En novembre et décembre 2021, certains secteurs ont à nouveau été contraints de fermer :
- les dancings et les discothèques sont fermées depuis le 27 novembre
- les plaines de jeux intérieures ont dû fermer à partir du 4 décembre
- les grands événements à l’intérieur sont limités à 200 personnes à partir du 6 décembre
Ces secteurs peuvent bénéficier du droit passerelle ‘fermeture forcée’. Toutefois, les montants varient d'un mois à l'autre.
Droit passerelle pour fermeture forcée en novembre
Ceux qui doivent interrompre leur activité indépendante pendant au moins 15 jours civils consécutifs en novembre reçoivent l'allocation simple du droit passerelle. Ceux qui doivent fermer pendant moins de 15 jours civils consécutifs reçoivent la moitié de l'allocation.
Les dancings et les discothèques ont dû fermer 4 jours en novembre. Pour ce mois, ils peuvent donc recevoir la moitié de l'allocation. Toutefois, ils ne pourront bénéficier de cette prestation que s'ils n'ont pas eu d'activité indépendante pendant ces 4 jours. S'il y a eu une activité, ils peuvent demander le droit passerelle pour la diminution du chiffre d'affaires.
Les indépendants qui dépendent d’un secteur fermé ne peuvent pas demander cette prestation. Ils peuvent demander le droit passerelle baisse chiffre d’affaires.
Vous trouverez ici de plus amples informations sur cette mesure.
Droit passerelle pour fermeture forcée à partir de décembre
Pour les mois de décembre 2021 à mars 2022 inclus, le gouvernement a décidé de doubler les montants en cas de fermeture forcée :
- Ceux qui doivent fermer pendant au moins 15 jours civils consécutifs bénéficieront du double avantage.
- Ceux qui doivent fermer pendant moins de 15 jours civils consécutifs recevront le montant simple.
Les dancings, les discothèques, les plaines de jeux intérieures et les grands événements sont fermés pendant au moins 15 jours civils consécutifs en décembre. Ils peuvent donc bénéficier du double avantage pour ce mois, mais seulement en cas d'interruption complète des activités indépendantes. S'il y a encore une activité, ils peuvent se rabattre sur le droit passerelle pour baisse chiffre d'affaires.
En ce qui concerne le secteur des événements, l'avantage ne peut être demandé que par l'organisateur de l'événement qui a décidé de tout annuler en raison de la limitation à 200 personnes.
Les indépendants dépendants ne peuvent pas bénéficier de cette prestation. Ils peuvent demander le droit passerelle baisse du chiffre d'affaires.
Vous trouverez ici de plus amples informations sur cette mesure.