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Aider dans un centre de vaccination en tant qu’indépendant ?

23 mars 2021 Nathalie de Groot Indépendants

L’année 2021 marque le coup d’envoi d’une nouvelle phase dans la crise du coronavirus : la vaccination de notre population. De très nombreuses aides sont nécessaires pour les milliers voire les millions de Belges qui recevront une dose dans les prochains mois. Le gouvernement compte sur le recours à des médecins et des (futurs) pharmaciens pour donner un coup de pouce à la stratégie de vaccination.

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Pharmaciens et médecins pensionnés dans les centres de vaccination

Les médecins et les pharmaciens à la retraite qui souhaitent apporter leur précieuse contribution dans la lutte contre le covid, peuvent donner un coup de main dans un ou plusieurs des 120 centres de vaccination de notre pays sans devoir se soucier des conséquences pour leur pension. Il y a actuellement un projet de loi au parlement qui leur autorise un revenu illimité jusqu’au 30 juin. Il devront bien sûr à nouveau s’affilier à une caisse d’assurances sociales et reprendre leur entreprise unipersonnelle, si celle-ci avait cessé.

Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ou non ?

Il y a déjà une inscription pour une profession (para)médicale et vous disposez d’un numéro d'entreprise ? Dans ce cas, vous ne devez rien faire modifier à la BCE.

Si vous n’êtes pas encore inscrit à la BCE pour une profession (para)médicale, vous devez régler cette formalité avant le démarrage de l’activité. Vous recevrez alors un numéro d'entreprise.

Vous devez aussi vous affilier à une caisse d’assurances sociales. En effet, aider en tant que professionnel dans un centre de vaccination ne peut être considéré comme une activité occasionnelle, puisque vous serez déployé pendant une longue période.

Le fait que vous deviez payer des cotisations sociales ou non dépend du montant de votre revenu. Une chose est sûre : pour l’exercice d’une profession (para)médicale sur une base indépendante, un numéro INAMI est nécessaire. Demandez-le en temps voulu.

Une aide bénévole est également possible

Les médecins et les pharmaciens ne peuvent être considérés comme des bénévoles, car l’indemnité offerte est supérieure à l’indemnité maximale dont un bénévole peut bénéficier.

D’autres personnes peuvent toutefois intervenir en tant que bénévoles (parking, accueil, administration...). L’indemnité qu’elles touchent est considérée comme un remboursement de frais sur lequel elles ne doivent pas payer d’impôts ou de cotisations sociales :

  • soit un remboursement des frais réels sur la base des pièces justificatives présentées (p. ex. ticket de caisse, billet de train) ;
  • soit un remboursement forfaitaire des frais (maximum 35,41 euros par jour et 2 600,90 euros par an). L’indemnité annuelle majorée vaut provisoirement jusqu’au 31 mars 2021 pour le bénévolat en lien direct avec la crise sanitaire, mais le Conseil des ministres a déjà approuvé un projet de loi visant à prolonger le plafond jusqu’au 31 décembre 2021.

En tant que bénévole, vous ne devez évidemment pas vous affilier à une caisse d’assurances sociales/un guichet d’entreprises.

Les futurs pharmaciens prêtent main forte

Les pharmaciens et futurs pharmaciens se sont également manifestés pour soutenir les centres de vaccination. En tant qu’experts pharmaceutiques, ils se chargent de la préparation des vaccins, de l’arrivée au centre à l’insertion dans la seringue.

Les étudiants/stagiaires peuvent également apporter leur soutien, s’ils disposent d’une expérience professionnelle ou formative. Vous êtes un futur pharmacien et vous avez envie d’aider dans un centre de vaccination ? Dans ce cas, vous devez vous inscrire à la BCE et vous affilier à une caisse d’assurances sociales pour indépendants. Les étudiants indépendants sont exonérés de cotisations sociales à condition que leurs revenus professionnels ne dépassent pas 7 021,28 euros par an. Il existe cependant quelques particularités dont vous devez tenir compte, c’est pourquoi il est recommandé de vous informer auprès des experts d’Acerta.

Les informations ci-dessus sont sous réserve. Le fisc élabore une circulaire concernant le statut fiscal des personnes qui viennent en aide dans les centres de vaccination.

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Écrit par Nathalie de Groot

Conseillère juridique

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