L'ONSS mettra à disposition l'aperçu annuel des mesures en faveur de l'emploi (Trillium) entre le 1er et le 29 février 2024 dans l'e-Box Enterprise de l'entreprise ou sur papier. Il s'agit de données issues des déclarations DmfA pour les 3 premiers trimestres de 2023 et le 4ème trimestre de 2022. Les représentants des travailleurs ou, à défaut, les travailleurs ont le droit de consulter cet aperçu.
Trillium ?
L'aperçu annuel des mesures en faveur de l'emploi est également connu sous le nom de Trillium. L'ONSS fournit un aperçu
- les mesures pour l'emploi dont vous avez bénéficié en tant qu'employeur au cours de la période allant du 4e trimestre 2022 au 3e trimestre 2023 ;
- le nombre de travailleurs concernés pour lesquels vous avez bénéficié d'un avantage financier (ceci tant en "têtes" qu'en "équivalents temps plein") ;
- l'avantage financier concret découlant des mesures.
L'ONSS extrait ces données des déclarations Dmfa de la période concrète.
Comment obtenir cet aperçu ?
L'ONSS envoie l'aperçu à l'e-Box Enterprise de votre entreprise entre le 1er et le 29 février 2024. Si vous n'avez pas d'e-Box active, vous recevrez l'aperçu sur papier.
À qui devez-vous remettre la vue d'ensemble ?
Vous remettez l'aperçu au conseil d'entreprise ou à la délégation syndicale s'il n'y a pas de conseil d'entreprise dans votre entreprise. Les travailleurs doivent pouvoir consulter le document s'il n'y a pas de délégation syndicale dans votre entreprise.
Quel est le calendrier ?
Si vous disposez d'un comité d'entreprise ou d'une délégation syndicale dans votre entreprise, vous fournissez l'évaluation annuelle au moment de la communication de l'information annuelle sur l'emploi. Si vous n'avez pas de comité d'entreprise ou de délégation syndicale, la communication de l'entretien annuel doit se faire dans le mois qui suit sa réception.