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Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Blog
18 juillet 2025
Ce que vous devez savoir en tant qu'employeur sur la première loi-programme Arizona

En avril 2025, le gouvernement fédéral a conclu l'accord de Pâques. Ces mesures ont été incluses dans une loi-programme qui est publiée le 29 juillet 2025. Découvrez les principales mesures maintenant dans ce blog.

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Actualités juridiques
17 juillet 2025
Les administrations locales inquiètes à propos de la cotisation de responsabilisation

Les administrations locales se disent inquiètes à propos du coût des pensions de leurs anciens membres du personnel statutaire. Cette inquiétude ne date d’ailleurs pas d’hier. En effet, ce sont en grande partie aux administrations de supporter le poids de cette facture. Lors de son entrée en fonction, le gouvernement De Wever avait pourtant promis d’alléger la facture en matière de pensions. Cependant, étant donné queque le gouvernement fédéral manque lui-même de budget, seules les communes de plus de 100 000 habitants pourront bénéficier d’un allègement de leurs cotisations de responsabilisation.

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Actualités juridiques
17 juillet 2025
Modification de la liste de ce que les travailleurs peuvent acheter avec des éco-chèques

Les partenaires sociaux au sein du Conseil National du Travail ont conclu le 15 juillet 2025 une CCT éco-chèques qui adapte la liste des produits et services pouvant être achetés avec des éco-chèques.

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Actualités juridiques
16 juillet 2025
Accord sur l'augmentation des salaires dans le secteur des titres-services à partir du 1er mars 2025

Après de longues et intenses négociations, les partenaires sociaux du secteur des titres-services (CP 322.01) sont enfin parvenus à un accord sur l'augmentation des salaires des travailleurs du secteur.

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Actualités juridiques
15 juillet 2025
Mesures d'économie concernant le congé de formation flamand

Le Gouvernement flamand a approuvé le 27 juin 2025 un arrêté comportant différentes mesures concernant le congé de formation flamand (Vlaams opleidingsverlof ou VOV en néerlandais). L’arrêté a depuis été publié au Moniteur Belge. Ces mesures visent à réaliser des économies et à lutter contre l’abus de fonds publics, en attendant une réforme substantielle du VOV. Nous vous proposons un aperçu des mesures. Leur entrée en vigueur est prévue pour le 1er septembre 2025. Deux de ces mesures sont limitées à l'année scolaire 2025-2026.

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Actualités juridiques
15 juillet 2025
Votre travailleur a-t-il droit au jour férié du 21 juillet ?

Votre travailleur à temps plein ou à temps partiel a-t-il droit au jour férié du 21 juillet ?

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Actualités juridiques
15 juillet 2025
Nouvelle loi portant diverses dispositions en matière de fraude sociale

Le 11 juillet 2025, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de nouvelle loi sur la fraude sociale, dont le cadre était déjà prévu dans l'accord de coalition. Plus précisément, le gouvernement souhaite mettre en œuvre certaines réformes pour renflouer les caisses de l'État, ainsi que pour atteindre les objectifs politiques d'une lutte renforcée contre la fraude sociale et le dumping. Cette législation doit encore être approuvée officiellement et n'est pas encore définitive.

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Actualités juridiques
14 juillet 2025
Enfin de la clarté sur l’augmentation de la valeur maximale du chèque-repas

Le ministre de l’Emploi, Clarinval, a annoncé qu’à partir de 2026, la valeur maximale du chèque-repas passera à 10 euros par jour presté.

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Actualités juridiques
10 juillet 2025
Le bonus à l’emploi flamand se poursuit avec une augmentation des plafonds salariaux

Le gouvernement flamand a d’abord annoncé qu’il supprimerait le bonus à l’emploi en 2026, mais il fait maintenant marche arrière. La réforme fiscale fédérale se faisant attendre, le gouvernement flamand veut éviter que les travailleurs à bas salaires ne soient pénalisés. Le bonus à l’emploi est donc provisoirement maintenu. Les plafonds salariaux qui déterminent les travailleurs éligibles augmenteront à partir du 1er janvier 2025. Un montant fixe et invariable de 50 euros est également ajouté au bonus à l’emploi.