Actualités juridiques et mises à jour

Toutes les informations émanant des pouvoirs publics actuelles, précises et pertinentes, toutes fraîches et directement tirées de la source. Dès que nos juristes sont au courant, vous l’êtes aussi.

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Actua premier trimestre de 2023

Actua, la newsletter trimestrielle d'Acerta pour vous en tant qu' indépendant.

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Prolongation des mesures de soutien crise énergétique pour les indépendants

Les mesures de soutien dans le cadre de la crise énergétique sont prolongées jusqu'au 31 mars 2023.

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Report de paiement secteur de l’arboriculture fruitière

De nombreux travailleurs indépendants du secteur de l’arboriculture fruitière sont actuellement confrontés à de graves difficultés financières dues à des facteurs structurels et à l'impact de la crise énergétique sur la hausse des coûts de production. Le gouvernement fédéral a donc décidé d'accorder un report de paiement à ce secteur. Ce report de paiement s'applique au travailleur indépendant à titre principal et au conjoint aidant actifs dans la culture des fruits à pépins ou à noyau.

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La réduction starter indépendants est étendue aux indépendants en incapacité de travail

À partir du 1er janvier 2023, le régime des primostarters sera également accordé aux travailleurs indépendants qui étaient en incapacité de travail ou en invalidité et qui reprennent une activité indépendante à titre principal après au moins deux trimestres consécutifs d'assimilation maladie.

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Cotisations sociales pour les indépendants 2023

Les cotisations sociales pour 2023 sont connues. Vous pouvez trouver tous les montants dans notre barème.

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Indexation du rachat des années d’étude au 1er décembre 2022

En raison du dépassement de l'indice pivot en novembre, le rachat de vos années d’étude deviendra légèrement plus chère à partir du 1er décembre 2022.

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Augmentation des prestations sociales au 1er décembre 2022

En raison du dépassement de l'indice pivot en novembre, les prestations sociales pour les indépendants sont à nouveau augmentées de 2%. Les montants ajustés s'appliqueront à partir du 1er décembre 2022.

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Indexation du rachat des années d’étude au 1er novembre 2022

En raison du dépassement de l'indice pivot en octobre, le rachat de vos années d’étude deviendra légèrement plus chère à partir du 1er novembre 2022. Si vous demandez le rachat dans les 10 ans qui suivent l'obtention de votre diplôme, vous paierez désormais un coût forfaitaire de 1 757,44 € par année d'étude. D'autre part, l'indexation permet également d'obtenir une pension plus élevée. Dans Mypension, vous pouvez calculer le bénéfice de la pension en rachetant vos années d'études.

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Augmentation des prestations sociales au 1er novembre 2022

En raison du dépassement de l'indice pivot en octobre, les prestations sociales des indépendants seront augmentées de 2 % pour la cinquième fois cette année. Les nouveaux montants s'appliqueront à partir du 1er novembre 2022. Vous pouvez lire tout ce qui concerne ces prestations dans notre rubrique "Sécurité sociale des indépendants".

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