Updates et nouvelles juridiques

Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

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Apprenti et étudiant : toujours possible ?

L’ONSS revoit son point de vue sur qui peut travailler comme étudiant au tarif avantageux des cotisations de solidarité.

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Assouplissement de l’allocation de mobilité en cours

L’allocation de mobilité existe maintenant depuis plus d’un an

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Votre travailleur participera-t-il également à la marche pour le climat vendredi 15 mars ?

La marche pour le climat : une histoire d’étudiants ? Pas vraiment, la FGTB a décidé déposer un préavis de grève et la CSC d’apporter son soutien pour ce jour-là. Quelle conséquence pratique cela implique-t-il pour vos travailleurs?

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Un arrêté royal rend les actions positives possibles

Le 11 mars 2019, l’arrêté royal fixant les conditions de l’action positive est entré en vigueur.

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Prolongation de validité des titres-services flamands jusqu'à 12 mois

A compter du 1er mars 2019, les titres-services flamands ont une durée de validité de 12 mois. Les titres-services achetés avant le 1er mars 2019 resteront valables pendant 8 mois. La validité de ces titres ne sera donc pas prolongée.

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La commission paritaire de l’industrie textile se prépare (à nouveau) au Brexit

La CP 120 se prépare au moment où le Royaume-Uni quittera l’Union européenne en assouplissant le système de chômage temporaire.

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Mon travailleur peut-il venir déguisé pour Carnaval ?

La fête de Carnaval fait partie de la culture européenne. Mais est-ce une raison suffisante pour votre travailleur de venir déguisé sur son lieu de travail ?

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Budget mobilité à partir du 1er mars 2019

Hier, le projet de loi concernant l’instauration d’un budget mobilité a été approuvé par le parlement. Selon le texte de loi, le budget mobilité entrera en vigueur aujourd’hui 1er mars. Certains aspects devront cependant être approfondis avant que le budget mobilité puisse être appliqué dans la pratique.

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Nouvelles règles concernant la dispense de la cotisation à charge des sociétés pour les jeunes sociétés

Le 1er novembre 2018, le droit des entreprises a été réformé. Ce changement influence l’octroi de la dispense de cotisation à charge des sociétés au cours des trois premières années à partir de la création de l’entreprise.

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