Conseils juridiques

La période de fin d’année au travail est souvent synonyme de convivialité. Apéritifs de Noël, réceptions du Nouvel An, team building avec du vin chaud : ces moments créent du lien après une année chargée. Pourtant, cette atmosphère chaleureuse a aussi des conséquences juridiques. Comment gérer l’alcool lors des fêtes d’entreprise, surtout si les travailleurs doivent encore rentrer chez eux en voiture après ? Quand est-il question d’accident du travail ? Nous rassemblons ici les principales règles juridiques afin que vous puissiez, en tant qu’employeur, organiser des activités en toute sérénité, sans mauvaises surprises par la suite.

Le 12 décembre, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui marque une nouvelle étape dans la réforme du droit du travail. Qu’est-ce que cela implique pour les employeurs ?

Le coût des pensions des agents statutaires pèse lourdement sur les budgets des administrations locales. Le projet de loi portant des dispositions diverses, déposé au Parlement par le gouvernement, définit le financement par le gouvernement fédéral des coûts des pensions pour les années à venir.

Vendredi 12 décembre 2025, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal prévoyant certaines modifications du Code du bien-être au travail. L'arrêté royal contient des mesures autour de deux grands thèmes : d'une part, la prévention des absences de longue durée au travail et, d'autre part, la réintégration des travailleurs en incapacité de travail. Nous examinons ci-dessous les différentes mesures abordées dans le projet.

Nous l’avions déjà annoncé, le Federal Learning Account (FLA) était voué à disparaître mais la confirmation du législateur se laissait attendre. Un texte a finalement été adopté en séance plénière du parlement le 15 décembre dernier.

Dans le cadre de l'accord budgétaire, le gouvernement fédéral a également prévu une limitation partielle de l'indexation pour les années 2026 et 2028.

Le parlement a adopté le 11 décembre 2025 une loi dite « dispositions diverses », qui transpose une partie importante de l'accord de gouvernement 2025-2029 et de l'Accord d'été en mesures concrètes. Jusqu'à présent, bon nombre de ces plans et engagements restaient plutôt théoriques, sans base légale. Avec ce vote, davantage de clarté est apportée concernant les mesures qui entreront en vigueur dans les semaines à venir. Certaines mesures concernent l'année 2025 et auront donc un effet rétroactif. La loi doit encore être officiellement publiée. Dans cet article, nous donnons un aperçu des principales dispositions qui auront un impact direct sur les employeurs.

Du 22 décembre 2025 au 2 janvier 2026 inclus, les travailleurs de la construction seront obligatoirement mis au repos. Quelles sont les règles et les exceptions à ce repos ?

Se former sur le lieu de travail en tant que demandeur d’emploi avec la perspective d’un contrat de travail pour l’emploi auquel on vient de se former : tel est, en résumé, l’objectif de la formation professionnelle individuelle (FPI). Cette mesure existe depuis un certain temps et vise à orienter les demandeurs d’emploi vers le travail de manière très ciblée. Dès son entrée en fonction, le gouvernement flamand a annoncé son intention de réformer le système des FPI et dispose à présent d’un projet de loi prêt à mettre en œuvre cette réforme. Ce projet est encore en cours d’examen par le Conseil d’État, mais nous vous donnons d’ores et déjà un aperçu des nouveautés qui devraient s’appliquer à partir du 1er janvier 2026. La réforme vise à rendre le système plus attractif, le nombre de parcours de FPI ayant systématiquement diminué ces dernières années. Pour les parcours de FPI en cours, l’ancien système reste d’application.