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Les prix du carburant et de l'énergie montent en flèche : quelles actions les employeurs peuvent-ils entreprendre ?

18 mars 2022 Employeurs
Ellen Van Grunderbeek

Les prix du carburant et de l'énergie atteignent des niveaux records dont chacun ressent les conséquences. Votre politique salariale inclut des voitures de société et des cartes de carburant ? Dans ce cas, vous subirez sans aucun doute l’impact de cette hausse des prix, malgré le train de mesures annoncé par le gouvernement fédéral.

Acerta répond à quelques questions fréquemment posées par les employeurs. Pouvez-vous modifier votre politique en matière de voitures de société ? Qu'en est-il des collaborateurs qui utilisent leur propre voiture et effectuent de nombreux déplacements de service ? Et quid de l'indemnité de télétravail qui couvre les frais de consommation d'énergie ?

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Puis-je modifier ma politique en matière de voitures de société ?

Si vous mettez une voiture de société et/ou une carte de carburant à la disposition de vos collaborateurs, vous pouvez explorer différentes pistes pour modifier votre politique, en fonction des accords existants :

  • Vous pouvez autoriser un usage privé plus limité ;
  • Vous pouvez demander une contribution personnelle ;
  • Vous pouvez passer à une voiture plus petite et plus écologique ;
  • Vous pouvez limiter l'utilisation de la carte de carburant.

Les accords existants déterminés dans le contrat de travail de vos collaborateurs, dans votre politique en matière de voitures de société ou de cartes de carburant, dans votre règlement du travail ou éventuellement dans une convention collective d'entreprise constituent votre fil conducteur. Vérifiez les possibilités contenues dans ces différents documents. Un avenant vous permettant d'apporter des modifications périodiques est-il prévu ? Dans ce cas, vous pouvez vous appuyer sur celui-ci.

Attention : vous ne pouvez pas modifier unilatéralement ces accords. L'approbation de votre collaborateur et/ou des organes syndicaux est toujours nécessaire. Une nouvelle politique en matière de voitures de société peut être mise en place immédiatement pour les collaborateurs qui entrent en service.

Dois-je soutenir financièrement les collaborateurs qui utilisent leur propre voiture pour les déplacements domicile-lieu de travail ?

L’intervention de l'employeur dans les frais de transport privé est déterminée par les accords au niveau du secteur et/ou de l'entreprise. La plupart des secteurs lient l'intervention au coût du billet de train, qui a été récemment indexé en février. Une autre option consiste à l’octroi d’un forfait au kilomètre, le montant maximum pouvant être versé par kilomètre s’élevant à 0,3707 euro.

Vous pouvez augmenter le montant forfaitaire au niveau de l'entreprise si vous n'octroyez pas encore le maximum, ou prévoir une intervention plus avantageuse. En outre, vous pouvez également instaurer le transport organisé ou promouvoir le covoiturage auprès de vos collaborateurs. Le coût des déplacements vers le lieu de travail peut ainsi être réduit.

Dois-je soutenir financièrement les collaborateurs qui utilisent leur propre voiture pour leurs déplacements de service ?

Les déplacements de service sont des frais propres à l’employeur. Vous pouvez intervenir en octroyant une indemnité kilométrique forfaitaire exonérée d'impôts et de cotisations ONSS de max. 0,3707 euro, ou vous pouvez rembourser les frais réels si le collaborateur les prouve.

Puis-je accélérer l'écologisation de mon parc de voitures de société ?

Vous pouvez déjà lancer la transition vers une conduite zéro émission. L’approbation de la baisse de la déductibilité fiscale des voitures de société à carburant fossile et le soutien à la conduite zéro émission constituent déjà un pas dans la bonne direction. Vous pouvez également installer une infrastructure de recharge sur le site de votre entreprise grâce à l'incitation financière que représente l’augmentation de la déduction des coûts. Apprenez-en davantage à ce sujet ici.

Vous pouvez soutenir davantage vos collaborateurs en leur accordant une carte de recharge et/ou une station de recharge à leur domicile.

Dois-je miser (encore davantage) sur les solutions de mobilité douce comme le vélo ?

Le vélo a la cote : selon notre baromètre de mobilité annuel, un travailleur sur trois effectue (au moins une partie de) son déplacement domicile-lieu de travail à vélo. Vous pouvez opter pour la mise à disposition de vélos d'entreprise ou proposer un leasing vélo adapté aux besoins de vos collaborateurs, par exemple via KBC Vélolease.  Vous pouvez soutenir davantage les collaborateurs adeptes du vélo en leur octroyant une indemnité vélo.

En outre, vous pouvez inclure la mobilité douce comme objectif dans votre plan bonus, de sorte que l'utilisation collective du vélo entraîne un petit extra financier pour votre personnel.

Puis-je autoriser mes collaborateurs à travailler davantage depuis leur domicile et dois-je leur octroyer une indemnité de télétravail plus élevée en raison de la hausse de la facture énergétique ?

Diminuer le nombre de déplacements permet de réduire les frais. Grâce au travail hybride, votre collaborateur peut ainsi se passer de sa voiture un ou plusieurs jours par semaine. La mise en place de votre politique de télétravail structurel peut être une réponse à la flambée du prix du carburant. Votre travailleur ne dispose pas d'un espace approprié pour aménager un bureau à son domicile ? Dans ce cas, vous pouvez faire installer un (mini-)poste de travail/bureau dans son jardin (ou ailleurs).

Dans le cadre du travail à domicile structurel et régulier, vous pouvez octroyer une indemnité de bureau exonérée d’impôts de 134,71 euros par mois. Celle-ci couvre également les services d’utilité publique tels que l'électricité et le chauffage.

Webinaire gratuit : la mobilité de demain dans les entreprises

Vous souhaitez connaître les tendances du marché en matière de mobilité ? Vous positionner par rapport aux autres organisations ? Savoir quelle est la fiscalité en vigueur et future par rapport aux voitures de société ? Ou vous souhaitez simplement échanger votre expérience en matière de mobilité ? Alors, rejoignez-nous le 24 mars de 13.30 à 15.00.

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Écrit par Ellen Van Grunderbeek

Conseillère juridique chez Acerta

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