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Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
26 septembre 2025
Faire face aux intempéries dans le secteur de la construction

L'automne et l'hiver amènent leur lot de pluie, de gel et de tempêtes. Ces conditions météorologiques peuvent rendre le travail impossible pour vos ouvriers du bâtiment. Le chômage temporaire pour cause d'intempéries est une solution. Voici un aperçu clair des règles à respecter.

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Actualités juridiques
22 septembre 2025
Norme salariale 2025-2026 : l'arrêté royal fixe officiellement la marge salariale à 0 %

Le 22 septembre 2025, l'arrêté royal fixant la norme salariale pour la période 2025-2026 à 0 % a été publié.  

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Actualités juridiques
22 septembre 2025
Vers une prolongation simplifiée des emplois de fin de carrière

Aujourd'hui, un travailleur qui souhaite prolonger son crédit-temps de fin de carrière doit introduire une toute nouvelle demande. Le relèvement de l'âge de la pension complique la situation. Une proposition de loi récente vise à simplifier la procédure.

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Actualités juridiques
19 septembre 2025
Une nouvelle circulaire clarifie l’application de la variante travail en équipe bis

Le SPF Finances a publié le 31 juillet 2025 une circulaire qui apporte des précisions importantes sur l’application de la dispense partielle de versement du précompte professionnel (PP) en cas de travail en équipe, et plus particulièrement, sur l’introduction de la variante dite « travail en équipe bis » . Cette mesure s’applique (rétroactivement) depuis le 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2026.

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Actualités juridiques
16 septembre 2025
Un Arrêté royal concrétise davantage l'accès au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC)

Un arrêté royal publié le 15 septembre 2025 établit le cadre légal qui concrétise davantage l'accès au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC).

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Actualités juridiques
15 septembre 2025
Suppression des primes pour les métiers en pénurie et la mobilité interrégionale

Le gouvernement fédéral supprime les primes que les chômeurs de longue durée peuvent recevoir lorsqu'ils commencent à travailler dans un métier en pénurie ou dans une autre région.

whitepaper partage de travailleurs
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12 septembre 2025
Whitepaper Partage de travailleurs

Partager des travailleurs, cela sonne comme une évolution logique en période de pénurie de main-d’œuvre et d’économie partielle pour notre marché du travail.

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Actualités juridiques
12 septembre 2025
Indexation de l’indemnité kilométrique une fois par trimestre

L’indemnité kilométrique maximale est indexée une fois par trimestre pour les déplacements de service effectués par le travailleur avec son véhicule motorisé personnel (= indemnité kilométrique sur la base de l’AR du 13 juillet 2017). Pour les déplacements de service réalisés au cours de la période du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025, le montant de l’indemnité maximale s’élève à 0,4312 euro (montant antérieur: 0,4309 euro). L’autre indemnité kilométrique maximale n’est indexée qu’une fois par an, le 1er juillet (= indemnité kilométrique sur la base de l’arrêté royal du 18 janvier 1965). Ce montant maximum reste donc inchangé: 0,4449 euro.

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Actualités juridiques
11 septembre 2025
SLSP : Enregistrement des formations dans le Federal Learning Account – Ce qu’il faut savoir

Depuis le 1er avril 2024, le Federal Learning Account (FLA) est accessible à tous les employeurs. Ce portail permet de centraliser les informations relatives aux formations suivies par les travailleurs.