Récapitulatif
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Comme annoncé dans notre dernier article, l'obligation d'enregistrer les formations dans le Federal Learning Account (FLA) est à nouveau reportée au 1er janvier 2026. Ce report donne au gouvernement le temps de développer un système alternatif moins lourd administrativement. Update 2 septembre 2025 : La loi du 28 juillet 2025 en vue du report temporaire de l'enregistrement dans le Federal Learning Account a été publiée le 29 août dernier au Moniteur Belge. Jusqu’au 31 décembre 2025, les employeurs auront le choix entre tenir un compte individuel de formation ou l’utilisation de la plateforme sur mycareer.be pour l’enregistrement des heures de formations de leurs travailleurs.
Le gouvernement de l'Arizona souhaite modifier rétroactivement les paramètres de la réduction structurelle à partir du 1er avril 2025. À partir du 1er juillet 2025, les seuils de bas et très bas salaires seront à nouveau modifiés. L’ONSS a publié les nouvelles formules dans les instructions intermédiaires.
Les employeurs du secteur des soins peuvent encore engager des pensionnés jusqu'au 31 décembre 2025 via un statut (para)fiscal avantageux. Une proposition de loi approuvée en séance plénière permet la prolongation pour six mois supplémentaires.
En avril 2025, le gouvernement fédéral a conclu l'accord de Pâques. Ces mesures ont été incluses dans une loi-programme qui est publiée le 29 juillet 2025. Découvrez les principales mesures maintenant dans ce blog.
Les administrations locales se disent inquiètes à propos du coût des pensions de leurs anciens membres du personnel statutaire. Cette inquiétude ne date d’ailleurs pas d’hier. En effet, ce sont en grande partie aux administrations de supporter le poids de cette facture. Lors de son entrée en fonction, le gouvernement De Wever avait pourtant promis d’alléger la facture en matière de pensions. Cependant, étant donné queque le gouvernement fédéral manque lui-même de budget, seules les communes de plus de 100 000 habitants pourront bénéficier d’un allègement de leurs cotisations de responsabilisation.
Les partenaires sociaux au sein du Conseil National du Travail ont conclu le 15 juillet 2025 une CCT éco-chèques qui adapte la liste des produits et services pouvant être achetés avec des éco-chèques.
Après de longues et intenses négociations, les partenaires sociaux du secteur des titres-services (CP 322.01) sont enfin parvenus à un accord sur l'augmentation des salaires des travailleurs du secteur.
Le Gouvernement flamand a approuvé le 27 juin 2025 un arrêté comportant différentes mesures concernant le congé de formation flamand (Vlaams opleidingsverlof ou VOV en néerlandais). L’arrêté a depuis été publié au Moniteur Belge. Ces mesures visent à réaliser des économies et à lutter contre l’abus de fonds publics, en attendant une réforme substantielle du VOV. Nous vous proposons un aperçu des mesures. Leur entrée en vigueur est prévue pour le 1er septembre 2025. Deux de ces mesures sont limitées à l'année scolaire 2025-2026.
Votre travailleur à temps plein ou à temps partiel a-t-il droit au jour férié du 21 juillet ?