Actualités juridiques et mises à jour

Toutes les informations émanant des pouvoirs publics actuelles, précises et pertinentes, toutes fraîches et directement tirées de la source. Dès que nos juristes sont au courant, vous l’êtes aussi.

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Augmentation des allocations sociales pour indépendants au 1er mai 2022

En raison du dépassement de l'indice pivot en avril, les prestations sociales des indépendants sont augmentées de 2% à partir du 1er mai 2022. Dans le tableau ci-dessous, nous vous donnons un aperçu des montants ajustés.

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- Corona

Droit passerelle de crise conflit Russe - Ukraine

Le gouvernement fédéral a pris une mesure de crise temporaire de droit passerelle pour les indépendants dont le chiffre d'affaires a fortement baissé en raison du conflit entre la Russie et l'Ukraine.

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Une réduction de 100 euros pour "primostarter"

Les indépendants, qui débutent au plus tôt le 1er avril 2022 et qui sont « primostarter », bénéficient d'une réduction de 100 euros sur leur première cotisation trimestrielle.

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- Corona

Prolongation du droit passerelle quarantaine et garde d'enfants

Lors du Conseil des ministres du vendredi 1er avril, il a été décidé de prolonger jusqu'au 30 juin 2022 le droit passerelle de quarantaine et garde d'enfants. Le droit passerelle pour fermeture forcée et baisse du chiffre d'affaires ne sera pas prolongé.

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Les plats à emporter après la crise du coronavirus

Les restaurants et les tavernes classiques qui continuent à proposer des plats à emporter après les mesures de lutte contre le coronavirus doivent étendre leurs activités dans la BCE par l’intermédiaire d’un guichet d’entreprises agréé.

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Plaques d’immatriculation commerciales

Les commerçants qui exercent des activités dans le secteur automobile peuvent demander une plaque d’immatriculation commerciale auprès de la Direction pour l’immatriculation des véhicules (DIV), sous certaines conditions.

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Prolongation des mesures pour les indépendants ayant des difficultés de paiement en raison de la crise du secteur porcin

Il y a de nouveau des facilités de paiement pour travailleurs indépendants qui éprouvent des difficultés suite à la crise dans le secteur porcin.

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Augmentation des allocations sociales pour indépendants au 1er mars 2022

En raison du dépassement de l'indice pivot en février, les prestations sociales des indépendants sont augmentées de 2% à partir du 1er mars 2022. Dans le tableau ci-dessous, nous vous donnons un aperçu des montants ajustés.

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- Corona

Demandez votre report de paiement avant le 15 mars

Vous étiez actif dans un secteur contraint de fermer ou vous pouvez démontrer une perte de chiffre d'affaires d'au moins 40 % due à la crise Corona ? Dans ce cas vous pouvez, sous certaines conditions, demander un report d'un an du paiement des cotisations sociales suivantes :

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