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Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
16 décembre 2025
Gouvernement fédéral et accord budgétaire : l'indexation en centimes

Dans le cadre de l'accord budgétaire, le gouvernement fédéral a également prévu une limitation partielle de l'indexation pour les années 2026 et 2028.

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Actualités juridiques
15 décembre 2025
Nouvelle loi concrétisant l'accord de gouvernement 2025-2029: focus sur les principales mesures pour les employeurs

Le parlement a adopté le 11 décembre 2025 une loi dite « dispositions diverses », qui transpose une partie importante de l'accord de gouvernement 2025-2029 et de l'Accord d'été en mesures concrètes. Jusqu'à présent, bon nombre de ces plans et engagements restaient plutôt théoriques, sans base légale. Avec ce vote, davantage de clarté est apportée concernant les mesures qui entreront en vigueur dans les semaines à venir. Certaines mesures concernent l'année 2025 et auront donc un effet rétroactif. La loi doit encore être officiellement publiée. Dans cet article, nous donnons un aperçu des principales dispositions qui auront un impact direct sur les employeurs.

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Actualités juridiques
12 décembre 2025
Les ouvriers de la construction peuvent-ils travailler pendant les vacances de Noël ?

Du 22 décembre 2025 au 2 janvier 2026 inclus, les travailleurs de la construction seront obligatoirement mis au repos. Quelles sont les règles et les exceptions à ce repos ?

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Actualités juridiques
11 décembre 2025
Le gouvernement flamand réforme la formation professionnelle individuelle

Se former sur le lieu de travail en tant que demandeur d’emploi avec la perspective d’un contrat de travail pour l’emploi auquel on vient de se former : tel est, en résumé, l’objectif de la formation professionnelle individuelle (FPI). Cette mesure existe depuis un certain temps et vise à orienter les demandeurs d’emploi vers le travail de manière très ciblée. Dès son entrée en fonction, le gouvernement flamand a annoncé son intention de réformer le système des FPI et dispose à présent d’un projet de loi prêt à mettre en œuvre cette réforme. Ce projet est encore en cours d’examen par le Conseil d’État, mais nous vous donnons d’ores et déjà un aperçu des nouveautés qui devraient s’appliquer à partir du 1er janvier 2026. La réforme vise à rendre le système plus attractif, le nombre de parcours de FPI ayant systématiquement diminué ces dernières années. Pour les parcours de FPI en cours, l’ancien système reste d’application.

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Actualités juridiques
11 décembre 2025
Suppression de l’obligation de premier emploi à partir du 1er janvier 2026

Le gouvernement Arizona souhaite supprimer l’obligation de premier emploi à partir du 1er janvier 2026. Cela figure dans le projet de loi portant des dispositions diverses déposé par le gouvernement au Parlement. La convention de premier emploi pour l’« emploi » d’un jeune jusqu’au trimestre du 26e anniversaire, subsiste toutefois.

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Actualités juridiques
11 décembre 2025
Budget mobilité en 2026 : indexation du montant minimal et du montant maximal

Le 1er janvier 2026, les limites entre lesquelles le montant du budget mobilité doit être compris feront à nouveau l’objet d’une indexation. Selon nos calculs, le budget mobilité pour un travailleur donné en 2026 devra toujours être d’au minimum 3 233 euros, et pourra atteindre au maximum 17 244 euros.

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Actualités juridiques
11 décembre 2025
Un nouveau mécanisme d’indexation des salaires dans la fonction publique

La loi-programme du 18 juillet 2025 introduit des changements majeurs dans le système d’indexation des salaires et des allocations sociales, dans le cadre des mesures visant à réaliser des économies budgétaires.

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Actualités juridiques
11 décembre 2025
Envoyer votre licenciement à temps : Attention aux jours fériés !

La période des fêtes de fin d'année, traditionnellement ponctuée de jours fériés, nécessite une vigilance particulière des employeurs dans la gestion des procédures de licenciement. En 2025, cette période requiert une attention accrue en raison du positionnement spécifique des jours fériés.

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Actualités juridiques
10 décembre 2025
Limites salariales pour saisie sur salaire et cession de rémunération en 2026

Comme toutes les années, les montants sont publiés en décembre.