Conseils juridiques

Le remboursement des frais de recharge de sa voiture de société (partiellement) électrique à domicile ne donne pas lieu à un avantage imposable (supplémentaire), à certaines conditions. Pour aider les employeurs à calculer le « coût réel » d’une recharge, une circulaire a été publiée qui fixe le calcul du coût maximal par kilowattheure (kWh) par région sur une base forfaitaire. Ce prix par kilowattheure est adapté chaque trimestre en fonction de l’évolution des tarifs de la CREG. Les montants maximums pour le quatrième trimestre 2025 peuvent maintenant être calculés.

À partir de cette semaine, les élèves pourront reprendre les cours à temps plein. Il sera temps pour les parents qui travaillent de trouver un nouvel équilibre entre l’horaire de travail et les horaires d’école. Quelles sont les possibilités juridiques ?

Les syndicats CSC et FGTB ont annoncé l'organisation d'une manifestation le 24 septembre 2025 contre les politiques sociales et de l'emploi menées par le gouvernement wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles. La manifestation aura lieu à Namur.

Les élèves de l’enseignement secondaire ordinaire ou de l’enseignement secondaire pour adultes peuvent combiner leur formation avec une expérience pratique en travaillant dans une entreprise pendant un certain nombre d’heures par semaine, où ils accomplissent une partie de leur apprentissage. Cette combinaison s’appelle également formation en alternance. Il ne s’agit pas d’une nouveauté. Néanmoins, nous souhaitons attirer votre attention sur les informations suivantes.

La directive européenne de mai 2023 oblige les entreprises de l’UE à faire preuve de transparence quant à leur politique salariale, en vue de lutter contre la discrimination salariale et de combler l’écart de rémunération entre hommes et femmes. D’ici le 7 juin 2026, la directive européenne sur la transparence des rémunérations doit être transposée dans la législation belge. Elle introduit de nouvelles obligations pour les employeurs en matière d’information, de reporting et de recrutement. Même si le législateur belge doit encore élaborer les détails, les grandes lignes sont déjà claires. Nous vous en résumons les principaux éléments.

Les vacances d’été touchent à leur fin. Dans ce blog, nous dressons la liste des tâches et des échéances importantes pour les employeurs, afin que vous puissiez aborder l’automne en étant bien préparé.

À partir du 1er janvier 2026, la pension complémentaire sectorielle (PCS) pour les employés du secteur de la construction sera transformée en une PCS sociale. Ceci est dû à l'ajout d'un volet de solidarité. La cotisation patronale augmentera en conséquence. Si, en tant qu'employeur, vous proposiez déjà un plan de pension propre et équivalent et que vous aviez opté pour un 'opting-out' ? Alors vous devez agir à nouveau avant le 15 septembre 2025 si vous souhaitez maintenir cette exclusion.

Une nouvelle liste d’indemnités journalières forfaitaires pour les voyages de service à l’étranger a été publiée récemment. À compter du 1er août 2025, ces nouvelles indemnités journalières peuvent être payées exonérées d’impôts aux travailleurs ou dirigeants d’entreprise pour les frais engendrés pendant un voyage de service à l’étranger. C’est la première fois en deux ans et demi que les montants ont été adaptés. Vérifiez donc bien les indemnités que vous octroyez !