Updates et nouvelles juridiques

Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

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Sport et Travail : Comment Gérer la Folie des JO en Entreprise ?

L'été 2024 sera marqué par des événements sportifs majeurs, après le championnat d'Europe de football, les Jeux olympiques débuteront le 26 juillet prochain. Comment les employeurs et leurs travailleurs peuvent-ils trouver un équilibre pour combiner ces événements sportifs et le travail à effectuer ? Voici quelques conseils pratiques pour gérer cette période particulière.

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Les mesures clés pour l’emploi et la formation dans la Déclaration de Politique Régionale Wallonne 2024-2029

La Déclaration de Politique Régionale Wallonne pour la période 2024-2029 présente une série d’initiatives ambitieuses visant à stimuler l’emploi et à soutenir la formation dans la région. Voici un résumé des mesures présentées :

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Vous possédez un établissement dans la Région de Bruxelles-Capitale ? Ne manquez pas ces primes.

Les employeurs installés en Région de Bruxelles-Capitale peuvent bénéficier de nombreuses mesures d’aide.

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Jour férié le 21 juillet ?

Cette année, le 21 juillet, jour férié, tombe un dimanche. Les jours fériés qui coïncident avec un dimanche doivent être remplacés. Que se passe-t-il si votre employé travaille le 21 juillet ? Que se passe-t-il si votre employé travaille le jour férié de remplacement ?

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Un cadre légal pour le Service Citoyen

Le concept de « Service Citoyen » ne date pas d’hier. C’est en effet en 2008 que l’ASBL Plateforme pour le Service Citoyen a créé un réseau visant à promouvoir la mise en place de projets qui permettent aux jeunes d’acquérir une expérience de vie en s’impliquant dans le fonctionnement quotidien de diverses organisations, associations et services publics. L’engagement social et la citoyenneté sont et restent les mots clés de cette initiative. Ces dernières années, quelque 4000 jeunes ont déjà participé à un tel projet. Le succès croissant du concept (y compris dans certains pays voisins, d’ailleurs) a amené le gouvernement à établir un statut légal à part entière pour les jeunes qui s’investissent dans la société par le biais d’un Service Citoyen. Le vote sur le projet de loi instaurant un Service Citoyen a été l’un des derniers actes de la Chambre avant sa dissolution en mai dernier. Le 31 mai, le texte a d’ailleurs été publié au Moniteur belge avec effet immédiat. Toutefois, nous attendons toujours la publication d’un arrêté royal qui devra réglementer certaines questions supplémentaires.

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Des temps de conduite et de repos plus flexibles pour les autobus et les autocars effectuant des services occasionnels. Quoi de neuf ?

Le récent règlement 2024/1258 de l’UE prévoit une plus grande flexibilité au niveau des temps de conduite et de repos pour les activités de transport occasionnel. Les entreprises qui souhaitent bénéficier des exceptions supplémentaires doivent conserver une copie de la feuille de route à bord du véhicule pendant 28 jours.

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Modification des sanctions pénales relatives au paiement des salaires, aux obligations ONSS et aux documents sociaux

La loi réformant et modernisant le Code pénal social à plusieurs égards est entrée en vigueur le 1er juillet 2024. Cette loi a également un impact sur les sanctions prévues en matière d’obligation de paiement des salaires (et avantages salariaux), d’obligations ONSS et de délivrance de documents sociaux.

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Les congés du bâtiment commencent bientôt! Qu’est-ce que cela implique pour votre entreprise ?

Le mauvais temps des derniers mois a causé un retard considérable dans le secteur de la construction (CP 124). De nombreuses entreprises de construction sont confrontées à des retards et envisagent de ne pas respecter les congés du bâtiment et de continuer à travailler cet été. Quelles options avez-vous en tant qu’employeur ?

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Peut-on à la fois être apprenti et effectuer un job étudiant ?

L’ONSS accepte qu’un apprenti soit également étudiant jobiste chez le même employeur mais uniquement pendant les mois de juillet et d’août.

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