Actualités juridiques et mises à jour

Toutes les informations émanant des pouvoirs publics actuelles, précises et pertinentes, toutes fraîches et directement tirées de la source. Dès que nos juristes sont au courant, vous l’êtes aussi.

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Des mesures de soutien dues aux prix élevés de l'énergie

Le vendredi 16 septembre, le ministre des indépendants Clarinval a annoncé des mesures de soutien pour les indépendants confrontés à des difficultés dues aux prix élevés de l'énergie.

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Augmentation des prestations sociales au 1er août 2022

En raison du dépassement de l'indice pivot en juillet, les prestations sociales des travailleurs indépendants sont augmentées de 2% à partir du 1er août 2022.

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Nouvelles règles pour la location de logements meublés

A partir du 1er juillet 2022, les règles de TVA pour la location de logements meublés changent.

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- Corona

Prolongation du droit passerelle quarantaine et garde d'enfants

Lors du Conseil des ministres du vendredi 8e juillet, il a été décidé de prolonger jusqu'au 31 décembre 2022 le droit passerelle de quarantaine et garde d'enfants.

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Augmentation des allocations sociales pour indépendants au 1er mai 2022

En raison du dépassement de l'indice pivot en avril, les prestations sociales des indépendants sont augmentées de 2% à partir du 1er mai 2022. Dans le tableau ci-dessous, nous vous donnons un aperçu des montants ajustés.

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- Corona

Droit passerelle de crise conflit Russe - Ukraine

Le gouvernement fédéral a pris une mesure de crise temporaire de droit passerelle pour les indépendants dont le chiffre d'affaires a fortement baissé en raison du conflit entre la Russie et l'Ukraine.

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Une réduction de 100 euros pour "primostarter"

Les indépendants, qui débutent au plus tôt le 1er avril 2022 et qui sont « primostarter », bénéficient d'une réduction de 100 euros sur leur première cotisation trimestrielle.

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- Corona

Prolongation du droit passerelle quarantaine et garde d'enfants

Lors du Conseil des ministres du vendredi 1er avril, il a été décidé de prolonger jusqu'au 30 juin 2022 le droit passerelle de quarantaine et garde d'enfants. Le droit passerelle pour fermeture forcée et baisse du chiffre d'affaires ne sera pas prolongé.

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Les plats à emporter après la crise du coronavirus

Les restaurants et les tavernes classiques qui continuent à proposer des plats à emporter après les mesures de lutte contre le coronavirus doivent étendre leurs activités dans la BCE par l’intermédiaire d’un guichet d’entreprises agréé.

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