement des montants

Le remboursement des frais de recharge de sa voiture de société (partiellement) électrique à domicile ne donne pas lieu à un avantage imposable (supplémentaire), à certaines conditions. Pour aider les employeurs à calculer le « coût réel » d’une recharge, une circulaire a été publiée qui fixe le calcul du coût maximal par kilowattheure (kWh) par région sur une base forfaitaire. Ce prix par kilowattheure est adapté chaque trimestre en fonction de l’évolution des tarifs de la CREG. Les montants maximums pour le deuxième trimestre 2025 peuvent maintenant être calculés.

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25 mars 2025
Webinaire dédié au secteur des titres services

Acerta, en collaboration avec IDEWE, vous propose de (re)découvrir ce webinaire pensé pour vous offrir un éclairage pratique et des solutions concrètes face à vos enjeux spécifiques : nouveautés sociojuridiques, prévention des troubles musculosquelettiques, droits et obligations en cas de maladie, ...

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21 mars 2025
Grève des chemins de fer du dimanche 23 mars au dimanche 30 mars et grève nationale le 31 mars

En raison d’une grève des cheminots, l’offre de trains sera réduite du dimanche 23 mars à partir de 22 h au dimanche 30 mars (dernier train). Ce mouvement peut affecter les travailleurs qui se rendent au travail en train. De plus, une grève nationale se tiendra le 31 mars 2025. Cette action peut également avoir un impact sur la disponibilité de travailleurs.

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19 mars 2025
La Cour Européenne se prononce à nouveau sur l’enregistrement du temps: qu’impliquent ces décisions pour le secteur public ?

La Cour européenne de justice s’est à nouveau prononcée sur l’obligation des employeurs d’enregistrer les prestations de leurs travailleurs. C’est donc le moment idéal pour nous pencher à nouveau sur ce sujet. Voici un récapitulatif des règles actuellement en vigueur et de ce qu’elles impliquent pour le secteur public.

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19 mars 2025
Discrimination sur le marché de l’emploi : « l’action positive » prévue par le droit du travail

Tous les groupes ne disposent pas des mêmes chances sur le marché de l’emploi. En effet, les femmes, les personnes issues de l’immigration, les personnes handicapées ou malades et les travailleurs âgés sont généralement moins bien loties. Leur emploi, lorsqu’ils parviennent à en décrocher un, est souvent de moins bonne qualité et moins bien payé.