La nouvelle année rime avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle liste de produits et services que vous pouvez acheter avec des écochèques. Nous vous rappelons également que vous ne pouvez plus octroyer que des écochèques électroniques à vos collaborateurs.
Jusqu’à 250 euros d’écochèques peuvent être octroyés à vos collaborateurs par année calendrier, et ce, sans cotisations de sécurité sociale et sans précompte professionnel. Cet avantage extralégal est donc intéressant pour vous en tant qu’employeur. Vos collaborateurs peuvent utiliser les écochèques pour payer des produits ou des services figurant dans la liste de la CCT 98 du Conseil National du Travail.
Nouvelle liste
Chaque fois que la liste doit être mise à jour ou qu’une nouvelle catégorie y est incluse pour encourager son achat, le CNT élabore une nouvelle version de la CCT 98. La neuvième version de la CCT 98 a été établie le 21 décembre 2021. À partir de 2022, vous pourrez acheter des produits agricoles et horticoles de « circuit court » avec vos écochèques. Le « circuit court » désigne les étapes intermédiaires entre le producteur et le consommateur. Un seul intermédiaire peut être impliqué pour que l’on puisse parler de circuit court. Cela encourage donc aussi les consommateurs à acheter local. Le producteur doit être titulaire de la licence « en direct de la ferme ». Le logo vous aidera à vous repérer. Des achats en circuit court sont, par exemple, des produits que vous achetez directement à la ferme, via voedselteam (achats groupés auprès de producteurs) ou dans une ferme qui permet de cueillir vous-même vos fruits et légumes. En outre, vous pourrez également payer un abonnement ou une adhésion à un potager collectif avec vos écochèques.
Uniquement électroniques
Selon la base légale des écochèques, vous pouvez uniquement octroyer des écochèques sous forme électronique si cette décision est reprise dans une CCT ou si vous concluez des accords individuels à cet effet avec vos collaborateurs. Comme le CNT avait déjà recommandé à plusieurs reprises de rendre les écochèques obligatoirement électroniques et que les sociétés émettrices ne proposent plus la version papier, une adaptation de la base légale est en cours. Ainsi, à partir de 2022, les écochèques ne pourront plus être octroyés que sous forme électronique. Les écochèques en papier qui sont encore en circulation restent valables pendant deux ans après leur date d’émission. Veuillez noter qu’en raison de la fermeture obligatoire de nombreux magasins pendant la pandémie de coronavirus, la période de validité des écochèques dont la date d’expiration est comprise entre le 1er novembre 2020 et le 31 mars 2021 a été prolongée de six mois.
Source :
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Convention collective de travail no 98/9 du 21 décembre 2021, modifiant la convention collective de travail no 98 du 20 février 2009 concernant les écochèques.
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Projet d’arrêté royal modifiant l’article 19 quater de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.