Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Whitepaper
08 mai 2025
Brochure : Les aides à l'emploi

En tant qu’employeur — ou futur employeur — vous savez que recruter du personnel représente un investissement important. Heureusement, de nombreuses aides existent pour en alléger le poids : aides à l’embauche pour certains profils, réductions de charges selon le secteur ou le type d’organisation du travail, ou encore statuts particuliers avantageux. Nous avons rassemblé pour vous les principales aides à l’emploi en Wallonie francophone.

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Actualités juridiques
07 mai 2025
Recruter des employés flexi-job et des étudiants jobistes devient plus facile grâce à un nouveau service en ligne

L'ONSS a lancé un nouveau service en ligne qui vous permet de vérifier si une personne remplit toutes les conditions avant de l'embaucher en tant que travailleur flexi-job ou étudiant jobiste.

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Actualités juridiques
06 mai 2025
La réduction structurelle des paramètres modifiés par le gouvernement Arizona

De Arizona regering wil retroactief vanaf 1 april 2025 de parameters van de structurele vermindering wijzigen. Vanaf 1 juli 2025 wijzigen de lage- en de zeer lageloongrenzen opnieuw. De RSZ maakte de nieuwe formules bekend in de tussentijdse instructies.

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Actualités juridiques
05 mai 2025
Chômage économique pour vos employés : que faire après le 30 juin 2025 ?

Faites-vous appel au chômage temporaire pour manque de travail pour vos employés ? Alors, soyez attentif, car il se peut que vous deviez entreprendre des actions supplémentaires si le besoin de chômage temporaire persiste à partir du 1er juillet 2025.

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Actualités juridiques
30 avril 2025
Mesures d'économie concernant le congé de formation flamand

Le Gouvernement flamand a approuvé le 25 avril 2025 un projet d'arrêté comportant différentes mesures concernant le congé de formation flamand (Vlaams opleidingsverlof ou VOV en néerlandais). Ces mesures visent à réaliser des économies et à lutter contre l’abus de fonds publics, en attendant une réforme substantielle du VOV. Nous vous proposons un aperçu des mesures annoncées. Leur entrée en vigueur est prévue pour le 1er septembre 2025. Deux de ces mesures sont limitées à l'année scolaire 2025-2026.

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Actualités juridiques
28 avril 2025
Dispense de versement du précompte professionnel en cas de catastrophe naturelle : publication du formulaire de demande

Lorsqu’ils sont victimes de certaines calamités naturelles, les employeurs peuvent bénéficier d’une réduction des charges. Le formulaire de demande de cette dispense pour les inondations qui ont frappé la Wallonie les 14, 15, 16 et 24 juillet 2021 vient d’être publié. Les employeurs doivent remplir et envoyer ce formulaire au plus tard le 16 mai 2025. Une fois approuvée par le SPF Finances, la dispense peut enfin être appliquée.

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Actualités juridiques
28 avril 2025
Le statut Sine disparaît en Flandre à partir du 1er juillet 2025. La Prime de travail individuel sur mesure à la place?

À partir du 1er juillet 2025, vous ne pourrez plus bénéficier des avantages Sine pour un employé qui vit et travaille en Flandre. Peut-être que votre ancien employé Sine sera éligible pour la prime(s) de travail individuel sur mesure.

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Actualités juridiques
28 avril 2025
Facturation électronique obligatoire à partir du 1er janvier 2026

À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique sera obligatoire pour toutes les transactions entre entreprises assujetties à la TVA. Concrètement, les factures devront être envoyées via le réseau standardisé Peppol.

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Actualités juridiques
28 avril 2025
Licenciements au mois de mai : attention aux jours fériés !

Le mois de mai, traditionnellement ponctuée de jours fériés, nécessite une vigilance particulière des employeurs dans la gestion des procédures de licenciement. En 2025, cette période requiert une attention accrue en raison du positionnement spécifique des jours fériés.