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Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
20 juin 2025
La Cour constitutionnelle annule la dispense de versement de précompte professionnel pour les travailleurs saisonniers de la fruiticulture et la culture maraîchère

Le 1er juillet 2023, la prolongation de la règlementation sur le travail saisonnier dans le secteur de l'agriculture et de l'horticulture est entrée en vigueur. Le 12 juin 2025, la Cour constitutionnelle a annulé rétroactivement une partie de ce régime, à savoir la dispense partielle du paiement du précompte professionnel pour les travailleurs saisonniers dans fruiticulture et la culture maraîchère.

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Actualités juridiques
18 juin 2025
Un étudiant de moins de 18 ans peut-il travailler à la caisse?

Est-il permis à un étudiant mineur de manipuler de l'argent dans le cadre de son job?

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Actualités juridiques
18 juin 2025
Heures supplémentaires fiscalement avantageuses et heures supplémentaires volontaires nettes, qu'en est-il après le 30 juin ?

La possibilité d'effectuer des heures supplémentaires volontaires nettes et la possibilité d'obtenir un avantage fiscal pour 180 heures supplémentaires payées avec un supplément expirent le 30 juin 2025. Une législation est maintenant en préparation qui permettrait à ces deux mesures de continuer sous leur forme actuelle jusqu'au 31 décembre 2025.

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Actualités juridiques
17 juin 2025
Grève du 25 juin

Le 25 juin 2025, la FGTB, la CSC et la CGSLB organisent une journée de grève générale contre les mesures socio-économiques du gouvernement fédéral et l'Accord de Pâques. Auparavant, le front commun syndical avait annoncé que cette grève aurait lieu le 27 juin, mais cette date a été avancée de deux jours. En outre, aucun vol passager ne décollera de Brussels Airport Zaventem pendant cette journée d'action nationale.

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Actualités juridiques
16 juin 2025
Comment fixer des vacances collectives ?

La fixation des jours de vacances, qu’il s’agisse du moment où un travailleur prend ses vacances ou de la durée de celles-ci, ne résulte jamais d’une décision unilatérale. Dans certaines situation, l’entreprise met en place des procédures pour ce faire, mais un petit rappel des principes de base n’est jamais inutile.

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Actualités juridiques
16 juin 2025
C’est les soldes ! Votre magasin reste ouvert le dimanche ?

Nous sommes de nouveau en pleine période des soldes. Pour les commerçants, c’est le moment de liquider autant que possible le stock restant. Ouvrir le dimanche peut donc représenter une plus-value. Devez-vous néanmoins ouvrir le magasin vous-même ou pouvez-vous engager des travailleurs pour le faire ?

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Actualités juridiques
16 juin 2025
Comment faire pour que votre entreprise fonctionne à plein régime en été?

L'été peut être une période d'activité accrue pour votre entreprise, ou vous pouvez avoir à faire face à des absences accrues de vos travailleurs réguliers qui sont en vacances. Cela peut nécessiter le recours à du personnel temporaire. Quelles sont les solutions possibles?

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Actualités juridiques
12 juin 2025
Un étudiant malade est-il payé ?

La question de savoir si un étudiant jobiste a droit à un salaire garanti quand il est malade dépend du statut d’ouvrier ou d’employé et de la durée de l’occupation.

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Actualités juridiques
11 juin 2025
Congé parental étendu aux parents d'accueil

À partir du 1er juillet 2025, non seulement les parents biologiques ou adoptifs pourront prendre un congé parental, mais aussi les parents d'accueil qui accueillent un enfant dans leur famille dans le cadre d'un placement de longue durée. Pendant ce congé, ces parents d'accueil, comme les autres travailleurs qui peuvent prendre un congé parental, auront droit aux allocations de l'ONEM.