Les émissions de CO2 de référence pour l’année de revenus 2023 sont connues.
Formule de calcul : avantage en nature
Depuis le 1er janvier 2012, l’avantage de toute nature est calculé selon la formule suivante :
valeur catalogue x 6/7 x coefficient CO2
Ce coefficient CO2 est un pourcentage qui dépend de l’émission de la voiture de société. L’émission de CO2 publiée chaque année correspond à un pourcentage standard de 5,5 %. Elle est ensuite comparée à celle d’une voiture de société précise. Chaque gramme de CO2 émis par la voiture mise à disposition en plus (ou en moins) de l’émission standard représente une augmentation (ou une diminution) du pourcentage égale à 0,1. Le pourcentage varie toujours entre 4 et 18 % (montants plancher et plafond).
Émissions de CO2 de référence pour 2023
Une distinction est établie en fonction du type de carburant de la voiture.
| Diesel | Essence, LPG ou gaz naturel | |
|---|---|---|
| 2023 | 67 g/km | 82 g/km |
| 2022 | 75 g/km | 91 g/km |
Les émissions de CO2 de référence pour 2023 sont donc à nouveau inférieures à celles de 2022. De ce fait, le coefficient de CO2 – et donc l’avantage de toute nature – pour une même voiture augmentera en 2023.
Ces valeurs doivent encore être confirmées par arrêté royal.