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Assimilation des vacances annuelles des employés : L’ONSS partage le gâteau

30 décembre 2020 Nele Mertens Employeurs

Les travailleurs qui ont été placés au chômage temporaire en 2020 en raison des mesures liées au coronavirus ne peuvent perdre aucun droit de vacances en 2021. C’est la promesse qu’avait faite en mars 2020 la ministre du Travail de l’époque, Nathalie Muylle. Toutefois, qu’en est-il aujourd’hui de la promesse de compensation pour les employeurs ?

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Plus de clarté autour de la compensation pour les employeurs

Il a été décidé plus tôt que les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure, qui ne sont pas assimilés à des jours prestés par l’arrêté relatif aux vacances, devaient quand même donner droit à des jours de congé et au pécule de vacances en 2021. Cependant, ce sont les employeurs dont des employés en service ont été placés au chômage temporaire qui doivent assumer ces coûts. Ils doivent en effet payer eux-mêmes le pécule de vacances, qu’il soit simple ou double.

Une solution permettant d’accorder une compensation financière pour ce surcoût aux employeurs dont les employés avaient été placés au chômage temporaire a été cherchée pendant longtemps. Nous avions déjà annoncé fin novembre qu’un accord avait été conclu concernant une compensation. Maintenant que la base légale a été publiée au Moniteur belge le 30 décembre, on connait avec plus de certitude et de clarté la taille du gâteau et la façon dont il sera partagé.

Comment la compensation est-elle calculée ?

Le point de départ est une enveloppe de 93.582.741 euros. Cette somme sera partagée entre les employeurs qui ont dû mettre des employés au chômage temporaire. Mais qui obtiendra quelle part ?

Il faut d’abord se pencher sur les fractions de prestations des employés qui ont été placés au chômage temporaire pour cause de force majeure. Le nombre de jours de chômage temporaire pour cause de force majeure par rapport au total de jours de travail détermine la fraction de prestation pour le deuxième trimestre de 2020. Les résultats de tous les employés sont additionnés, ce qui permet d’obtenir une moyenne pour chaque employeur. Sur base de cette moyenne, l’employeur a droit à un certain pourcentage de compensation.

Pourcentage moyen de chômage temporaire pour cause de force majeure Pourcentage de la compensation
Moins de 10 0
Au moins 10, mais moins de 20 33 %
Au moins 20, mais moins de 50 66 %
50 ou plus 100 %

Ce pourcentage de compensation est appliqué au total des fractions de prestation de tous les employés de l’employeur pour le deuxième, le troisième et le quatrième trimestre 2020. Le total pour chaque employeur individuel est ensuite comparé au résultat total pour tous les employeurs. Le résultat final montre à quelle part de l’enveloppe totale de 93.582.741 euros l’employeur a droit.

Quand recevrez-vous la compensation ?

L’ONSS calcule le montant auquel l’employeur a droit et l’utilisera lors du deuxième trimestre de 2021 pour apurer les cotisations. Cette procédure sera répétée trimestre après trimestre jusqu’à épuisement de la somme. Il y a une condition : l’employeur doit avoir du personnel et donc être redevable de cotisations.

Et pour les ouvriers ?

Les mêmes 93.582.741 euros seront versés à l’ONVA pour compenser les surcoûts liés aux droits de vacances des ouvriers placés au chômage temporaire.

Suivez l’évolution de près

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QFP Employeurs

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Nele Mertens

Écrit par Nele Mertens

Conseillère juridique

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