Toutes les informations émanant des pouvoirs publics actuelles, précises et pertinentes, toutes fraîches et directement tirées de la source. Dès que nos juristes sont au courant, vous l’êtes aussi.
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Il est possible de calculer l’avantage de toute nature (ATN) des voitures de société fossiles en 2024.
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Lisez cet articleÀ partir de cette année, la date de paiement de la cotisation annuelle des sociétés passera définitivement du 30 juin au 31 décembre.
Lisez cet articleLe 1er septembre 2023, une nouvelle législation sur la protection des consommateurs entrera en vigueur (Livre XIX du Code de droit économique, Dettes du consommateur).
Lisez cet articleLes attestations fiscales pour les indépendants sont déjà disponibles dans MyAcerta.
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