Updates et nouvelles juridiques

Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

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AIP 2019-2020 : L’intervention de l’employeur dans les frais de transport change à partir du 1er juillet 2019

L’intervention de l’employeur dans les frais de transport pour les déplacements domicile-lieu de travail effectués en train change à compter du 1er juillet 2019. Dès le 1er juillet 2020, une intervention de l’employeur sera due à partir du premier kilomètre des déplacements domicile-lieu de travail effectués en bus, train, métro ou navette fluviale.

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Les élections sociales

La loi a été publiée et une simplification est possible.

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Transformer une indemnité de rupture en budget de formation sera possible

Le travailleur pourra choisir de transformer une partie de son indemnité de rupture en formations à un tarif intéressant : une nouvelle piste pour augmenter l’employabilité des travailleurs.

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AIP 2019-2020 : Emplois de fin de carrière avec allocation

Depuis le 1er janvier 2019, un emploi de fin de carrière particulier avec allocation est possible dès 57 ans pour un emploi de fin de carrière à mi-temps et dès 55 ans, si la réduction du temps de travail s’élève à 1/5e.

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L’épargne carrière (I) : où en est-on ?

L’épargne carrière, un instrument mis en place pour mieux combiner vie-privée et vie professionnelle. Mais où en est-on concrètement dans cette mesure ?

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Les partenaires sociaux concluent des accords au sujet de la prolongation du RCC

L’utilisation d’un régime de RCC dépend d’un cadre juridique. Le 23er avril, les partenaires sociaux ont atteint un accord au sein du Conseil National du Travail au sujet de la prolongation et du durcissement des divers régimes de RCC.

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Métiers en pénurie : une clause d’écolage plus accessible

Le volet social de l’accord pour l’emploi, dorénavant officiel, introduit un nouvel assouplissement de la clause d’écolage pour les métiers en pénurie.

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AIP 2019-2020 : 120 heures supplémentaires volontaires

À partir du 23 Avril 2019, vous pourrez faire prester jusqu’à 120 heures supplémentaires volontaires à votre travailleur.

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Marge maximale de 1,1 % pour l’évolution du coût salarial pour 2019-2020

La marge maximale de l’évolution du coût salarial a été fixée aujourd’hui dans un arrêté royal pour la période 2019-2020.

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