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      Updates et nouvelles juridiques

      Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

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      Quelles sont les conséquences du deal pour l’emploi et de la et la transposition partielle de la directive « TPWC » en matière de formation ?

      Le 29 septembre, le deal pour l’emploi et le projet de loi transposant partiellement la directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles (la directive « TPWC ») ont été approuvés par la Chambre. Voici un aperçu de ce que le deal pour l’emploi implique pour vous en matière de formation.

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      Quelles sont les implications du deal pour l’emploi lorsque vous mettez fin au contrat de travail d’un collaborateur?

      Le 29 septembre 2022, la Chambre a approuvé le deal pour l’emploi. Voici un aperçu de ce que le deal pour l’emploi implique pour vous lorsque vous rompez le contrat de travail d’un collaborateur.

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      Allègement des charges pour les investissements dans des zones d’aide : les grandes entreprises peuvent à nouveau introduire la demande

      Depuis avril 2015, les employeurs bénéficient d’un allègement des charges pour la création d’emplois suite à un investissement dans l’une des zones d’aide délimitées (?). Toutefois, en raison de l’expiration de la carte des aides régionales, les grandes entreprises ne peuvent plus y prétendre depuis le 1er janvier. Cela ne posait aucun problème aux PME. Depuis le 25 juillet 2022, les grandes entreprises peuvent de nouveau introduire une demande elles aussi.

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      Deal pour l’emploi : semaine de quatre jours à temps plein et régime hebdomadaire alterné

      Le deal pour l’emploi permet de prévoir dans votre règlement de travail la possibilité pour votre travailleur de vous demander de travailler dans le cadre d’une semaine de quatre jours à temps plein ou d’un régime hebdomadaire alterné

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      CP 200 : conversion des écochèques en un avantage équivalent ?

      Les travailleurs qui relèvent de la commission paritaire auxiliaire pour employés ont droit à des écochèques chaque année. Un employé qui travaillait à temps plein durant l’année de référence peut de ce fait prétendre à 250 euros d’écochèques. Ceux-ci lui sont payés en juin.

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      Les travailleurs ont le droit d'exiger un travail avec des conditions de travail plus prévisibles et plus sûres

      Le 1er octobre, la nouvelle convention collective numéro 161 du Conseil national du travail entrera en vigueur. Elle accorde un nouveau droit à vos travailleurs. Nous sommes heureux de vous expliquer ce qu'implique ce droit.

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      Enfin un feu vert pour le chômage temporaire énergie

      L’ONEM a publié sur son site internet les instructions sur le chômage temporaire énergie et le nouveau formulaire C 106 A – Energie, qui est nécessaire pour faire la demande.

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      La SNCB fait grève le 5 octobre

      La décision finale du front commun ne sera prise que lundi soir, 4 octobre, mais il est pratiquement certain qu'il y aura une grève de 24 heures à la SNCB. Cette grève commencera à 22 heures le mardi soir et durera jusqu'à 22 heures le mercredi soir.

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      Transposition de deux directives Européennes : qu'est-ce qui va changer à partir d'octobre ?

      Au Conseil national du travail, des conventions collectives ont été conclues pour transposer deux directives Européennes. Lisez ici l'impact qu'ils auront sur vous et vos travailleurs.

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