Conseils juridiques

Le 16 décembre 2025, le Conseil national du travail a conclu une convention collective de travail (n° 17/44). Le CCT fixe le coefficient de revalorisation RCC à 1,0028. Ce coefficient s’applique à partir du 1er janvier 2026.

Les travailleurs âgés, qui ont travaillé de nuit pendant 20 ans, peuvent demander un régime de travail adapté. Si l'employeur ne peut pas le prévoir, le contrat de travail prendra fin et l'employeur devra payer une indemnité complémentaire. Le montant de cette indemnité complémentaire est de 188,04 euros à compter du 1er janvier 2026 après revalorisation.

La période de fin d’année au travail est souvent synonyme de convivialité. Apéritifs de Noël, réceptions du Nouvel An, team building avec du vin chaud : ces moments créent du lien après une année chargée. Pourtant, cette atmosphère chaleureuse a aussi des conséquences juridiques. Comment gérer l’alcool lors des fêtes d’entreprise, surtout si les travailleurs doivent encore rentrer chez eux en voiture après ? Quand est-il question d’accident du travail ? Nous rassemblons ici les principales règles juridiques afin que vous puissiez, en tant qu’employeur, organiser des activités en toute sérénité, sans mauvaises surprises par la suite.

Le 12 décembre, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui marque une nouvelle étape dans la réforme du droit du travail. Qu’est-ce que cela implique pour les employeurs ?

Vendredi 12 décembre 2025, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal prévoyant certaines modifications du Code du bien-être au travail. L'arrêté royal contient des mesures autour de deux grands thèmes : d'une part, la prévention des absences de longue durée au travail et, d'autre part, la réintégration des travailleurs en incapacité de travail. Nous examinons ci-dessous les différentes mesures abordées dans le projet.

Nous l’avions déjà annoncé, le Federal Learning Account (FLA) était voué à disparaître mais la confirmation du législateur se laissait attendre. Un texte a finalement été adopté en séance plénière du parlement le 15 décembre dernier.

Le coût des pensions des agents statutaires pèse lourdement sur les budgets des administrations locales. Le projet de loi portant des dispositions diverses, déposé au Parlement par le gouvernement, définit le financement par le gouvernement fédéral des coûts des pensions pour les années à venir.

Dans le cadre de l'accord budgétaire, le gouvernement fédéral a également prévu une limitation partielle de l'indexation pour les années 2026 et 2028.

Le parlement a adopté le 11 décembre 2025 une loi dite « dispositions diverses », qui transpose une partie importante de l'accord de gouvernement 2025-2029 et de l'Accord d'été en mesures concrètes. Jusqu'à présent, bon nombre de ces plans et engagements restaient plutôt théoriques, sans base légale. Avec ce vote, davantage de clarté est apportée concernant les mesures qui entreront en vigueur dans les semaines à venir. Certaines mesures concernent l'année 2025 et auront donc un effet rétroactif. La loi doit encore être officiellement publiée. Dans cet article, nous donnons un aperçu des principales dispositions qui auront un impact direct sur les employeurs.