En Belgique, nous avons dix jours fériés légaux. Contrairement à la croyance populaire, le jour de Pâques n’est pas un jour férié légal. Le lundi de Pâques, en revanche, l’est bel et bien. Comment l’expliquer ? Qu’en est-il alors si votre travailleur travaille l’un de ces deux jours ?
Quels sont les jours fériés légaux ?
Bien que votre travailleur puisse fêter Pâques en famille, il ne s’agit pas d’un jour férié légal. En Belgique, nous comptons 10 jours fériés légaux :
- 1er janvier (Nouvel An) ;
- Lundi de Pâques ;
- 1er mai (fête du Travail) ;
- Jour de l’Ascension ;
- Lundi de Pentecôte ;
- 21 juillet (fête nationale) ;
- 15 août (Assomption) ;
- 1er novembre (Toussaint) ;
- 11 novembre (Armistice) ;
- 25 décembre (Noël).
Pâques ne fait donc pas partie de cette liste. En revanche, le lundi de Pâques en fait bel et bien partie. Si Pâques n’est pas un jour férié, c’est pour une simple et bonne raison : Pâques tombe toujours un dimanche et un jour férié ne peut jamais tomber un dimanche. Si l’un des jours fériés légaux tombe tout de même un dimanche, un jour férié de remplacement doit être fixé.
Quid si votre travailleur travaille à Pâques (toujours un dimanche) ?
Quel salaire devez-vous lui payer ?
En principe, il est illégal de travailler le dimanche. C’est toutefois possible dans certains cas. Si l’horaire ordinaire de votre travailleur prévoit des prestations le dimanche, ce dernier a droit au salaire normal pour les prestations effectuées. Selon le secteur dont vous relevez, ce travailleur aura ou non droit à un sursalaire :
- Le secteur ne prévoit pas de sursalaire
Le travail presté le dimanche est simplement rémunéré à 100 %, à condition qu’aucune heure supplémentaire ne soit effectuée (et donc que la durée hebdomadaire de travail normale soit respectée). - Le secteur prévoit un sursalaire
En plus du salaire normal, un sursalaire est également versé.
Pour savoir si un supplément sectoriel est dû dans votre secteur, nous vous invitons à consulter nos guides sectoriels dans Juricible.
Qu’en est-il du repos compensatoire ?
En cas de travail le dimanche, le travailleur a en principe également droit à un repos compensatoire, qu’il est tenu de prendre dans les six jours (sauf exception sectorielle). Ce repos compensatoire ne doit pas être rémunéré. Il doit donc coïncider avec un jour d’inactivité normal dans l’entreprise. Dans la plupart des entreprises, il s’agit du samedi.
Ces règles s’appliquent également lorsque le travailleur travaille à Pâques, vu qu’il ne s’agit pas d’un jour férié. Remarque : dans notre situation, aucune heure supplémentaire n’est prestée le dimanche.
Ainsi, le travailleur qui travaille un dimanche (sans faire d’heures supplémentaires) a droit à :
- un salaire ordinaire pour les prestations fournies (éventuellement complété par un sursalaire si celui-ci est prévu) ;
- un repos compensatoire non rémunéré, à prendre dans les six jours suivant le dimanche presté.
Qu’en est-il si votre travailleur travaille le lundi de Pâques ?
En principe interdit
Votre travailleur n’est pas censé travailler le lundi de Pâques, car en principe, il est interdit de travailler un jour férié. Toutefois, dans certaines situations, votre travailleur peut être autorisé à travailler un jour férié.
Règles qui s’appliquent si votre travailleur travaille tout de même ce jour-là
Votre travailleur qui travaille le lundi de Pâques (sans faire d’heures supplémentaires) aura droit à :
- un salaire ordinaire pour les prestations fournies (éventuellement complété par un supplément pour prestations fournies un jour férié) ;
- un repos compensatoire rémunéré, à prendre dans les six semaines suivant le jour férié (sauf exception sectorielle à ce délai). Ce repos compensatoire doit toujours coïncider avec un jour où le travailleur travaille normalement. Le montant du repos compensatoire dépend de la durée pendant laquelle le travailleur a travaillé le jour férié et de sa fraction d’occupation :
| Situation | Droit au repos compensatoire |
|---|---|
| Un travailleur à temps plein preste plus de quatre heures un jour férié. |
Droit à une journée complète de repos compensatoire |
| Un travailleur à temps plein preste quatre heures ou moins un jour férié. |
Droit à une demi-journée de repos compensatoire :
|
| Un travailleur à temps partiel travaille un jour férié | Droit à un repos compensatoire équivalent à la durée effective du travail presté le jour férié. |
| Pour savoir si un supplément sectoriel est dû dans votre secteur en cas de prestations fournies un jour férié, nous vous invitons à consulter nos guides sectoriels dans Juricible. | |