Récapitulatif
669 résultats
Votre entreprise est en pleine croissance et atteindra bientôt la barre des 50 travailleurs ? Nous vous résumons les principales conséquences.
Le coefficient d’indexation pour le calcul de la cotisation CO2 (cotisation de solidarité) en 2026 peut être calculé. Outre l’indexation annuelle, le facteur de multiplication et la cotisation CO2 minimale seront plus élevés dès le 1er janvier pour les véhicules achetés, loués ou pris en leasing après le 1er juillet 2023. Les montants mentionnés dans cet article sont basés sur nos propres calculs et sont donc encore sous réserve de confirmation par l'ONSS.
Bonne nouvelle pour les employeurs de la CP 200 qui emploient des apprentis-stagiaires de l'enseignement secondaire néerlandophone. Un récent Arrêté royal modernise et élargit les possibilités de faire travailler ces jeunes la nuit et le dimanche. Les nouvelles règles permettent aux possibilités de s'aligner à nouveau sur les filières d'études actuelles. Les modifications entrent en vigueur le 30 septembre 2025.
La Commission paritaire de la construction (CP 124) a supprimé le jour de remplacement fixé collectivement pour le jour férié du 15 août 2026, à savoir le mardi 3 novembre 2026. La raison ? Ce jour tombe en dehors des vacances scolaires de l’enseignement francophone. Vous devez à présent choisir vous-même un jour de remplacement et l’annoncer à vos travailleurs avant le 15 décembre 2025.
Les employeurs du secteur des soins pourraient encore engager des pensionnés jusqu'au 31 décembre 2026 via un statut (para)fiscal avantageux. C'est ce qui ressort d'un avant-projet de loi qui a été approuvé une première fois au conseil des ministres le 3 octobre 2025. La prolongation doit encore être discutée au Parlement et être officiellement publiée.
La fin de l’année approche et vous constatez que certains de vos travailleurs n’ont pas encore pris ou posé tous leurs congés ? Que faire ?
Chaque année, les employeurs doivent se conformer aux obligations légales en matière de sécurité, de santé et de bien-être au travail. La date limite pour soumettre ce plan d'action annuel est en vue !
En l’absence de CCT au niveau du secteur ou de l’entreprise, la cotisation groupes à risque s’élève à 0,10 % pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026. Au moyen de cet AR, le gouvernement répond à la demande du Conseil national du Travail de prolonger ce régime pour la période 2025-2026.
À partir du 1er octobre 2025, l'employeur ne pourra plus intervenir sans cotisations ONSS et impôts dans les coûts d'achat de matériel informatique, dans le cadre de l'exécution d'un plan PC privé.