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      Updates et nouvelles juridiques

      Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

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      Pentecôte, pas un jour férié ? Et le Lundi de Pentecôte ?

      Quels jours sont des jours fériés « légaux » ? En effet, si votre travailleur travaille un jour férié légal, il a droit pour ses prestations à un salaire et éventuellement à un supplément et un repos compensatoire rémunéré. Le lundi de Pentecôte est un jour férié légal, mais le jour de la Pentecôte ne l’est pas. Pourquoi ? Quid si votre travailleur travaille le jour ou le lundi de Pentecôte ? Quelle rémunération recevra-t-il et a-t-il droit à un repos compensatoire, rémunéré ou non ?

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      Quels sont les jours fériés au mois de mai ?

      Le mois de mai comporte toujours un certain nombre de jours fériés légaux. Quand tombent-ils exactement ? Et qu'en est-il des jours de pont ? Le 8 mai est-il également un jour férié légal ? Vous trouverez la réponse à cette question dans cet article.

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      Que peut-on faire face aux nombreuses demandes d’interruption de carrière cet été ?

      L’été est une période propice aux demandes de crédit-temps et de congé parental pour les travailleurs. Mais peut-on tout demander à tout moment ? Comment l’employeur peut-il s’organiser pour maintenir une activité pendant cette période ?

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      Que faire si le travailleur est censé travailler le jour des élections ?

      Les élections européennes, fédérales et régionales auront lieu le dimanche 9 juin 2024. Qu’en est-il si le travailleur est censé travailler ce jour-là ?

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      L’intervention de l’employeur dans les abonnements de train passera à 71,8 % dès le 1er juin 2024

      Conclusion de la CCT no 19/11 par le Conseil national du travail.

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      Votre travailleur a-t-il droit de prendre congé à l'occasion de la communion de son enfant ?

      Devez-vous payer votre collaborateur qui s’absente du travail pour la communion ou la fête laïque de son enfant ?

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      Voiture de société électrique/rechargeable et recharge à domicile : précisions supplémentaires du ministre des Finances

      La mise à disposition d’une voiture de société électrique ou rechargeable s’accompagne souvent d’une intervention de l’employeur à la consommation d’électricité à domicile pour recharger la voiture de société. Il n’existe actuellement pas de cadre juridique indiquant si cette intervention constitue ou non un avantage imposable. À certaines conditions, le fisc accepte que cette intervention soit exonérée d’impôt. Le ministre des Finances a récemment profité d’une question parlementaire pour donner plus de précisions quant à ces conditions.

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      Changements concernant les chèques sport et culture et la prime de pouvoir d’achat

      Un projet de loi a été approuvé qui apporte quelques modifications aux chèques sport et culture ainsi qu'à la prime de pouvoir d'achat. Cette loi harmonise à partir du premier juillet 2024 la réglementation des chèques sport et culture avec celle des titres repas et des écochèques et étend l'exonération fiscale de la prime de pouvoir d'achat jusqu’au 31 mars 2024. Mise à jour 19/04/2024: La loi modifiant ces chèques et la prime de pouvoir d'achat a été publiée au Moniteur belge le 19 avril 2024.

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      Fonds « Retour au travail » : l’outplacement en cas de force majeure médicale disparaîtra dès le 1er avril 2024

      Dès le 1er avril 2024, l’obligation pour l’employeur de proposer un accompagnement d’outplacement d’une valeur de 1800 euros à un travailleur s’il met fin unilatéralement au contrat de travail pour cause de force majeure médicale sera remplacée par l’obligation de verser le même montant dans un fonds Retour au travail. Les travailleurs concernés (et plus tard les autres personnes en incapacité de travail de longue durée également) pourront utiliser ce fonds pour acheter des services adaptés à leurs besoins auprès de prestataires de services spécialisés et reconnus. Mise à jour 02/04/2024 : L'AR du 28 mars 2024 relatif au « Fonds Retour au Travail » est paru au Moniteur belge le 2 avril 2024.

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