Le vendredi 14 janvier 2022, le SPF Finances a publié sa circulaire 2022/C/9. Cela confirme les communications antérieures indiquant que le régime spécial d’imposition pour les cadres et spécialistes étrangers disparaîtra d’ici le 31 décembre 2023.
Les travailleurs qui bénéficiaient déjà de ce régime spécial d’imposition avant le 1er janvier 2022 peuvent donc continuer à bénéficier de ce régime pendant 2 ans, sauf s’ils introduisent une demande d’application du nouveau régime spécial d’imposition pour les contribuables ou les chercheurs impatriés (RSII / RSICI) au plus tard le 31 juillet 2022. Si cette demande est rejetée, le travailleur pourra toujours se rabattre sur le régime spécial d’imposition des cadres étrangers jusqu’à fin 2023.
Si le contrat de travail prend fin avant le 31 décembre 2023, le travailleur ne peut plus prétendre à ce régime spécial d’imposition.
Le SPF Finances accepte encore que les employeurs demandent l’application de l’« ancien » régime spécial d’imposition pour les cadres étrangers pour les travailleurs entrés en service avant le 1er janvier 2022, même si la demande elle-même n’a été introduite qu’en 2022.
Si le travailleur n’entre en service qu’après le 1er janvier 2022, seule l’application du nouveau RSII/ RSICI peut être demandée.