Updates et nouvelles juridiques

Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

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Élections sociales : en organiser tout de même ?

Ferais-je semblant de rien et n’organiserais-je pas d’élections ?

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Travailler un jour férié

Trois jours fériés légaux approchent encore : le 11 novembre, le 25 décembre et le 1er janvier. Pouvez-vous occuper vos travailleurs ces jours-là ? Et à quelles conditions ? À quel salaire votre travailleur a-t-il droit ? Vous trouverez la réponse à toutes vos questions ci-dessous.

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Devoir payer le jour de Noël pour un travailleur sorti de service en novembre ? c’est possible !

Un employeur qui licencie aujourd’hui son ouvrier dans le secteur de la construction pourrait être redevable du paiement du jour férié de Noël

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La maladie pendant le congé prénatal: bientôt transférables?

Le 17 octobre 2019, la Chambre des représentants a demandé l’avis du Conseil National du Travail sur trois propositions de loi concernant le congé de maternité. Dans celles-ci, ils proposent de donner le droit de prolonger le repos de maternité obligatoire pour une durée égale à celle de l’incapacité de travail aux travailleuses enceintes en incapacité de travail durant les six à huit semaines précédant l’accouchement et dont l’incapacité de travail est convertie en congé de maternité. Quelle est la réglementation actuelle ?

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Tous vaccinés contre la grippe ?

L'automne est là, et la grippe fait son entrée. Beaucoup de travailleurs se font vacciner. Pouvez-vous organiser une vaccination pour vos travailleurs sur le lieu de travail ?

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Aucun congé pour aidants proches possible pour l’instant

À partir du 1er octobre 2019, votre travailleur aurait pu avoir la possibilité de prendre un congé pour aidants proches. Dans la pratique, ce n'est toutefois pas encore possible.

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Fiche et précompte professionnel pour les rémunérations octroyées par des sociétés étrangères liées

Votre entreprise fait-elle partie d’un groupe international ? N’oubliez pas de nous communiquer en temps voulu les bonus et autres rémunérations que vos travailleurs ou dirigeants d’entreprise reçoivent directement d’une société étrangère à laquelle vous êtes lié.

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Les vacances de Toussaint approchent : attention aux contrats dans le cadre de la formation en alternance

Le 1er septembre 2019, plusieurs modifications ont été apportées au cadre de la formation en alternance en Flandre. L’une d’entre elles comporte l’interdiction d’occuper les jeunes durant les périodes de vacances par le biais du contrat de formation en alternance (CFA) ou d’une convention de stage de formation en alternance (SFA), sauf exception.

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Contrôle flash dans le secteur des car wash

Le 22 novembre 2019, le Service d’information et de recherche sociale (SIRS), organisera des contrôles flash dans le secteur des car wash.

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