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Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
28 novembre 2025
Retour au travail : la politique annoncée prend peu à peu forme

Le jeudi 20 novembre 2025, une proposition de loi prévoyant un renforcement de la « politique de retour au travail » pour les travailleurs en incapacité de travail a été introduite à la Chambre des représentants. Ce projet de loi comporte des nouveautés importantes dans le cadre de la prévention et de la réinsertion des malades de longue durée. Dans cet article, nous passons en revue certains des changements prévus.

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Actualités juridiques
28 novembre 2025
Enregistrement du temps de travail obligatoire à partir de 2027 ?

En marge de l'accord budgétaire, le gouvernement aurait décidé que les entreprises devront disposer, à partir du 1er janvier 2027, d'un système permettant d'enregistrer les heures de travail effectuées par les travailleurs.

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Actualités juridiques
28 novembre 2025
Allocations de fin d'année dans les différentes administrations publiques

1. Allocation de fin d’année dans l'administration fédérale 2. Allocation de fin d’année dans l'administration régionale wallonne 3. Allocation de fin d’année dans les administrations locales

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Actualités juridiques
27 novembre 2025
Achats de Noël le dimanche

Les fêtes de fin d’année approchent, et la recherche de cadeaux de Noël peut commencer. Une fois de plus, qu’en est-il exactement des achats de Noël le dimanche ? Quelles sont les règles de base pour autoriser le personnel des magasins à travailler le dimanche ? Voici la liste des règles.

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27 novembre 2025
Le nombre de malades le plus élevé en cinq ans : conseils aux employeurs

En septembre et octobre 2025, le nombre de malades sur le lieu de travail a atteint un pic par rapport aux années précédentes. À l’approche de l’hiver, il est fort probable qu’encore plus de travailleurs se portent pâles.

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Actualités juridiques
26 novembre 2025
Réforme du congé de formation flamand: modifications à partir de l’année scolaire 2026-2027

La Note stratégique Emploi 2024-2029 l’annonce : le congé de formation flamand (Vlaams opleidingsverlof ou VOV en néerlandais) sera réformé en vue de son utilisation plus ciblée et de moyens d’action plus fermes contre des abus. La réforme est en cours et se déroule en plusieurs étapes. Un avant-projet de décret, approuvé par le gouvernement flamand le 21 novembre 2025, prévoit quelques nouveautés à compter de l’année scolaire 2026-2027.

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Actualités juridiques
20 novembre 2025
Une infraction pour excès de vitesse ? Comment gérer l'amende?

Que faire quand une amende pour excès de vitesse arrive dans la boîte aux lettres de l’employeur?

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Actualités juridiques
20 novembre 2025
Crédit-temps : les changements à partir de 2026

Les partenaires sociaux ont récemment modifié les règles relatives aux emplois de fin de carrière, mais aussi d’autres dispositions en matière de crédit-temps. Nous vous donnons un aperçu de ce qui vous attend à partir du 1er janvier 2026.

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Actualités juridiques
19 novembre 2025
L’augmentation de la valeur maximale du chèque-repas prend forme

Dans l’accord de gouvernement, il est prévu que la valeur maximale du chèque-repas soit augmentée en deux phases. Début juillet 2025, il a été précisé que la valeur maximale du chèque-repas pourrait, dans une première phase, passer à 10 euros par jour travaillé à partir du 1er janvier 2026. Cette augmentation constitue à la fois une mesure sociale et fiscale. Le 17 novembre 2025, l’Arrêté Royal mettant en œuvre l’augmentation du côté ONSS a été publié.