Updates et nouvelles juridiques

Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

-

Une erreur de frappe sur l’année : quelles conséquences sur le licenciement ?

En qualité d’employeur, vous vous êtes peut-être trompé dans la date d’envoi d’un courrier de licenciement en mentionnant par réflexe encore 2018 au lieu de 2019. Quelles sont les conséquences?

Lisez cet article
-

Attestation de voiture de société

Échange de données entre employeurs dans le cadre de l’indemnité de mobilité.

Lisez cet article
-

Prime bénéficiaire : modifications à partir de 2019

La prime bénéficiaire existe depuis maintenant une bonne année. Les employeurs qui le veulent peuvent, grâce à cette prime, distribuer (une partie de) leurs bénéfices à leurs travailleurs. Il peuvent ainsi choisir une prime bénéficiaire identique, par laquelle tous les travailleurs reçoivent un même montant ou un même pourcentage de leur salaire, ou une prime bénéficiaire catégorisée. Dans ce dernier cas, l'employeur peut différencier (de manière objective) des catégories et, sur base d'une clé de répartition, octroyer un montant différent à chaque catégorie.

Lisez cet article
-

Congé politique : extension depuis le 1er janvier 2019

Depuis le 1er janvier 2019, les membres du comité spécial du service social ont également droit au congé politique.

Lisez cet article
-

Pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés (PLCS) : l’étape suivante dans la généralisation de la pension complémentaire

Dans quelques mois, les travailleurs qui ne bénéficient pour l’instant pas d’une pension complémentaire ou d’une pension complémentaire restreinte pourront s’en occuper eux-mêmes par le biais de leur employeur. La loi qui prévoit cette possibilité a été publiée fin décembre au Moniteur belge. De ce fait, une nouvelle étape vers la généralisation du 2e pilier de pension est franchie. Nous avons déjà abordé les principaux principes de la PLCS dans un précédent article.

Lisez cet article
-

Les inspecteurs sociaux dans les starting blocks pour 2019

Comme chaque année, des priorités ont été fixées pour lutter contre la fraude sociale qui sape la concurrence normale entre les entreprises. Cinq objectifs stratégiques doivent permettre de poursuivre les efforts déjà fournis en la matière. Plusieurs secteurs d’activité spécifiques seront par ailleurs visés.

Lisez cet article
-

Volontariat : possibilité d'une indemnité plus élevée à partir du 1er janvier 2019

Les montants plafonnés de l'indemnité des bénévoles est augmentée à 34,71 euros par jour et 1 388,40 euros par an.

Lisez cet article
-

Les tarifs des transports publics augmentent le 1er février 2019

L’impact ou non de cette augmentation sur votre intervention dans les frais de déplacement de vos travailleurs dépend des accords conclus.

Lisez cet article
-

Votre travailleur est bloqué par la neige ? Que faire ?

Votre travailleur est parti en Autriche pour les fêtes de fin d’année et s’y trouve bloqué en raison des fortes chutes de neige ? Il se retrouve dès lors dans l’impossibilité de reprendre le travail à la date convenue. Que faire dans cette situation ?

Lisez cet article