Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
04 décembre 2024
Les ouvriers de la construction peuvent-ils travailler pendant les vacances de Noël ?

Du 23 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, les travailleurs de la construction seront obligatoirement mis au repos. Quelles sont les règles et les exceptions à ce repos ?

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Actualités juridiques
04 décembre 2024
L'âge légal de la pension augmente en 2025

Il y a une dizaine d'années, le gouvernement a décidé de relever progressivement l'âge légal de la pension à 67 ans. Qu'est-ce que cela signifie pour vous

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Actualités juridiques
04 décembre 2024
Dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe : la collaboration entre l’agence d’intérim et l’utilisateur est désormais réglementée par la loi

Un arrêté royal (AR) régit la collaboration et l’échange de données entre l’agence d’intérim et l’utilisateur dans le cadre de l’application des dispenses de versement du précompte professionnel pour le travail de nuit et le travail en équipe (différentes variantes). L’AR traite à la fois de l’application de la dispense du versement tout au long de l’année et de la collaboration dans le cadre d’un éventuel contrôle fiscal ultérieur.

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Actualités juridiques
03 décembre 2024
Journée d’action le 13 décembre

Le front commun syndical organisera une grève le 13 décembre prochain. Cette action est menée afin de dénoncer les mesures d’austérité européennes et de réagir aux négociations gouvernementales en cours. Les travailleurs ont le droit de participer à de telles actions de grève, mais ils peuvent aussi décider de ne pas le faire. Voici les points à retenir.

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03 décembre 2024
Concertation sociale sur les informations relatives à la durabilité

Les employeurs qui sont soumis à l’obligation légale de publication d’informations en matière de durabilité ou qui le seront à l’avenir sont également tenus de présenter ces informations chaque année à leur organe de concertation sociale pour discussion et avis éventuel.

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02 décembre 2024
La fin de l'année approche : le transfert des jours de congé est-il nécessaire pour votre travailleur ?

Un travailleur qui, au 31 décembre, a encore des jours de congé qu'il n'a pas pu prendre, par exemple en raison d'une maladie, se verra payer ces jours et pourra les prendre au cours des deux années suivantes.

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27 novembre 2024
Achats de Noël le dimanche

Les fêtes de fin d’année approchent, et la recherche de cadeaux de Noël peut commencer. Une fois de plus, qu’en est-il exactement des achats de Noël le dimanche ? Quelles sont les règles de base pour autoriser le personnel des magasins à travailler le dimanche ? Voici la liste des règles.

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Actualités juridiques
27 novembre 2024
Nouvelle étape dans l'extension du congé d'adoption et de congé parental d'accueil à partir du 1er janvier 2025

Ceux qui demandent et prennent un congé d'adoption ou congé parental d'accueil après le 1er janvier 2025 peuvent compter sur une semaine supplémentaire, qui sera ajoutée au crédit supplémentaire, à répartir entre les parents adoptifs ou d'accueil.

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Actualités juridiques
26 novembre 2024
Fièvre catarrhale du mouton : prolongation des mesures d’aide

De nombreux exploitations agricoles des secteurs bovins et ovins peuvent demander un report de paiement pour la cotisation sociale du troisième trimestre (2024/3).