Conseils juridiques

La période de fin d’année au travail est souvent synonyme de convivialité. Apéritifs de Noël, réceptions du Nouvel An, team building avec du vin chaud : ces moments créent du lien après une année chargée. Pourtant, cette atmosphère chaleureuse a aussi des conséquences juridiques. Comment gérer l’alcool lors des fêtes d’entreprise, surtout si les travailleurs doivent encore rentrer chez eux en voiture après ? Quand est-il question d’accident du travail ? Nous rassemblons ici les principales règles juridiques afin que vous puissiez, en tant qu’employeur, organiser des activités en toute sérénité, sans mauvaises surprises par la suite.

Le coût des pensions des agents statutaires pèse lourdement sur les budgets des administrations locales. Le projet de loi portant des dispositions diverses, déposé au Parlement par le gouvernement, définit le financement par le gouvernement fédéral des coûts des pensions pour les années à venir.

Vendredi 12 décembre 2025, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal prévoyant certaines modifications du Code du bien-être au travail. L'arrêté royal contient des mesures autour de deux grands thèmes : d'une part, la prévention des absences de longue durée au travail et, d'autre part, la réintégration des travailleurs en incapacité de travail. Nous examinons ci-dessous les différentes mesures abordées dans le projet.

Nous l’avions déjà annoncé, le Federal Learning Account (FLA) était voué à disparaître mais la confirmation du législateur se laissait attendre. Un texte a finalement été adopté en séance plénière du parlement le 15 décembre dernier. Update 26 janvier 2026 : La loi modifiant diverses dispositions en matière sociale a été publiée le 21 janvier 2026. La suppression du FLA est donc définitive.

Dans le cadre de l'accord budgétaire, le gouvernement fédéral a également prévu une limitation partielle de l'indexation pour les années 2026 et 2028.

Le parlement a adopté le 11 décembre 2025 une loi dite « dispositions diverses », qui transpose une partie importante de l'accord de gouvernement 2025-2029 et de l'Accord d'été en mesures concrètes. Jusqu'à présent, bon nombre de ces plans et engagements restaient plutôt théoriques, sans base légale. Avec ce vote, davantage de clarté est apportée concernant les mesures qui entreront en vigueur dans les semaines à venir. Certaines mesures concernent l'année 2025 et auront donc un effet rétroactif. La loi doit encore être officiellement publiée. Dans cet article, nous donnons un aperçu des principales dispositions qui auront un impact direct sur les employeurs.

Du 22 décembre 2025 au 2 janvier 2026 inclus, les travailleurs de la construction seront obligatoirement mis au repos. Quelles sont les règles et les exceptions à ce repos ?

Le 1er janvier 2026, les limites entre lesquelles le montant du budget mobilité doit être compris feront à nouveau l’objet d’une indexation. Selon nos calculs, le budget mobilité pour un travailleur donné en 2026 devra toujours être d’au minimum 3 233 euros, et pourra atteindre au maximum 17 244 euros.

La loi-programme du 18 juillet 2025 introduit des changements majeurs dans le système d’indexation des salaires et des allocations sociales, dans le cadre des mesures visant à réaliser des économies budgétaires.