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Un projet de loi a été introduit à la Chambre et prévoit entre autres de modifier les possibilités d’occupation d’étudiants. En tant qu’employeur, vous pourrez occuper des étudiants à partir de 15 ans, qu’ils soient totalement en obligation scolaire ou non. Toutefois, des mesures de protection supplémentaires s’appliqueront aux étudiants jobistes qui sont encore en obligation scolaire à temps plein. Ils ne pourront notamment qu’exercer un travail léger. Attention : pour l’instant, il ne s’agit que d’un projet de loi qui doit encore parcourir le processus législatif. En outre, il faut encore attendre un arrêté royal précisant ce que l’on entend exactement par « travail léger ». Cette mesure n’est pas encore applicable pour le moment. Nous vous tiendrons informés des évolutions.
Comme nous vous l’avions précédemment annoncé dans notre article sur le Décret-programme consacré au budget 2025, le gouvernement flamand a décidé de mettre fin à plusieurs mesures d’emploi dans le cadre de coupes budgétaires. L’abrogation des régimes des contractuels subventionnés (APE/ACS) et du troisième circuit du travail (TCT) en Flandre a été officiellement publiée au Moniteur belge.
Lorsqu’une travailleuse enceinte est écartée du travail à la suite d’une analyse de risques, l’employeur doit remplir le formulaire « Surveillance de santé des travailleuses enceintes » et l’envoyer à Fedris dans un délai de dix jours ouvrables. Depuis le 1er juillet 2025, cette déclaration peut également être effectuée par voie électronique.
Les partenaires sociaux au sein du Conseil Nationale du Travail ont prolongé l'accès au régime RCC pour raisons médicales jusqu'au 31 décembre 2025. Pour les autres régimes RCC, il faut encore attendre un cadre législatif complémentaire.
Le gouvernement avait annoncé des économies sur l’accès aux emplois fin de carrière. Cependant, afin de permettre à tous les acteurs réglementaires de se mettre d’accord sur des textes définitifs, les mesures actuelles demeureront telle quel jusqu’à la fin de l’année.
Toute une série de mesures impactant le marché du travail sont destinées à être réformées. Nous vous présentons les principales lignes directrices.
Le gouvernement fédéral a récemment annoncé d'importants changements dans le cadre des pensions complémentaires et des allocations sociales. Ces mesures concernent tant les employeurs que les travailleurs et s'inscrivent dans le cadre d'une réforme plus large de la politique sociale. Entre-temps, ces mesures ont été approuvées par le Conseil des ministres le 27 juin, en même temps que d'autres dispositions relatives au travail et aux affaires sociales dont les détails ne sont pas encore connus. Le processus législatif doit encore se poursuivre pour que les mesures soient définitives. Nous vous tiendrons au courant de l'évolution de la situation.
Le Gouvernement flamand a approuvé le 27 juin 2025 un arrêté comportant différentes mesures concernant le congé de formation flamand (Vlaams opleidingsverlof ou VOV en néerlandais). Ces mesures visent à réaliser des économies et à lutter contre l’abus de fonds publics, en attendant une réforme substantielle du VOV. Nous vous proposons un aperçu des mesures annoncées. Leur entrée en vigueur est prévue pour le 1er septembre 2025. Deux de ces mesures sont limitées à l'année scolaire 2025-2026.