Updates et nouvelles juridiques

Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

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Les partenaires sociaux concluent des accords concernant la prolongation des régimes de chômage avec complément d’entreprise

Les partenaires sociaux au sein du Conseil National du Travail ont conclu les différentes CCT concernant la prolongation des régimes de chômage avec complément d’entreprise pour la période 2021-2023.

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Nouvelles obligations liées à la lutte contre le coronavirus pour les travailleurs du secteur des titres-services

Afin de continuer à endiguer la propagation du coronavirus, les autorités ont décidé d’imposer quelques obligations supplémentaires aux employeurs qui occupent du personnel dans le cadre de contrats de travail titres-services.

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Construction ? Un horaire peut-être bientôt plus flexible.

Le régime flexible d’heures supplémentaires de l’AR 213 de la commission paritaire de la construction qui peut être utilisé durant la période estivale ou les périodes d’activité intense sera bientôt étendu. La nouvelle avait déjà été annoncée dans l’accord sectoriel de 2019-2020 et a récemment été approuvée par le Conseil des ministres.

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Indemnité de télétravail : quelques mises à jour

Ce printemps, le SPF Finances a publié une circulaire importante sur les indemnités et les avantages accordés dans le cadre du télétravail. Nous dressons la liste des grands principes dans notre article. La publication de cette circulaire a laissé quelques questions en suspens sur lesquelles l’administration fiscale a donné quelques précisions supplémentaires. Dans l’intervalle, le gouvernement a décidé de porter le montant de l’indemnité forfaitaire de télétravail à 144,31 euros/mois pour les mois d’été également.

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Des étudiants pour prêter main forte pendant l’été. Quels sont les statuts pour l’engager et quelles sont les combinaisons possibles avec d’autres statuts ?

En plus du statut d’étudiant jobiste, vous pouvez également engager des étudiants sous d’autres statuts pour soutenir votre activité.

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Travail associatif dans le secteur sportif : augmentation du montant mensuel pendant la période estivale

Le gouvernement porte le montant mensuel applicable dans le cadre du travail associatif à 1065 euros pour certaines activités du secteur sportif pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2021.

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Employer un étudiant jobiste. Existe-t-il un droit à un salaire garanti en cas de maladie ?

La question de savoir si un étudiant jobiste a droit à un salaire garanti quand il est malade dépend du statut d’ouvrier ou d’employé et de la durée de l’occupation.

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Les étudiants ont-ils droit au même salaire et aux mêmes avantages que les autres travailleurs ?

Les travailleurs reçoivent souvent, à côté du salaire Brut mensuel, d’autres avantages comme des chèques repas, des éco-cheques ou une prime de fin d’année mais également parfois des remboursements de frais. Les employeurs sont-ils tenus d’octroyer également ces avantages aux étudiants ?

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Un ouvrier pourrait bénéficier d’un délai de préavis plus long à l’avenir

Suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 12 avril 2021, les ouvriers engagés entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013 pourraient devoir bénéficier d’ avoir un délai de préavis plus long.

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