Updates et nouvelles juridiques

Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

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Mon travailleur peut-il venir déguisé pour Halloween ?

La fête d’Halloween a fait son entrée dans la culture européenne. Mais est-ce une raison suffisante pour votre travailleur de venir déguisé sur son lieu de travail ?

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Participez-vous au YOUCA Action Day ?

Le 21 octobre se tiendra le YOUCA Action Day, un jour au cours duquel des étudiants s’engagent à travailler le temps d’une journée. Les salaires gagnés dans ce cadre seront alloués aux projets de jeunes servant une cause dans le monde entier.

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L'heure d'hiver devient l'heure d'été. Qu'en est-il du travail de nuit ?

Nous reculons l'horloge d'une heure vers l'heure d'hiver. Est-ce qu'une heure de travail de nuit en plus signifie une heure de salaire en plus ?

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Dépassement de l’indice-pivot : indexation du salaire horaire minimum pour le travail associatif

Le dépassement de l’indice pivot en août a également des conséquences sur le travail associatif. L’indemnité minimale à accorder à un travailleur associatif augmente.

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Publication du plafond salarial pour le congé-éducation et le congé de formation flamand

Le salaire mensuel plafonné s’élève à 3.047 euros pour l’année scolaire 2021-2022.

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Indemnités pour voyages professionnels nationaux : adaptation des forfaits fiscaux

En août 2021, l’indice-pivot pour l’indexation des allocations sociales et du traitement des fonctionnaires a été dépassé. Ce dépassement entraîne également des conséquences au niveau fiscal : les indemnités que les employeurs du secteur privé peuvent payer net d’impôt pour les voyages professionnels nationaux de leurs travailleurs sont augmentées. Ces indemnités se basent en effet sur les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires fédéraux.

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Modifications prévues pour le budget mobilité : les partenaires sociaux s’expriment

Tout lecteur averti l’aura déjà remarqué. Le projet de loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité déposé à la Chambre le 14 septembre ne contient plus de volet sur les modifications apportées au budget mobilité (contrairement à l’avant-projet de loi). La raison ? Les ministres compétents avaient donné aux partenaires sociaux du CNT et du CCE le temps de rendre leur avis sur les modifications du budget mobilité jusqu’au 1er octobre 2021. Ces modifications feront donc l’objet d’une procédure législative distincte.

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Les plafonds de saisie sur salaire reviennent à la normale à partir du 1er octobre

En raison de la crise du coronavirus, les plafonds pour l’application des saisies sur salaire et des transferts ont été temporairement relevés dans le but d’augmenter temporairement le revenu des travailleurs concernés. À partir du 1er octobre, cette augmentation cessera de produire ses effets et les plafonds ordinaires s’appliqueront à nouveau pour l’année civile 2021.

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Vous occupez votre travailleur le dimanche du week-end du client ?

De quelles possibilités disposez-vous afin d’occuper vos travailleurs le dimanche ?

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