Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
21 mars 2025
Grève des chemins de fer du dimanche 23 mars au dimanche 30 mars et grève nationale le 31 mars

En raison d’une grève des cheminots, l’offre de trains sera réduite du dimanche 23 mars à partir de 22 h au dimanche 30 mars (dernier train). Ce mouvement peut affecter les travailleurs qui se rendent au travail en train. De plus, une grève nationale se tiendra le 31 mars 2025. Cette action peut également avoir un impact sur la disponibilité de travailleurs.

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Actualités juridiques
19 mars 2025
La Cour Européenne se prononce à nouveau sur l’enregistrement du temps: qu’impliquent ces décisions pour le secteur public ?

La Cour européenne de justice s’est à nouveau prononcée sur l’obligation des employeurs d’enregistrer les prestations de leurs travailleurs. C’est donc le moment idéal pour nous pencher à nouveau sur ce sujet. Voici un récapitulatif des règles actuellement en vigueur et de ce qu’elles impliquent pour le secteur public.

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19 mars 2025
Discrimination sur le marché de l’emploi : « l’action positive » prévue par le droit du travail

Tous les groupes ne disposent pas des mêmes chances sur le marché de l’emploi. En effet, les femmes, les personnes issues de l’immigration, les personnes handicapées ou malades et les travailleurs âgés sont généralement moins bien loties. Leur emploi, lorsqu’ils parviennent à en décrocher un, est souvent de moins bonne qualité et moins bien payé.

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19 mars 2025
Déplacements entre le domicile et le lieu de travail : De Lijn modifie ses tarifs à partir du 1er avril 2025

Le 1er avril 2025, De Lijn augmentera ses tarifs. Ce changement aura potentiellement un impact sur l'indemnité de déplacement de vos collaborateurs. Dans un précédent bulletin d'information, nous avons déjà signalé que la SNCB, le TEC et la STIB ont augmenté leurs tarifs au mois de février.

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17 mars 2025
Les risques psychosociaux au travail répertoriés avec le nouvel outil OiRA

Le bien-être au travail est un sujet qui fait couler beaucoup d’encre en 2025. En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour améliorer le bien-être de vos travailleurs dans l'exécution de leur travail. Pour avoir une vue d'ensemble du stress, du harcèlement ou d'autres risques psychosociaux sur le lieu de travail, un nouvel outil en ligne a été créé fin de l'année dernière par le Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. L'outil OiRA pour les Risques Psychosociaux (RPS) répertorie ces risques au travail. Vous découvrirez dans cet article ce que cet outil implique précisément.

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17 mars 2025
Le FLA : Entre obligation légale et perspective de changement

A l’heure actuelle, la législation obligerait les employeurs à remplir le FLA d’ici le 1er avril 2025 alors que l’accord du gouvernement en annonçait la suppression dans l’accord 2025-2029 conclu le 31 janvier dernier. Alors que faire ?

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Actualités juridiques
13 mars 2025
Grève à la SNCB 16 et 17 mars 2025

Une grève des chemins de fer a été annoncée du dimanche 16 mars 2025, 22 heures au lundi 17 mars 2025 à 22 heures.

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13 mars 2025
Indexation de l’indemnité kilométrique une fois par trimestre

L’indemnité kilométrique maximale est indexée une fois par trimestre pour les déplacements de service effectués par le travailleur avec son véhicule motorisé personnel (= indemnité kilométrique sur la base de l’AR du 13 juillet 2017). Pour les déplacements de service réalisés au cours de la période du 1er avril 2025 au 30 juin 2025, le montant de l’indemnité maximale s’élève à 0,4320 euro (montant antérieur: 0,4290 euro). L’autre indemnité kilométrique maximale n’est indexée qu’une fois par an, le 1er juillet (= indemnité kilométrique sur la base de l’arrêté royal du 18 janvier 1965). Ce montant maximum reste donc inchangé: 0,4415 euro.

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12 mars 2025
Loi Recherche Privée : commencez à temps à votre règlement de recherche interne et tenez compte de l'obligation de communication

Depuis le 16 décembre 2024, la loi réglementant la recherche privée est entrée en vigueur. La présente actualité se concentre sur deux sujets de cette nouvelle législation. Les employeurs doivent, au plus tard le 15 décembre 2026, mettre en œuvre un règlement de recherche interne pour pouvoir (faire) mener des enquêtes valables sur leurs travailleurs. Et le personnel dirigeant des entreprises et services internes de recherche privée a une obligation de communication en cas de délits ou crimes commis par leurs collaborateurs.