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      Updates et nouvelles juridiques

      Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

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      A quelle indexation de salaire peut-on s’attendre pour la plupart des employés en janvier 2022 ?

      Selon les dernières estimations, les travailleurs de la CP 200 verront leur salaire augmenter de 1,64% en janvier 2022.

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      Trop chaud pour travailler ?

      En ce moment, nous traversons une nouvelle vague de chaleur. À des températures aussi élevées, mieux vaut tenir compte de certaines mesures de protection pour vos travailleurs.

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      Indice-pivot très probablement atteint en octobre 2021

      Selon les chiffres récemment publiés sur le site web du Bureau fédéral du Plan, l'indice-pivot devrait être dépassé en octobre 2021. Cela a des conséquences tant pour les allocations de sécurité sociale que pour les salaires des fonctionnaires et pour quelques indemnités et salaires de travailleurs du secteur privé. Nous récapitulons les principales conséquences ci-dessous.

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      L’été de la liberté arrive à grands pas

      L’été 2021 devrait être placé sous le signe de la liberté après une longue période de restrictions due aux mesures prises pour prévenir le coronavirus. Un certain nombre d’assouplissements qui avaient été annoncés ont été clarifiés lors du comité de concertation qui s’est tenu vendredi dernier, le 4 juin 2021. Le même jour, une nouvelle version du décret ministériel a été publiée. Cette dernière donne davantage de précisions quant à certaines mesures annoncées précédemment. Ci-dessous, un résumé de la situation actuelle.

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      Mesure coronavirus: prolongation de la période d'augmentation des limites salariales pour saisie et cession sur salaire

      Les limites salariales augmentées s'appliquaient pour la période de janvier à mars 2021, mais lors de la réunion du Conseil des ministres du 19 mars 2021, il a été décidé de prolonger la période jusqu'en juin 2021. Début juin, il a ensuite été décidé de prolonger une seconde fois cette période jusqu'au 30 septembre 2021.

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      Contrôles éclair en juin dans les secteurs verts. Préparez-vous!

      Le Service d'information et de recherche sociale (SIRS) a avancé les contrôles éclairs dans votre secteur de juillet à juin. La raison de cette anticipation est liée à une initiative européenne de l'Autorité européenne du travail (AET) axée sur le travail saisonnier. L'AET a demandé aux États membres de prévoir des actions spécifiques pendant l’été concernant le travail saisonnier.

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      L'allongement du congé de deuil sera bientôt une réalité

      La commission des Affaires sociales a approuvé le 26 mai 2021 à l'unanimité une proposition de loi visant à allonger le congé de deuil, et ce pour les salariés, les fonctionnaires et les indépendants.

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      Le guide générique 4.0

      D'une part, le guide fournit un fil conducteur aux secteurs et aux entreprises qui ont dû interrompre le travail en raison du coronavirus. Le guide leur propose des mesures pour redémarrer les activités de la manière la plus sûre et la plus saine possible. D'autre part, le document se veut une source d'inspiration pour les secteurs et les entreprises qui n'ont pas interrompu le travail et qui ont donc dû prendre des mesures pour pouvoir poursuivre le travail de la manière la plus sûre et la plus saine possible. La version 4 du guide est parue récemment.

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      Les moniteurs et animateurs du secteur socioculturel pourront travailler 50 jours

      Un arrêté royal est en préparation pour que, d'ici 2021, le nombre de jours pendant lesquels vous pouvez faire travailler un moniteur ou un animateur sans devoir payer de cotisations à l'ONSS passe de 25 à 50.

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