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Notez ces dates relatives aux élections sociales dans votre calendrier

22 mars 2019 Employeurs

Que vous soyez prêt ou non, en mai 2020, de nouvelles élections sociales seront organisées. Cela peut paraître lointain, mais en tenant compte d’une procédure durant en tout 150 jours, leur coup d’envoi sera donc déjà lancé en décembre 2019. À l’approche de celui-ci, vous êtes probablement déjà en pleins préparatifs.

Fin de semaine passée, la Commission a approuvé le projet de loi en vue de la préparation des élections sociales. Ci-dessous, nous vous soulignons les trois points les plus importants et déterminants pour l’organisation des élections sociales au sein de votre entreprise.*

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Élections sociales du 11 au 24 mai 2020

Les dates exactes sont enfin connues : le projet de loi approuvé stipule que les travailleurs des entreprises de plus de 50 travailleurs choisiront de nouveaux représentants pour le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail entre le 11 et le 24 mai 2020. Les entreprises présentant une moyenne de 100 travailleurs ou plus voteront bien entendu aussi pour un nouveau Conseil d’entreprise.

Sélectionnez un ou plusieurs jours d’élection compris dans ce laps de temps. En fonction de la date d’élection choisie (= jour Y), la procédure de 150 jours et toutes les autres dates du calendrier des élections seront fixées définitivement.

Période de référence avancée pour le calcul du seuil d’occupation

Ces dernières années, le seuil d’occupation a toujours été calculé sur la base de l’année précédente. Comme les prochaines élections sociales ont lieu en 2020, il s’agirait donc de l’année en cours. Cependant, comme le coup d’envoi de la procédure des élections sera déjà donné à la mi-décembre, vous risquez de ne pas encore savoir avec certitude si vous atteignez ce seuil d’occupation ou pas et donc si vous devez organiser des élections sociales.

Pour cette raison, la période de référence pour le calcul du seuil d’occupation s’étendra donc du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019. La période de référence court donc déjà depuis un petit temps et toute modification de l’occupation impacte actuellement déjà l’atteinte ou non de l’occupation moyenne. La période s’applique tant aux travailleurs ayant une occupation d’au moins un 3/4 temps qu’à ceux ayant une occupation inférieure à cette fraction.

Les intérimaires comptent pour le deuxième trimestre de 2019

La proposition du Conseil National du Travail d’avancer la période de calcul du nombre d’intérimaires a aussi reçu le feu vert. Pour calculer le nombre d’intérimaires, vous devez examiner le deuxième trimestre de 2019 (du 1er avril 2019 au 30 juin 2019). Auparavant, les intérimaires comptaient aussi toujours pour un trimestre seulement, mais c’était toujours le dernier trimestre de l’année précédente qui était choisi.

De plus, les intérimaires reçoivent désormais le droit de vote, si :

  • ils sont occupés 65 jours sans interruption ;
  • ils sont occupés 3 mois avec interruption.

La période de référence se situe donc ici 6 mois avant le jour X. En outre, les intérimaires doivent à nouveau tenir un registre.

(*Dans l’attente de la publication dans le moniteur belge)

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Nous vous conseillons, agissons là où vous en avez besoin, ou vous soutenons tout au long du processus. Vous avez ainsi l’assurance que ces élections se dérouleront sans accroc et selon la procédure.

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