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Les tests rapides disponibles sur le lieu de travail

13 avril 2021 Miet Vanhegen Employeurs

Les tests rapides peuvent être utilisés sur les lieux de travail dans le but de surveiller et de garder sous contrôle la propagation du virus. Le SPF ETCS a défini un cadre à cet égard. Toutefois, bon nombre d’employeurs se posent encore des questions pratiques. Vous en trouverez un récapitulatif ci-dessous.

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Dans quels secteurs les tests rapides seront-ils mis en œuvre ?

Les tests rapides peuvent être utilisés dans les secteurs et entreprises où le télétravail n’est pas possible. Le commissariat corona élabore actuellement une liste des « entreprises à risque ».

Pourquoi les tests rapides pourront-ils être utilisés au travail ?

Le 23 mars, les partenaires sociaux du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail ont adopté une position concernant les tests rapides. L'objectif des tests rapides est la « gestion des clusters », autrement dit le suivi des contacts à faible risque et des clusters de contaminations dans la population globale de l’entreprise dans laquelle le cluster s’est présenté.

Quand les tests rapides peuvent-ils être utilisés ?

Les tests rapides s’inscrivent dans le cadre de la « gestion des clusters », c.-à-d. le suivi des contacts à faible risque et des foyers de contamination dans la population globale de l’entreprise (dans laquelle le cluster se présente). Le médecin du travail peut soumettre tout ou partie des travailleurs à un test (rapide) à intervalles réguliers (par exemple 2x/semaine). La période de test est définie par le médecin du travail et peut être prolongée en fonction du nombre de contaminations enregistrées.

Vous vous demandez peut-être si les tests rapides peuvent également être utilisés à des fins autres que la gestion des clusters ? C’est possible, mais uniquement en respectant des conditions strictes. Sur la base du profil de l’entreprise, de la nature des activités ou d’une augmentation de la circulation du virus dans la région, le médecin du travail peut déterminer si un dépistage préventif de certaines catégories de travailleurs devant être présents sur le lieu de travail est nécessaire. Cette décision peut être prise en concertation avec l’inspecteur de santé régional et/ou le médecin-inspecteur social de la Direction générale Contrôle du bien-être (SPF ETCS) au travail. La décision finale doit être rendue de concert avec l’employeur et dans le respect de la concertation sociale.

Dans le cadre de la gestion des clusters ou d’une mesure supplémentaire en lien avec la lutte contre la transmission du virus, le médecin-inspecteur social de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail du SPF ETCS peut demander au médecin du travail d’effectuer des tests répétés à intervalles réguliers sur les personnes présentes sur le lieu de travail au cours d’une période définie par cet inspecteur.

Qui réalisera les tests rapides ?

Les tests rapides doivent être effectués par des personnes ayant suivi une formation médicale sous le contrôle du médecin du travail. Les kits de tests doivent être livrés directement à la médecine du travail et en aucun cas à l’employeur.

Des autotests sont également accessibles à tous depuis peu. Découvrez dans ce blog ce que cette nouvelle implique pour les employeurs.

Comment commander les tests rapides ?

Les entreprises dans lesquelles le télétravail est impossible peuvent commander gratuitement des tests rapides pour leur personnel auprès des autorités fédérales jusqu’au 1er mai. L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks. La commande est limitée à deux tests rapides par travailleur pour quatre semaines, ce qui représente huit tests gratuits par travailleur.

Attention : la commande doit être passée par la médecine du travail. Les kits de test doivent lui être remis directement, et en aucun cas à l’employeur.

Les coûts de l’administration et de l’enregistrement des tests rapides par le médecin du travail ou l’infirmier du service de prévention sont facturés aux employeurs en unités de prévention ou en euros pour les entreprises A, B et C+, ou selon les tarifs minimums légaux des services de prévention externes pour les plus petites entreprises.

Puis-je tester n’importe quel collaborateur ?

Les tests ne peuvent être réalisés que sur des travailleurs courant un risque accru de transmission du virus. C’est au conseiller en prévention-médecin du travail qu’il revient d’évaluer ce risque. Par ailleurs, les tests rapides doivent être réalisés sur base volontaire. Vous devez par conséquent obtenir le consentement de vos collaborateurs. Veillez donc à les informer en détail de l’objectif de ces tests.

En outre, vous devez assurer la protection de la vie privée de vos travailleurs. Les résultats des tests ne peuvent en aucun cas être communiqués à l’employeur.

Que faire en cas de résultat positif ou négatif d’un test rapide ?

Si un test négatif permet au collaborateur de continuer à travailler, il ne signifie toutefois pas nécessairement qu’il n’est pas contagieux. Les personnes dont la charge virale est relativement faible ne sont en effet pas détectées. Que vous utilisiez ou non des tests rapides, vous êtes toujours tenu, en tant qu’employeur, de respecter les mesures de prévention indiquées dans le guide générique ou les guides sectoriels.

Un test positif entraîne la mise en quarantaine du collaborateur et déclenche la procédure de suivi des contacts. Le médecin du travail peut considérer qu’un test PCR supplémentaire est nécessaire pour apporter plus de certitude.

Enfin, il est important de souligner que les tests rapides constituent une mesure complémentaire et ne remplacent pas les mesures de prévention déjà en vigueur sur le lieu de travail. Ils ne peuvent pas être utilisés pour obtenir une dérogation à l’obligation de quarantaine et ne permettent pas non plus d’abandonner le télétravail.

En tant qu’employeur, ai-je le droit de savoir qui est infecté ?

En tant qu’employeur, vous ne pouvez pas demander à vos travailleurs s’ils sont infectés par la COVID‑19. Seul le médecin du travail est autorisé à poser cette question dans le cadre des mesures de prévention visant à prévenir la propagation du virus sur le lieu de travail. Ce dernier est tenu au secret professionnel et ne peut donc pas vous indiquer quel travailleur est contaminé. Il peut seulement vous informer de l’existence de certains cas afin de prendre les mesures de prévention nécessaires.

En tant qu’employeur, vous pouvez bien sûr avoir connaissance de certaines contaminations, en l’apprenant spontanément de la part d’un travailleur ou en le déduisant des certificats de quarantaine ou des informations que vous recevez du médecin du travail, par exemple. Dans ce cas, il convient de respecter la vie privée des collaborateurs et de traiter ces informations avec précaution. Vous ne pouvez en aucun cas divulguer le nom des collaborateurs infectés en interne ou en externe.

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Consultez régulièrement notre QFP pour obtenir de plus amples informations. Celle-ci est suivie et modifiée quotidiennement afin de vous proposer en permanence les évolutions les plus récentes.

QFP Employeurs

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Écrit par Miet Vanhegen

Conseillère juridique

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