Actualités juridiques et mises à jour

Toutes les informations émanant des pouvoirs publics actuelles, précises et pertinentes, toutes fraîches et directement tirées de la source. Dès que nos juristes sont au courant, vous l’êtes aussi.

- Corona

Ne manquez pas les mesures de soutien vers la fin de l'année !

En décembre, le délai de demande pour certaines mesures de soutien expire. Gardez un œil sur ces dates pour ne pas manquer d'avantages.

Lisez cet article
- Corona

Comité de concertation du 26 novembre 2021 : quelles sont les conséquences pour les indépendants?

Lors du comité de concertation du 26 novembre, le gouvernement fédéral a pris les mesures suivantes.

Lisez cet article
-

Modification du reporting des frais propres à l’employeur

L’obligation de reporting des frais propres à l’employeur a été modifiée et l’obligation de déclaration sur la fiche fiscale étendue.

Lisez cet article
-

Report de paiement des cotisations sociales peste porcine africaine

Il y a de nouveau des facilités de paiement pour travailleurs indépendants qui éprouvent des difficultés suite à la peste porcine africaine.

Lisez cet article
-

Droit passerelle étendu aux victimes des inondations

Au Conseil des ministres du 24 septembre, le gouvernement fédéral a décidé que les victimes des inondations peuvent également prétendre au droit passerelle pour perte de chiffre d’affaires.

Lisez cet article
-

Modification du droit passerelle pour les indépendants à partir du 1er octobre

Lors du Conseil des ministres du 24 septembre 2021, les décisions ont été prises concernant le droit passerelle pour les travailleurs indépendants.

Lisez cet article
- Corona

Mesures de crise pour indépendants : introduisez votre demande avant le 1er octobre !

Vous pouvez introduire la demande de droit passerelle jusqu’à la fin du deuxième trimestre suivant le mois pour lequel vous souhaitez en bénéficier. Pour janvier, février et mars 2021 vous pouvez encore demander des allocations jusqu’au 30 septembre.

Lisez cet article
-

Augmentation des allocations sociales pour indépendants au 1er septembre 2021

En raison du dépassement de l'indice pivot en août, les prestations sociales des indépendants sont augmentées de 2% à partir du 1er septembre. Dans le tableau ci-dessous, nous vous donnons un aperçu des montants ajustés.

Lisez cet article
-

Congé de deuil pour indépendants

La loi du 27 juin 2021 instaure un congé de deuil pour les travailleurs indépendants.

Lisez cet article