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Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
29 décembre 2025
Demander un régime de travail adapté en cas de travail de nuit pendant 20 ans (cct 46): compensation adaptée à partir du 1er janvier 2026

Les travailleurs âgés, qui ont travaillé de nuit pendant 20 ans, peuvent demander un régime de travail adapté. Si l'employeur ne peut pas le prévoir, le contrat de travail prendra fin et l'employeur devra payer une indemnité complémentaire. Le montant de cette indemnité complémentaire est de 191,80 euros à compter du 1er janvier 2026 après revalorisation et indexation.

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Actualités juridiques
29 décembre 2025
Avantage imposable pour les voitures de société en 2026

Les émissions de CO2 de référence pour l’année de revenus 2026 sont connues. Ces émissions de référence sont nécessaires pour pouvoir calculer l’avantage imposable de toute nature pour une voiture de société en 2026. Une fois encore, les émissions de CO2 de référence sont en baisse, quoique très légèrement. De ce fait l’avantage de toute nature pour une même voiture augmentera de matière limitée en 2026.

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Actualités juridiques
29 décembre 2025
Modification de l'indemnité pour travail de nuit (cct 49) à partir du 1 janvier 2026

Une indemnité supplémentaire est prévue pour les travailleurs qui travaillent dans un régime de travail avec travail de nuit entre minuit et 5 heures du matin.

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Actualités juridiques
29 décembre 2025
Salaires minimaux après l’arrêt d’annulation de la Cour de justice

Le 11 novembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la directive européenne relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne. Qu’implique le verdict pour les salaires minimaux belges ?

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Actualités juridiques
24 décembre 2025
Entrée en vigueur de l'indexation en centimes reportée

L'accord budgétaire du 24 novembre prévoyait une limitation partielle de l'indexation pour 2026 et 2028. Ce qu’on appelle l’index des centimes sera introduit tant pour les travailleurs dont le salaire brut est supérieur à 4 000 euros que pour les personnes percevant une allocation supérieure à 2 000 euros bruts.

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Actualités juridiques
22 décembre 2025
C’est les soldes ! Votre magasin reste ouvert le dimanche ?

Nous sommes de nouveau en pleine période des soldes. Pour les commerçants, c’est le moment de liquider autant que possible le stock restant. Ouvrir le dimanche peut donc représenter une plus-value. Devez-vous néanmoins ouvrir le magasin vous-même ou pouvez-vous engager des travailleurs pour le faire ?

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Actualités juridiques
19 décembre 2025
Modification du coefficient de revalorisation RCC à partir du 1er janvier 2026

Le 16 décembre 2025, le Conseil national du travail a conclu une convention collective de travail (n° 17/44). Le CCT fixe le coefficient de revalorisation RCC à 1,0028. Ce coefficient s’applique à partir du 1er janvier 2026.

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Actualités juridiques
18 décembre 2025
Trinquer sans souci : quelques conseils juridiques pour les fêtes de fin d’année

La période de fin d’année au travail est souvent synonyme de convivialité. Apéritifs de Noël, réceptions du Nouvel An, team building avec du vin chaud : ces moments créent du lien après une année chargée. Pourtant, cette atmosphère chaleureuse a aussi des conséquences juridiques. Comment gérer l’alcool lors des fêtes d’entreprise, surtout si les travailleurs doivent encore rentrer chez eux en voiture après ? Quand est-il question d’accident du travail ? Nous rassemblons ici les principales règles juridiques afin que vous puissiez, en tant qu’employeur, organiser des activités en toute sérénité, sans mauvaises surprises par la suite.

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17 décembre 2025
Modernisation du droit du travail : quels seront les changements ?

Le 12 décembre, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui marque une nouvelle étape dans la réforme du droit du travail. Qu’est-ce que cela implique pour les employeurs ?