Le 28 janvier 2021, le Ministre des Indépendants a annoncé que les prestations financières dans le cadre du droit passerelle ne sont pas prises en compte dans la base de calcul des cotisations sociales.
Cela s'applique à toutes les prestations versées en 2020. En d'autres termes, aucune cotisation sociale n'est due sur le droit passerelle.
Pour plus d'informations sur le traitement fiscal et social du droit passerelle, voir nos QFP's.