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      Updates et nouvelles juridiques

      Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

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      Préparez-vous aux contrôles éclairs par l’inspection sociale

      Le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) a annoncé divers contrôles éclairs.

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      Agriculteurs en colère : quel impact sur votre entreprise ?

      Cette semaine, les manifestations des agriculteurs ont également éclaté dans notre pays, avec pour conséquence plusieurs barrages routiers. Pouvez-vous mettre vos travailleurs au chômage temporaire ? Que faire si votre travailleur n’est pas arrivé, ou est arrivé en retard au travail à cause des barrages routiers ?

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      Trajet domicile-travail : modification de l’intervention de l’employeur à partir du 1er février 2024.

      La SNCB modifie ses tarifs dès le 1er février 2024. Ces changements peuvent avoir un impact sur l’intervention de l’employeur dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail de vos travailleurs. Aucun changement de tarif n’a été pour l’instant annoncé concernant les abonnements de De Lijn, du TEC, de la STIB et BRUPASS. Voici un aperçu des modifications :

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      Bonus à l’emploi : modification des plafonds salariaux et hausse du montant du bonus pour les années de référence 2023 et 2024

      Le gouvernement flamand met en œuvre sa Déclaration de septembre. Le bonus à l’emploi passe à 650 euros à partir de l’année de référence 2024. Pour les années de référence 2023 et 2024, un montant fixe et invariable de 50 euros est également ajouté. Les plafonds salariaux qui permettent de déterminer le montant concret du bonus à l’emploi sont également relevées. Mise à jour du 28 mars 2024 L’ arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2024 confirmant les modifications décrites dans l'article est paru au Moniteur Belge du 28 mars 2024.

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      Pensez au rapport annuel du service de prévention interne!

      Chaque employeur est chargé de rédiger un rapport annuel sur le fonctionnement du service interne pour la prévention et la protection au travail avant le 1er avril.

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      Émissions de CO2 de référence : le gouvernement parvient à un accord

      Après plusieurs semaines de négociations, c'est la fumée blanche dans le dossier des émissions de CO2 de référence pour les voitures de société fonctionnant aux carburants fossiles. Comme annoncé précédemment, le ministre Van Peteghem souhaitait atténuer l'effet de l'électrification rapide du parc automobile (de société) sur le calcul de l'avantage en nature pour les voitures de société. Pour ce faire, il a proposé d'adapter la méthode de calcul des émissions de CO2 de référence. Les autres partis gouvernementaux n'ont voulu donner leur accord qu'en échange de mesures pour les travailleurs se rendant au travail à vélo ou en transports en commun. Un accord a finalement été trouvé dans le giron du gouvernement hier soir.

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      Satisfaites-vous à l’obligation de premier emploi ?

      À la fin des années nonante, les autorités ont instauré l’obligation de premier emploi, conformément à laquelle les employeurs présentant un certain nombre de travailleurs sont obligés d’occuper un nombre de jeunes défini par la loi. Sur la base des paragraphes suivants, vous pourrez vérifier si votre entreprise relève de l’obligation de premier emploi et, le cas échéant, l’étendue de cette obligation.

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      Les livreurs de colis postaux mieux protégés grâce à une nouvelle loi

      Le 11 juillet 2023, le gouvernement a introduit un projet de loi visant à mieux protéger les livreurs de colis en Belgique. La loi a récemment été publiée au Moniteur belge et entrera en vigueur de manière progressive.

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      Modification du mode de calcul de la cotisation de responsabilisation en cas d'afflux excessif d'invalidité dans le secteur intérimaire

      Une nouvelle méthode de calcul de la cotisation de responsabilisation est appliquée pour les employeurs dusecteur intérimaire qui exercent également des activités de titres-services au sein de la même entité. Nous vous expliquons cette nouvelle méthode de calcul.

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