À partir du 1er avril 2018, les indépendants à titre principal paieront une cotisation minimale réduite pendant la première année de lancement. Cette mesure a été publié au Moniteur Belge le 2 mars 2018. Le gouvernement souhaite de cette façon diminuer la charge sociale de ces indépendants qui disposent souvent de bas revenus au début de leur activité et ainsi stimuler l’entrepreneuriat. Les indépendants qui peuvent bénéficier de ces cotisations sont appelés “primostarters”.
À combien s’élève la réduction ?
Pour le moment, les indépendants à titre principal débutants paient une cotisation minimale calculée sur un revenu de 13550,50 euros. À partir du 1er avril 2018, ce seuil sera réduit à 6799,55 euros pendant la première année de début. Par conséquent, la cotisation minimale passera pour cette période de 715,64 euros à 369,57 euros par trimestre (frais de gestion compris). Attention : il s’agit ici d’une cotisation minimale. Ceux qui gagnent plus de 6799,55 euros paient une cotisation annuelle de 20,50 %.
Cette réduction s’applique aux quatre premiers trimestres consécutifs de l’activité. À partir du cinquième trimestre de l’activité, l’indépendant paie à nouveau une cotisation minimale de 715,64 euros.
Quels indépendants entrent en considération ?
Cette mesure s’applique à tous les starters qui, au 1er avril 2018, se trouvent dans le premier jusqu’au quatrième trimestre de leur activité. Les indépendants suivants sont considérés comme « starters » :
- Le starter à titre principal ;
- L’indépendant et l’aidant en activité complémentaire ainsi que l’étudiant-indépendant qui décident de s’établir en tant qu’indépendants à titre principal ;
Le (la) conjoint(e) aidant(e) qui décide de s’établir à titre principal et qui n’était précédemment pas assujetti(e).
Une condition complémentaire doit être remplie : les personnes décrites ci-dessus ne peuvent pas avoir été indépendants à titre principal ou assimilés à une activité complémentaire au courant des 5 ans (20 trimestres calendriers) précédant le début de l’activité.
À quel moment la réduction est-elle octroyée ?
Acerta calculera d’abord toujours une cotisation provisoire minimale de 715,64 euros. Si le revenu réel est inférieur à 13550,50 euros, l’indépendant sera remboursé après le calcul des cotisations définitives. Cette régularisation s’effectue après environ deux ans.
L’indépendant débutant qui souhaite bénéficier immédiatement de cette mesure de réduction peut demander la réduction de la cotisation trimestrielle provisoire à un des montants suivants :
- 369,57 euros si le revenu professionnel net estimé s’élève à 6799,55 euros maximum ou
- 477,10 euros si le revenu professionnel net estimé s’élève à 9033,67 euros maximum.