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Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
18 juillet 2025
La réduction structurelle des paramètres modifiés par le gouvernement Arizona

Le gouvernement de l'Arizona souhaite modifier rétroactivement les paramètres de la réduction structurelle à partir du 1er avril 2025. À partir du 1er juillet 2025, les seuils de bas et très bas salaires seront à nouveau modifiés. L’ONSS a publié les nouvelles formules dans les instructions intermédiaires.

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Actualités juridiques
18 juillet 2025
Le plan de personnel soignant pour les pensionnés à nouveau prolongé jusqu'au 31 décembre 2025

Les employeurs du secteur des soins peuvent encore engager des pensionnés jusqu'au 31 décembre 2025 via un statut (para)fiscal avantageux. Une proposition de loi approuvée en séance plénière permet la prolongation pour six mois supplémentaires. La loi doit encore être publiée officiellement.

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18 juillet 2025
Ce que vous devez savoir en tant qu'employeur sur la première loi-programme Arizona

En avril 2025, le gouvernement fédéral a conclu l'accord de Pâques. Ces mesures ont été incluses dans une loi-programme qui doit encore être publiée. Découvrez les principales mesures maintenant dans ce blog.

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Actualités juridiques
18 juillet 2025
Nouvelle réduction des cotisations ONSS Arizona pour hauts salaires approuvée

A partir du 1er juillet 2025, une nouvelle réduction groupe-cible entrera en vigueur pour les employeurs de notre pays. La « nouvelle réduction Arizona » diminue les cotisations patronales pour les travailleurs ayant un salaire élevé. La réduction s’applique à la partie du salaire dépassant 85.000 euros par trimestre. Le parlement a approuvé la loi-programme à ce sujet le 17 juillet 2025, mais la publication officielle est encore attendue.

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Actualités juridiques
17 juillet 2025
Les administrations locales inquiètes à propos de la cotisation de responsabilisation

Les administrations locales se disent inquiètes à propos du coût des pensions de leurs anciens membres du personnel statutaire. Cette inquiétude ne date d’ailleurs pas d’hier. En effet, ce sont en grande partie aux administrations de supporter le poids de cette facture. Lors de son entrée en fonction, le gouvernement De Wever avait pourtant promis d’alléger la facture en matière de pensions. Cependant, étant donné queque le gouvernement fédéral manque lui-même de budget, seules les communes de plus de 100 000 habitants pourront bénéficier d’un allègement de leurs cotisations de responsabilisation.

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Actualités juridiques
17 juillet 2025
Modification de la liste de ce que les travailleurs peuvent acheter avec des éco-chèques

Les partenaires sociaux au sein du Conseil National du Travail ont conclu le 15 juillet 2025 une CCT éco-chèques qui adapte la liste des produits et services pouvant être achetés avec des éco-chèques.

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Actualités juridiques
16 juillet 2025
Accord sur l'augmentation des salaires dans le secteur des titres-services à partir du 1er mars 2025

Après de longues et intenses négociations, les partenaires sociaux du secteur des titres-services (CP 322.01) sont enfin parvenus à un accord sur l'augmentation des salaires des travailleurs du secteur.

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Actualités juridiques
15 juillet 2025
Mesures d'économie concernant le congé de formation flamand

Le Gouvernement flamand a approuvé le 27 juin 2025 un arrêté comportant différentes mesures concernant le congé de formation flamand (Vlaams opleidingsverlof ou VOV en néerlandais). L’arrêté a depuis été publié au Moniteur Belge. Ces mesures visent à réaliser des économies et à lutter contre l’abus de fonds publics, en attendant une réforme substantielle du VOV. Nous vous proposons un aperçu des mesures. Leur entrée en vigueur est prévue pour le 1er septembre 2025. Deux de ces mesures sont limitées à l'année scolaire 2025-2026.

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Actualités juridiques
15 juillet 2025
Votre travailleur a-t-il droit au jour férié du 21 juillet ?

Votre travailleur à temps plein ou à temps partiel a-t-il droit au jour férié du 21 juillet ?