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      Updates et nouvelles juridiques

      Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

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      Élargissement du petit chômage en cas de placement familial de longue durée

      À partir du 25 mai 2023, les liens familiaux avec un enfant placé dans le cadre du placement familial de longue durée sont assimilés aux liens familiaux avec le (propre) enfant pour tous les événements donnant lieu au petit chômage. Ainsi, l’enfant placé est assimilé à l’enfant, la mère d’accueil à la mère, le père d’accueil au père, etc.

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      Travail autorisé après la pension : augmentation des plafonds à partir de 2023

      A partir du 1er janvier 2023, les plafonds de revenus professionnels autorisés après le départ à la pension ont augmenté. Pour les pensionnés avec une pension de survie de moins de 65 ans, le montant des plafonds augmente en fonction du nombre d'enfants à charge.

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      Employeurs occupant des employés de la construction : le 1er juin approche

      Uiterste datum om uitsluiting te vragen

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      Nouvelle loi-programme en cours d’élaboration : que savons-nous déjà ?

      Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi-programme le 12 mai 2023. En quoi les employeurs et les travailleurs sont-ils concernés ?

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      Journée d’action nationale le 22 mai 2023 !

      Les syndicats organisent une journée d’action nationale le 22 mai. Ils expriment ainsi leur mécontentement face « aux pratiques de dumping social et aux atteintes graves au droit de grève ».

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      La mise en œuvre de l’accord social pour 2023-2024 est lancée

      Nous l’avions déjà annoncé, le groupe des 10 s’était mis d’accord en mars dernier sur les grandes lignes des mesures applicables en 2023-2024. Or, pour que certaines de ces mesures puissent être effectives, il faut qu’elles soient formalisées par le législateur sous forme de Loi ou d’arrêté royal. Dans cette optique le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de Loi et deux projets d’arrêtés royaux relatifs à la mise en œuvre de cet accord. Rien n’est encore définitif à ce stade. Vous aurez cependant une idée de ce qui se prépare pour les employeurs en 2023 et 2024.

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      Promotion de l'emploi : qu'est-ce qui va bientôt changer ?

      Le 12 mai, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal portant diverses dispositions en matières sociales. Il s'agit notamment d'une modification de la réduction groupes-cibles pour les premiers engagements et de l'assurance accidents du travail. Les projets sont transmis au Conseil d’État. Nous vous en présentons les grandes lignes.

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      Que peut-on faire face aux nombreuses demandes d’interruption de carrière cet été ?

      L’été est une période propice aux demandes de crédit-temps et de congé parental pour les travailleurs. Mais peut-on tout demander à tout moment ? Comment l’employeur peut-il s’organiser pour maintenir une activité pendant cette période ?

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      Engager des étudiants jobistes en 2023 et 2024: c’est avantageux jusqu'à 600 heures par an.

      À partir du 1er janvier 2023, vous pourrez occuper un étudiant jobiste jusqu'à 600 heures par an sur une base fiscalement et socialement avantageuse. En outre, les prestations dans les soins de santé au cours du premier trimestre ne sont pas imputées sur ces 600 heures.

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