Le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) a annoncé divers contrôles éclairs en 2024.
Ces contrôles éclairs sont avant tout de nature informative et préventive. C'est pourquoi ils sont annoncés à l'avance.
Les contrôles éclairs suivants seront organisés en 2024 :
- Janvier: construction (y compris électrotechnique et le métal)
- Mars: secteur du déménagement
- Juin: HORECA
- Septembre: secteurs verts
- Novembre: secteur du transport (y compris autobus et camions)
Tout comme l’année dernière, les inspecteurs viseront à nouveau les entreprises des secteurs correspondants pendant un mois entier pour faire une visite. Les infractions graves et/ou répétées feront l'objet d'un procès-verbal.
Comment vous préparer à un contrôle ?
Souhaitez-vous vérifier à nouveau les réglementations en vigueur dans votre secteur ? Consultez le guide sectoriel sur Juricible. N'oubliez pas de consulter le check-list sectoriel des points focaux du SIOD.
Vous n'êtes pas certain d'être totalement conforme et vous voulez vous préparer à un éventuel contrôle ? Alors n'hésitez pas à contacter Acerta Legal Consult pour un audit préliminaire des points les plus importants qui seront vérifiés par les services d'inspection. Contactez nos consultants dès maintenant par e-mail à l’adresse legal.bruwal@acerta.be ou par téléphone au 016 24 53 24. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.
Dans le cours "La visite de l’inspection sociale", vous apprendrez en une demi-journée comment se déroule une inspection sociale et comment vous y préparer au mieux.