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Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Blog
27 novembre 2025
Le nombre de malades le plus élevé en cinq ans : conseils aux employeurs

En septembre et octobre 2025, le nombre de malades sur le lieu de travail a atteint un pic par rapport aux années précédentes. À l’approche de l’hiver, il est fort probable qu’encore plus de travailleurs se portent pâles.

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Actualités juridiques
27 novembre 2025
Achats de Noël le dimanche

Les fêtes de fin d’année approchent, et la recherche de cadeaux de Noël peut commencer. Une fois de plus, qu’en est-il exactement des achats de Noël le dimanche ? Quelles sont les règles de base pour autoriser le personnel des magasins à travailler le dimanche ? Voici la liste des règles.

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Actualités juridiques
26 novembre 2025
Réforme du congé de formation flamand: modifications à partir de l’année scolaire 2026-2027

La Note stratégique Emploi 2024-2029 l’annonce : le congé de formation flamand (Vlaams opleidingsverlof ou VOV en néerlandais) sera réformé en vue de son utilisation plus ciblée et de moyens d’action plus fermes contre des abus. La réforme est en cours et se déroule en plusieurs étapes. Un avant-projet de décret, approuvé par le gouvernement flamand le 21 novembre 2025, prévoit quelques nouveautés à compter de l’année scolaire 2026-2027.

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Actualités juridiques
20 novembre 2025
Une infraction pour excès de vitesse ? Comment gérer l'amende?

Que faire quand une amende pour excès de vitesse arrive dans la boîte aux lettres de l’employeur?

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Actualités juridiques
20 novembre 2025
Crédit-temps : les changements à partir de 2026

Les partenaires sociaux ont récemment modifié les règles relatives aux emplois de fin de carrière, mais aussi d’autres dispositions en matière de crédit-temps. Nous vous donnons un aperçu de ce qui vous attend à partir du 1er janvier 2026.

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Actualités juridiques
19 novembre 2025
L’augmentation de la valeur maximale du chèque-repas prend forme

Dans l’accord de gouvernement, il est prévu que la valeur maximale du chèque-repas soit augmentée en deux phases. Début juillet 2025, il a été précisé que la valeur maximale du chèque-repas pourrait, dans une première phase, passer à 10 euros par jour travaillé à partir du 1er janvier 2026. Cette augmentation constitue à la fois une mesure sociale et fiscale. Le 17 novembre 2025, l’Arrêté Royal mettant en œuvre l’augmentation du côté ONSS a été publié.

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Actualités juridiques
18 novembre 2025
Fonction publique locale wallonne : Adoption des deux décrets portant sur la promotion et la mise en conformité du cadre et statut du personnel

Dans notre article de ce 29 octobre dernier, nous vous annoncions que le Parlement wallon avait franchi une étape importante pour la fonction publique locale. Deux projets de décrets étaient effectivement en examen auprès du Parlement wallon au sujet de la promotion et de la mise en conformité du cadre et statut du personnel. Lors de la séance plénière du 12 novembre 2025, ces deux décrets ont finalement été adoptés et seront prochainement publiés au Moniteur belge. Leur entrée en vigueur interviendra alors dix jours après cette publication. Mise à jour du 26 /11/2025: Les deux décrets ont été publiés ce mardi 25 novembre au Moniteur Belge. Ils entreront en vigueur le vendredi 5 décembre prochain, soit le dixième jour après celui de leur publication.

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Actualités juridiques
17 novembre 2025
Des cadeaux dans mes petits souliers

La période de Saint-Nicolas a commencé et la fin de l’année approche. Vous souhaitez offrir un petit extra à vos travailleurs à cette occasion? Faites-le d’une manière fiscalement avantageuse. Si vous respectez les règles de l’ONSS et du fisc, vous pouvez en effet offrir à vos travailleurs des (chèques) cadeaux qui ne seront pas considérés comme du salaire ni par l’ONSS ni par le fisc. Un extra intéressant à obtenir pour vos travailleurs, et tout aussi avantageux à donner pour vous en tant qu’employeur.

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Actualités juridiques
17 novembre 2025
Votre entrepreneur ou sous-traitant travaille avec des travailleurs étrangers ? Attention à la responsabilité à partir de 2026 en Flandre !

À partir du 1er janvier 2026, le gouvernement flamand renforce les règles relatives à la « responsabilité en chaîne » en cas d’occupation illégale de travailleurs étrangers. Les donneurs d’ordre et les entrepreneurs devront bientôt respecter un devoir de vigilance étendu dans certains secteurs à haut risque.