Lors du Conseil des ministres du 10 décembre 2021, le droit passerelle pour les indépendants a été adaptée à partir du 1er décembre. Vous pouvez trouver un aperçu ici.
Double droit passerelle
Les travailleurs indépendants, qui sont contraints de fermer leur activité pendant au moins 15 jours civils consécutifs par mois, bénéficient d'un double droit passerelle à partir de décembre.
Pour les mois au cours desquels l'activité doit être fermée moins de 15 jours civils consécutifs, il y a droit à la prestation simple.
Pour le mois de décembre, cela signifie déjà qu'une double prestation peut être versée. Pour janvier et les mois suivants, nous devrons attendre les nouvelles mesures.
Droit passerelle en cas de diminution du chiffre d'affaires de 40%
Le droit passerelle simple pour une baisse du chiffre d'affaires est maintenu, mais le pourcentage de la baisse du chiffre d'affaires passe de 65% à 40% pour les prestations à partir de décembre.
Pour avoir droit au paiement de décembre, le chiffre d'affaires de novembre 2021 est comparé au chiffre d'affaires de novembre 2019.
Droit passerelle quarantaine et garde des enfants
Ces formes de droits passerelle ne changeront pas.
Prolongation jusqu'au 31 mars 2022
Les différents types de droits passerelle de crise sont prolongés jusqu'au 31 mars 2022.
Dès que les détails de ces mesures seront connus, vous trouverez toutes les informations sur notre site web ainsi que les formulaires de demande.