Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
28 avril 2025
Le statut Sine disparaît en Flandre à partir du 1er juillet 2025. La Prime de travail individuel sur mesure à la place?

À partir du 1er juillet 2025, vous ne pourrez plus bénéficier des avantages Sine pour un employé qui vit et travaille en Flandre. Peut-être que votre ancien employé Sine sera éligible pour la prime(s) de travail individuel sur mesure.

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Actualités juridiques
28 avril 2025
Licenciements au mois de mai : attention aux jours fériés !

Le mois de mai, traditionnellement ponctuée de jours fériés, nécessite une vigilance particulière des employeurs dans la gestion des procédures de licenciement. En 2025, cette période requiert une attention accrue en raison du positionnement spécifique des jours fériés.

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Actualités juridiques
25 avril 2025
La réduction groupe cible pour les travailleurs âgés et le statut Gesco (ACS) disparaissent en Flandre à partir du 1er juillet 2025

À partir du 1er juillet 2025, la réduction groupe cible pour les travailleurs âgés et le statut Gesco cessent en Flandre.

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Actualités juridiques
22 avril 2025
Nouveau programme de leasing vélo pour les membre du personnel des services fédéraux

Un arrêté ministériel publié en date du 3 avril 2025 introduit une politique de leasing vélo pour les membres du personnel des services publics fédéraux. Ce programme innovant de leasing vise effectivement à permettre et promouvoir l'utilisation de moyens de transport durables et à soutenir les membres du personnel des services fédéraux dans cette transition.

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18 avril 2025
Cybersécurité dans la pratique

Dans notre bulletin d’information du 19 février dernier, nous avons souligné les obligations imposées par la directive NIS2 aux entités essentielles et importantes de prendre des mesures appropriées et proportionnelles pour limiter leurs cyberrisques. Nous approfondissons à présent le sujet.

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Actualités juridiques
18 avril 2025
Votre travailleur a-t-il droit de prendre congé à l'occasion de la communion de son enfant ?

Devez-vous payer votre collaborateur qui s’absente du travail pour la communion ou la fête laïque de son enfant ?

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Actualités juridiques
16 avril 2025
Le plan pour le personnel soignant pour les pensionnés prolongé jusqu'au 30 juin 2025

Werkgevers in de zorg kunnen ook in het tweede kwartaal van 2025 nog gepensioneerden inzetten via een gunstig (para)fiscaal statuut. Dat is op 11 april 2025 door de federale ministerraad beslist.

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14 avril 2025
Journée d'action le 29 avril

La CSC et la FGTB annoncent une journée d'action le 29 avril contre les mesures gouvernementales.

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11 avril 2025
Action positive, congé pour formation d’un chien d’assistance et extension du congé pour deuil pour les membres du personnel de la Région de Bruxelles-Capitale

L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2025 modifie quatre arrêtés différents régissant le statut administratif et pécuniaire des agents statutaires et des membres du personnel contractuels. Ces modifications concernent à la fois le personnel des services publics régionaux de Bruxelles et celui des organismes d’intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. Voici les principales modifications.