Droit passerelle doublé en cas de fermeture forcée
Les travailleurs indépendants qui sont contraints de cesser leur activité en octobre et novembre reçoivent une double allocation du droit passerelle pour ces mois.
Pour qui ?
Cette mesure s'applique en premier lieu aux indépendants qui sont contraints de fermer à nouveau, comme l’horeca, les centres de fitness, ...
Les secteurs qui n'ont pas encore pu redémarrer et qui sont toujours soumis à des mesures de fermeture obligatoires, comme le secteur des événements, sont également éligibles.
Enfin, la mesure s'applique également aux indépendants, qui ne sont pas eux-mêmes soumis aux mesures de fermeture obligatoire, mais qui dépendent principalement (= au moins 60%) d'un secteur qui doit fermer obligatoirement, comme les fournisseurs de l’horeca.
Conditions
Aucune condition supplémentaire ne s'applique aux travailleurs indépendants qui sont eux-mêmes soumis aux mesures de fermeture forcée. Ils reçoivent la double allocation sur simple demande.
Exemples : restaurants, cafés, discothèques, ...
Les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent aux travailleurs indépendants, qui dépendent principalement (= au moins 60%) d'un secteur qui doit obligatoirement fermer ses portes :
- S’ils interrompent leur activité complètement pendant la période de fermeture obligatoire ils recevront la double allocation.
- S'ils n'interrompent leur activité que partiellement, ils recevront l’allocation ordinaire.
Exemples :
- Un chauffeur de taxi conduit principalement pour la vie nocturne et arrête complètement son activité. Il reçoit la double allocation.
- Un brasseur livre principalement dans les pubs, mais il livre toujours dans les grands magasins lorsque les pubs sont fermés. Il reçoit l’allocation ordinaire.
Quel est le montant de l'allocation ?
La double allocation pour octobre et novembre est de :
- 2 583,38 euros par mois pour un isolé
- 3 228,20 euros par mois pour un chef de famille
Les travailleurs indépendants bénéficiant d'une demi allocation droit passerelle (activité complémentaire, pensionnés) reçoivent également le double de ce montant en octobre et novembre. Cela les amène à l’allocation suivante:
- 1 291,69 euros pour un isolé
- 1 614,10 euros pour un chef de famille
Prolongation du droit passerelle de redémarrage
Le droit passerelle de redémarrage sera prolongé jusqu'en décembre.
Cette allocation peut être demandée par les travailleurs indépendants qui ont dû cesser leur activité de manière obligatoire jusqu'au 3 mai ou plus tard et qui ont repris leur activité avec une baisse du chiffre d'affaires d'au moins 10 %.
Initialement, cette mesure s'étendait de juin à octobre, mais elle est maintenant prolongée jusqu'en décembre.
Aucune double allocation n'est prévu pour cette mesure.
Plus d'informations
Vous pouvez trouver toutes les informations sur les mesures de soutien aux indépendants sur acerta.be/mesuresdesoutiencorona.