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Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
21 mai 2025
Heures supplémentaires volontaires et heures de relance : qu'en est-il après le 30 juin 2025?

Le système actuel d'heures supplémentaires volontaires nettes (heures de relance) est en vigueur jusqu'au 30 juin 2025. L'accord de gouvernement a annoncé que ce système serait prolongé et élargi. Cependant, nous attendons encore une législation concrète.

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Actualités juridiques
21 mai 2025
Indemnité pour la recharge à domicile d’une voiture de société : ajustement des montants

Le remboursement des frais de recharge de sa voiture de société (partiellement) électrique à domicile ne donne pas lieu à un avantage imposable (supplémentaire), à certaines conditions. Pour aider les employeurs à calculer le « coût réel » d’une recharge, une circulaire a été publiée qui fixe le calcul du coût maximal par kilowattheure (kWh) par région sur une base forfaitaire. Ce prix par kilowattheure est adapté chaque trimestre en fonction de l’évolution des tarifs de la CREG. Les montants maximums pour le troisième trimestre 2025 peuvent maintenant être calculés.

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Actualités juridiques
20 mai 2025
Motivation du licenciement et licenciement manifestement déraisonnable dans le secteur public.

La loi du 13 mars 2024 sur la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public a fêté sa première année d’application le 1er mai dernier. Nous profitons de cet anniversaire pour nous intéresser à cet aspect spécifique du licenciement des travailleurs contractuels du secteur public.

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Actualités juridiques
20 mai 2025
Journée chantiers ouverts le dimanche 25 mai : qui garde votre entreprise ouverte ?

Vous souhaitez participer à la Journée chantiers ouverts ? Lisez-en plus ici sur les possibilités d’occupation de votre personnel ce dimanche-là.

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Actualités juridiques
07 mai 2025
Recruter des employés flexi-job et des étudiants jobistes devient plus facile grâce à un nouveau service en ligne

L'ONSS a lancé un nouveau service en ligne qui vous permet de vérifier si une personne remplit toutes les conditions avant de l'embaucher en tant que travailleur flexi-job ou étudiant jobiste.

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Actualités juridiques
05 mai 2025
Chômage économique pour vos employés : que faire après le 30 juin 2025 ?

Faites-vous appel au chômage temporaire pour manque de travail pour vos employés ? Alors, soyez attentif, car il se peut que vous deviez entreprendre des actions supplémentaires si le besoin de chômage temporaire persiste à partir du 1er juillet 2025.

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Actualités juridiques
28 avril 2025
Licenciements au mois de mai : attention aux jours fériés !

Le mois de mai, traditionnellement ponctuée de jours fériés, nécessite une vigilance particulière des employeurs dans la gestion des procédures de licenciement. En 2025, cette période requiert une attention accrue en raison du positionnement spécifique des jours fériés.

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Actualités juridiques
28 avril 2025
Facturation électronique obligatoire à partir du 1er janvier 2026

À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique sera obligatoire pour toutes les transactions entre entreprises assujetties à la TVA. Concrètement, les factures devront être envoyées via le réseau standardisé Peppol.

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Actualités juridiques
28 avril 2025
Le statut Sine disparaît en Flandre à partir du 1er juillet 2025. La Prime de travail individuel sur mesure à la place?

À partir du 1er juillet 2025, vous ne pourrez plus bénéficier des avantages Sine pour un employé qui vit et travaille en Flandre. Peut-être que votre ancien employé Sine sera éligible pour la prime(s) de travail individuel sur mesure.