Toutes les informations émanant des pouvoirs publics actuelles, précises et pertinentes, toutes fraîches et directement tirées de la source. Dès que nos juristes sont au courant, vous l’êtes aussi.
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Au Conseil des ministres du 24 septembre, le gouvernement fédéral a décidé que les victimes des inondations peuvent également prétendre au droit passerelle pour perte de chiffre d’affaires.
Lisez cet articleLors du Conseil des ministres du 24 septembre 2021, les décisions ont été prises concernant le droit passerelle pour les travailleurs indépendants.
Lisez cet articleVous pouvez introduire la demande de droit passerelle jusqu’à la fin du deuxième trimestre suivant le mois pour lequel vous souhaitez en bénéficier. Pour janvier, février et mars 2021 vous pouvez encore demander des allocations jusqu’au 30 septembre.
Lisez cet articleEn raison du dépassement de l'indice pivot en août, les prestations sociales des indépendants sont augmentées de 2% à partir du 1er septembre. Dans le tableau ci-dessous, nous vous donnons un aperçu des montants ajustés.
Lisez cet articleLa loi du 27 juin 2021 instaure un congé de deuil pour les travailleurs indépendants.
Lisez cet articleVous pouvez demander un report de paiement d’un an pour les cotisations sociales qui arrivent à échéance au troisième trimestre et au quatrième trimestre de 2021.
Lisez cet articleLes indépendants du secteur fruiticole qui sont confrontés dans la deuxième moitié de 2021 à de graves difficultés financières à la suite des conditions météorologiques défavorables (le gel du printemps, les pluies intenses) peuvent demander un report de paiement pour les cotisations provisoires du 2021/3 et 2021/4.
Lisez cet articleDe nombreux indépendants ont été touchés par les conditions climatiques extrêmes des 14 et 15 juillet 2021. Vous avez également été touché(e) par les inondations ? Consultez ici les mesures de soutien sur lesquelles vous pouvez compter.
Lisez cet articleLes indépendants qui doivent interrompre leur activité en raison des conditions météorologiques extrêmes de juillet peuvent demander le droit passerelle à leur caisse d’assurances sociales. Les conjoints aidants ont également droit à cette allocation.
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