Updates et nouvelles juridiques

Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

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L'indemnité vélo passe à 0,25 euro en 2022

Depuis le 1 janvier 2022, le montant de l'indemnité vélo maximale exonérée s'élève à 0,25 euro/km.

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Confirmation de l’extension et de la prolongation du congé de vaccination

Afin de faciliter la campagne de vaccination et d’atteindre ainsi une couverture vaccinale d’au moins 70 % de la population, les travailleurs ont droit à un congé de vaccination. Depuis le 12 janvier 2022, les travailleurs disposent également de ce droit pour accompagner au centre de vaccination un enfant mineur, un enfant majeur en situation de handicap ou une personne qui est sous leur tutelle. En outre, la possibilité d’invoquer le congé de vaccination est prolongée jusqu’au 30 juin 2022.

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Les écochèques en 2022

La nouvelle année rime avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle liste de produits et services que vous pouvez acheter avec des écochèques. Nous vous rappelons également que vous ne pouvez plus octroyer que des écochèques électroniques à vos collaborateurs.

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Évaluation forfaitaire de l’avantage de toute nature pour le chauffage et l’électricité : durcissement des règles

La mise à disposition gratuite de chauffage et d’électricité à des fins autres que le chauffage constitue un avantage de toute nature. Le fisc est chargé d’évaluer forfaitairement cet avantage. Pour déterminer cette valeur forfaitaire, il opère une distinction entre le personnel de direction et les autres bénéficiaires. Les règles relatives à l’évaluation forfaitaire de cet avantage de toute nature ont été récemment durcies.

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Les tarifs des transports publics sont modifiés le 1er février 2022

Comme chaque année, le 1er février prochain, la SNCB changera les tarifs de ses billets, cartes de train et autres. L’impact ou non de cette modification sur votre intervention dans les frais de déplacement de vos travailleurs dépend des accords conclus au sein de votre entreprise ou de votre secteur.

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Construction ? Un horaire bientôt plus flexible

Le régime flexible d’heures supplémentaires de l’AR 213 de la commission paritaire de la construction qui peut être utilisé durant la période estivale ou les périodes d’activité intense sera étendu à partir du 20 janvier 2022. Cette extension avait déjà été annoncée dans l’accord sectoriel de 2019-2020 et vient maintenant d’être confirmée par la Loi.

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Dépassement de l’indice-pivot en décembre 2021 : quelles conséquences pour les personnes en RCC ?

À partir de janvier 2022, le revenu des personnes sous le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) va changer, notamment en raison de l’indexation des allocations sociales.

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Réforme des avantages fiscaux pour les sportifs et les clubs sportifs : récapitulatif

Les avantages fiscaux accordés aux sportifs et aux clubs sportifs ont fait l’objet de plusieurs réformes. Le précompte professionnel a ainsi été adapté et la notion de « jeune sportif » a été revue. Nous vous présentons un récapitulatif des principaux changements.

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Satisfaites-vous à l’obligation de premier emploi ?

À la fin des années nonante, les autorités ont instauré l’obligation de premier emploi, conformément à laquelle les employeurs présentant un certain nombre de travailleurs sont obligés d’occuper un nombre de jeunes défini par la loi.

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