Le 1er décembre, le gouvernement flamand a décidé de donner un coup de pouce financier aux entreprises de titre-service. La mesure prend effet rétroactivement et nécessite une réponse rapide de la part des employeurs concernés.
Les entreprises de titre-service agréées en Région flamande, recevront pour les titres-service avec une date de prestation du 1er octobre 2023 au 30 novembre 2023 inclus, une intervention majorée de 3,20 EUR par titre-service présenté. Les chèques doivent être présentés au plus tard le 31 mars 2024 à l'entreprise émettrice pour pouvoir bénéficier de cette intervention supplémentaire.
Une partie de cette intervention majorée doit être affectée aux travailleurs titres-service. Au moins 20 % et maximum 25% du soutien supplémentaire de l'Etat doit être affecté pour augmenter le pouvoir d'achat des travailleurs. Cette augmentation du pouvoir d'achat doit être payée au plus tard le 31 décembre 2023.
Aucune forme obligatoire de mesure de pouvoir d'achat n'est imposée, tant qu'il s'agit d'un "avantage qui peut être exprimé en argent que le travailleur titres-service peut consacrer à des produits et/ou service". Il pourrait par exemple être fait usage d'écochèqes ou de chèques consommation. Il est bien entendu important dans ce cadre qu'il soit fait usage de la technique de rémunération choisie de façon correcte (comme la conclusion d'une CCT ou d'un contrat individuel, le respect des plafonds sur base annuelle, etc. ...).
Source : Arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2023 modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif aux titres-service (MB 12 décembre 2023) (entrée en vigueur au 1er octobre 2023)