Récapitulatif
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L’ONSS accepte qu’un apprenti soit également étudiant jobiste chez le même employeur mais uniquement pendant les mois de juillet et d’août.
Le concept de « vie privée » est difficile à cerner même si, dans le langage courant, tout le monde pense savoir immédiatement de quoi il s’agit. La gestion et la sécurité des données à caractère personnel des citoyens européens sont régies par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ou General Data Protection Regulation (GDPR) du 25 mai 2018. Chaque organisation doit pouvoir démontrer quelles données à caractère personnel elle collecte et comment ces données sont utilisées et sécurisées. Tous les services publics qui traitent, utilisent, enregistrent ou conservent des données à caractère personnel doivent également se conformer à cette directive. Les principes de ce règlement ont été intégrés dans la loi du 30 juillet 2018.
Depuis le 1er janvier 2025, les travailleurs mis au chômage temporaire sont obligés d’utiliser la carte de contrôle électronique eC3.2. La carte de contrôle papier est effectivement totalement supprimée, sauf dans quelques cas particuliers. Le gouvernement avait accordé une période transitoire jusqu’au 30 juin 2025, mais celle-ci se terminera bientôt.
À partir du 1er janvier 2026, une pension complémentaire sectorielle (PCS) sera obligatoirement introduite pour les employés de la CP 200 qui sont actifs au sein de l’activité d’entreprise d’électriciens (ouvriers occupés sous la CP 149.010).
Le système actuel d'heures supplémentaires volontaires nettes (heures de relance) est en vigueur jusqu'au 30 juin 2025. L'accord de gouvernement a annoncé que ce système serait prolongé et élargi. Cependant, nous attendons encore une législation concrète.
Le remboursement des frais de recharge de sa voiture de société (partiellement) électrique à domicile ne donne pas lieu à un avantage imposable (supplémentaire), à certaines conditions. Pour aider les employeurs à calculer le « coût réel » d’une recharge, une circulaire a été publiée qui fixe le calcul du coût maximal par kilowattheure (kWh) par région sur une base forfaitaire. Ce prix par kilowattheure est adapté chaque trimestre en fonction de l’évolution des tarifs de la CREG. Les montants maximums pour le troisième trimestre 2025 peuvent maintenant être calculés.
La loi du 13 mars 2024 sur la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public a fêté sa première année d’application le 1er mai dernier. Nous profitons de cet anniversaire pour nous intéresser à cet aspect spécifique du licenciement des travailleurs contractuels du secteur public.
Vous souhaitez participer à la Journée chantiers ouverts ? Lisez-en plus ici sur les possibilités d’occupation de votre personnel ce dimanche-là.
L'ONSS a lancé un nouveau service en ligne qui vous permet de vérifier si une personne remplit toutes les conditions avant de l'embaucher en tant que travailleur flexi-job ou étudiant jobiste.