Le dernier mot concernant le RGPD n’a pas encore été écrit. Le « Règlement général sur la protection des données » est officiellement entré en vigueur le 25 mai 2018 et a un grand impact sur la manière dont les entreprises traitent les données personnelles. Une étude menée par ACERTA montre que plus de 90 % des PME belges prêtent attention à cette réglementation européenne. Son application pratique est en revanche une autre paire de manches.
Plus de 89 % des employeurs interrogés sont d’accord sur le fait que leur entreprise est concernée par le RGPD. Le caractère contraignant est un peu moins bien reçu : 38 % comprennent la nécessité de la protection des données, mais son application 24h/24 et 7j/7 à tous les niveaux forme une pierre d’achoppement.
Les petites entreprises, en particulier, estiment que la législation n’est pas une norme réaliste. Néanmoins, toutes les entreprises traitent des données personnelles et sont donc soumises à la législation RGPD. La taille de l’entreprise n’importe pas, la nature des données qu’elle traite si.
Cela signifie que près des 3/4 des PME interrogées ont pris des mesures pour se conformer à la nouvelle législation. 57 % déclarent avoir prix eux-mêmes des mesures, 28 % ont fait appel à un consultant ou à un comptable. Il y a néanmoins une grande différence entre l’adoption de mesures de base lors de l’entrée en vigueur du RGPD et l’adaptation complète aux mesures plus complexes. Ainsi, l’enquête a montré que plus de la moitié des PME ne sont pas au courant du droit à l’oubli (55 %) et de la nomination obligatoire d’un Data Protection Officer au sein de l’entreprise (58 %).
Il faut le reconnaître : le RGPD est une charge administrative pour de nombreuses PME. Même si leur conception de la protection des données va dans la bonne direction, il apparaît que beaucoup n’ont qu’une idée superficielle du RGPD. Le RGPD s’applique dans l’ensemble de l’UE, mais les États membres peuvent y apporter certains compléments. Par exemple, il est tout à fait possible que des règles supplémentaires soient introduites en Belgique dans le cadre de la relation de travail.
27 % des PME indiquent qu’elles ne font rien pour s’assurer que leur dossier soit à jour en fonction de l’évolution de la législation. 14 % ignorent même l’existence de mises à jour. En réponse à la question « pourquoi n’avez-vous rien fait pour vous conformer à la loi ? », près de la moitié des personnes interrogées ont déclaré qu’elles ne savaient pas ce qu’elles devaient faire. 39 % n’avaient pas assez de temps.
Respecter le RGPD ne doit pourtant pas nécessairement être une tâche complexe. ACERTA a décortiqué la loi pour vous et a développé un outil convivial pour aider les entreprises et indépendants à se mettre en conformité au Règlement général sur la protection des données en quelques clics. Cet outil RGPD est adapté à toutes les entreprises, peu importe leur taille, et vous donne accès à un parcours en ligne qui vous permet, de constituer votre dossier de mise en conformité en vous proposant des questions simples, des propositions de mails type, contrats, clauses, chartes, et vous donnes des conseils suggestions. La loi est articulées en différentes questions et suggestions dans un langage très simple et accessible à tous. En outre, votre dossier de mise en conformité sera mis à jour en cas de modifications de la loi et d’autres évolutions.
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Ce sujet a également été abordé dans Le Vif, le 27 octobre 2018.
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