Bruxelles, le 8 décembre 2023 – Environ trois semaines avant la date limite d’octroi, 5,9 % des entreprises de notre pays ont octroyé à leurs travailleurs une prime de pouvoir d’achat. Au total, pour le moment, 1 travailleur sur 15 peut s’attendre à une prime de pouvoir d’achat. C’est ce qu’il ressort des chiffres les plus récents recueillis par l’entreprise de services RH Acerta auprès de 554.308 travailleurs occupés par plus de 34.223 entreprises. « Des accords ont encore été conclus récemment dans certains secteurs importants comme la distribution, l’agriculture et l’horticulture; nous nous attendons donc à ce que le nombre de primes de pouvoir d’achat octroyées augmente encore avant l’expiration du délai », selon Acerta. Les entreprises ont encore jusqu’au 31 décembre pour octroyer la prime à leurs travailleurs. Les chèques consommation peuvent être émis jusqu’au 31 mars 2024.
Depuis le 1er juin, les entreprises de notre pays peuvent octroyer à leurs collaborateurs une prime de maximum 750 € pour soutenir leur pouvoir d’achat. Des CCT ont déjà été conclues à ce sujet dans différents secteurs, mais les entreprises peuvent aussi décider individuellement d’octroyer une telle prime de pouvoir d’achat à leur personnel. Pour le moment, 5,9 % des employeurs belges ont décidé d’octroyer la prime de pouvoir d’achat. Au total, 6,4 % des travailleurs ont déjà reçu une prime de pouvoir d’achat cette année. La plupart des entreprises octroyant une prime de pouvoir d’achat sont actives dans les secteurs de la chimie, du pharmaceutique, de l’énergie, de la logistique et des transports. Le montant moyen de la prime de pouvoir d’achat est actuellement de 424,4 euros, la médiane étant 375 euros.
Illustration 1 : Prime de pouvoir d’achat : % de travailleurs bénéficiant de la prime, % d’employeurs autorisant la prime – situation à la fin du mois de novembre
Catherine Langenaeken, experte juridique chez Acerta Consult, explique : « La prime de pouvoir d’achat est octroyée sous la forme de chèques consommation. Entre-temps, de nombreuses entreprises ont octroyé la prime de pouvoir d’achat. Un accord a encore été conclu récemment dans les secteurs de la distribution, de l’agriculture et de l’horticulture. Les entreprises disposent encore d’environ trois semaines, jusqu’à la fin du mois de décembre, pour octroyer effectivement la prime. Concernant l’émission, le gouvernement a donné un délai jusqu’au 31 mars 2024. La prime de pouvoir d’achat est fiscalement intéressante pour les entreprises, car elle a plus ou moins les mêmes atouts que l’ancienne prime coronavirus. Elle est notamment soumise à une cotisation ONSS spéciale moins élevée et aucun précompte professionnel n’est dû. Les possibilités de dépense pour les travailleurs sont certes un peu plus limitées qu’avec la prime coronavirus et sont actuellement comparables à celles du chèque-repas et des écochèques. La prime de pouvoir d’achat offre aux entreprises belges une marge supplémentaire pour récompenser leurs travailleurs à la fin de l’année et se démarquer en tant qu’employeur sur un marché du travail tendu. »
L’octroi de la prime de pouvoir d’achat est convenu par le biais d’une convention collective de travail (CCT) au niveau du secteur ou de l’entreprise ou par le biais d’une annexe écrite au contrat de travail du travailleur. Dans le cas d’une CCT sectorielle, le secteur définit ce que l’on entend par « bénéfices élevés et exceptionnels » (en 2022) et le montant de la prime qui s’y rapporte. Dans le cas d’une CCT d’entreprise, il incombe à l’employeur de prouver qu’il a pu démontrer de bons résultats malgré la crise énergétique, et ensuite de fixer les montants de prime. Dans le cas d’une annexe écrite, l’employeur n’a rien à prouver.
Si les montants de prime d’une CCT sectorielle restent inférieurs aux plafonds légaux, les employeurs individuels peuvent toujours décider de les augmenter. Les employeurs ont encore jusqu’au 31 décembre 2023 pour octroyer la prime de pouvoir d’achat et jusqu’au 31 mars 2024 pour émettre les chèques consommation. Les travailleurs ont dès lors jusqu’au 31 décembre 2024 pour la dépenser.
À propos des chiffres
Les données recueillies sont basées sur les données réelles d’un ensemble de 554.308 travailleurs en service à un moment donné dans le courant de 2023 auprès de plus de 34.223 employeurs du secteur privé, auquel appartiennent tant des PME que des grandes entreprises.
Veuillez contacter Acerta – Sylva De Craecker
T +32 478 27 93 62
E Sylva.De.Craecker@acerta.be