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Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
08 janvier 2026
La CP 140.035 a conclu un accord pour 2025- 2026

Le 18 décembre 2025, les partenaires sociaux dans le secteur du Transport routier et logistique pour compte de tiers (CP 140.035) ont conclu un accord pour les ouvriers. Cet accord sera encore exécuté plus en détail par le biais de conventions collectives de travail sectorielles. Nous donnons ci-dessous un aperçu des accords les plus importants.

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Actualités juridiques
08 janvier 2026
L’industrie alimentaire (CP 118 et 220) dispose d’un accord sectoriel

Les partenaires sociaux de l’industrie alimentaire sont parvenus à un accord sectoriel pour la période 2025-2026. Cet accord sectoriel sera élaboré dans des CCT sectorielles exécutives qui seront publiées à une date ultérieure. Voici un récapitulatif des points principaux.

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Actualités juridiques
07 janvier 2026
Préparez-vous aux contrôles éclairs en 2026 par l’inspection sociale !

Le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) a annoncé divers contrôles éclairs en 2026.

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Actualités juridiques
06 janvier 2026
Cotisations sociales pour les indépendants 2026
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Actualités juridiques
05 janvier 2026
La CP 226 est parvenue à un accord pour 2025-2026

Les partenaires sociaux du secteur du commerce international, du transport et de la logistique (CP 226) ont conclu un accord pour les employés le 18 décembre 2025. Cet accord continuera à être exécuté par le biais de conventions collectives sectorielles. Voici un récapitulatif des principaux accords.

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Actualités juridiques
05 janvier 2026
Protocole d’accord pour 2025-2026 conclu en CP 200

Les partenaires sociaux de la commission paritaire auxiliaire pour employés (CP 200) ont conclu un accord sectoriel pour la période 2025-2026. Nous vous présentons ci-dessous un aperçu des accords conclus.

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Actualités juridiques
31 décembre 2025
Dépassement de l’indice pivot en décembre 2025

L’indice des prix de décembre 2025 a dépassé l’indice pivot. Cela signifie que les allocations de sécurité sociale, y compris les pensions, ainsi que les salaires des fonctionnaires augmenteront de 2%. Mais il y aura-t-il d’autres conséquences ? Voici un aperçu.

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Actualités juridiques
30 décembre 2025
Indexation annuelle des montants (para)fiscaux

Qui dit début d’année, dit également indexation annuelle des plafonds (para)fiscaux.

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Actualités juridiques
29 décembre 2025
Modification de l'indemnité pour travail de nuit (cct 49) à partir du 1 janvier 2026

Une indemnité supplémentaire est prévue pour les travailleurs qui travaillent dans un régime de travail avec travail de nuit entre minuit et 5 heures du matin.