Récapitulatif
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Les communes qui occupent des gardiens de la paix recevront à nouveau une aide fédérale pour 2025. Le nouvel arrêté royal du 7 janvier 2026 détermine qui a droit à la subvention et à quelles conditions. Comme les années précédentes, cette mesure tient compte des frais salariaux pour les gardiens de la paix à la suite de la réforme de l’ancienne aide ACTIVA APS.
L'ONSS mettra à disposition l'aperçu annuel des mesures en faveur de l'emploi (Trillium) aux employeurs. Les représentants des travailleurs ou, à défaut, les travailleurs ont le droit de consulter cet aperçu.
La limite de 50 grammes de CO2 par kilomètre a été portée à 75 grammes de CO2 par kilomètre rétroactivement au 1er janvier 2025 pour les véhicules hybrides dont les émissions sont calculées selon la norme Euro 6e-bis ou une norme ultérieure.
À partir du 1er février 2026, de nouveaux tarifs entreront en vigueur à la SNCB/NMBS, ainsi chez De Lijn, au TEC, à la STIB et chez BRUPASS. Ces changements peuvent avoir un impact sur l’intervention de l’employeur dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail de vos travailleurs.
Les partenaires sociaux de la Commission paritaire de la construction (CP 124) sont parvenus à un accord sectoriel pour la période 2025 2026. Les dispositions restent soumises à l’approbation définitive et seront ensuite transposées en CCT exécutoires. Vous trouverez ci dessous un aperçu des engagements pris. Des informations complémentaires figurent dans la section 00 du guide sectoriel.
En tant qu'employeur, vous êtes chargé de rédiger un rapport annuel sur le fonctionnement du service interne pour la prévention et la protection au travail. Vous pourrez lire ci-dessous ce que cela implique exactement et comment préparer ce rapport.
Comme annoncé dans un communiqué précédent les partenaires sociaux du secteur des titres-services (CP 322.01) sont parvenus à un accord sur l'augmentation des salaires des travailleurs du secteur. Les partenaires sociaux ont maintenant transposé l'accord de protocole de juillet en une nouvelle convention collective de travail
2026 est l'Année internationale des volontaires au service du développement durable (IVY2026). Par cette campagne, les Nations Unies visent à mettre en lumière le pouvoir du volontariat et en souligner les différents aspects. Dans notre législation, une condition essentielle pour le statut de bénévole est que le volontariat ne soit pas rémunéré. Cela signifie qu'un bénévole ne peut pas percevoir de salaire. Les indemnités sont autorisées sous certaines conditions. Pour 2026, le montant journalier maximum des indemnités forfaitaires est fixé à 44,02 euros, et le montant annuel maximum à s’élève à 1760,83 euros (et à 3233,91 euros pour le montant annuel majoré). Qu’est-ce que cela signifie ? En voici un récapitulatif.
Après de longues négociations, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord pour appliquer l’augmentation des salaires des aides-ménagères dans la CP 322.01 à Bruxelles également, à l’instar des travailleurs en Flandre et en Wallonie, qui perçoivent un salaire plus élevé depuis l’été passé.