Misez sur le bien-être de vos collaborateurs
Il est plus que jamais nécessaire de prendre le pouls en vue de leur bien-être. Acerta se fait un plaisir de vous aider.
Fedris (Agence fédérale des risques professionnels) a ajusté sa position initiale sur la reconnaissance d’une contamination au COVID en tant qu’accident du travail. Fedris estime à présent qu’une contamination peut en effet être reconnue en tant qu’accident du travail, sous certaines conditions.
Si votre travailleur introduit une demande de reconnaissance d’un accident du travail, il doit fournir la preuve de l’incident soudain, de la lésion et du fait qu’il était en train d’exécuter son contrat de travail, et qu’il se trouvait donc sous l’autorité de son employeur, au moment de l’incident. Votre travailleur peut fournir cette preuve par toutes les voies de droit possibles, y compris au moyen de témoignages.
Si votre travailleur parvient à fournir la preuve de ces trois éléments, on présume que la lésion est liée à l’accident et que c’est effectivement par l’exécution de son contrat de travail que l’événement soudain est survenu. À moins que l’assureur-loi puisse réfuter l’une de ces présomptions.
Votre travailleur peut prouver qu’il a eu des contacts avec une personne contaminée (client, collègue, dirigeant...) ou avec un objet contaminé ? Alors, cela peut être considéré comme un événement soudain. Cela s’explique par le fait que l’émission de gouttelettes respiratoires ou le contact avec une surface couverte de ces gouttelettes est considéré(e) comme un événement soudain. Votre travailleur doit toutefois pouvoir isoler l’événement (en termes de temps et de lieu) et l’indiquer comme l’origine de la lésion. En outre, la lésion doit survenir au cours de la période d’incubation.
Il se peut que l’assureur-loi rejette la demande. Dans ce cas, votre travailleur qui a introduit la demande peut demander à Fedris d’examiner la décision de la compagnie d’assurance. Si votre travailleur n’est ensuite pas d’accord avec la décision de la compagnie d’assurance ou de Fedris, il peut porter l’affaire devant le Tribunal du travail.
Il est plus que jamais nécessaire de prendre le pouls en vue de leur bien-être. Acerta se fait un plaisir de vous aider.
L’heure des élections approche : quelles sont les décisions qui doivent encore être prises ?
Alors que les élections du 9 juin 2024 approchent à grands pas, certains dossiers relatifs à l’emploi doivent encore être bouclés et des décisions doivent donc encore être prises. Quel sera l’impact pour les employeurs ?
En savoir plusQuels changements pour les employeurs en avril 2024 ?
La législation évolue rapidement et, en tant qu’employeur, il est important de rester à jour et de connaître les changements susceptibles d’avoir des répercussions sur votre organisation. Nous dressons la liste de tous les changements les plus importants pour avril 2024.
En savoir plusLes élections sociales : jour X+35
Les élections sociales arrivent à grands pas. Les syndicats ont officiellement désigné leurs candidats. Qu’est-ce que cela implique pour les travailleurs ?
En savoir plus