Cette semaine, les manifestations des agriculteurs ont également éclaté dans notre pays, avec pour conséquence plusieurs barrages routiers.
Pouvez-vous mettre vos travailleurs au chômage temporaire ?
Vos travailleurs ne peuvent ou ne pouvaient pas travailler à cause de la manifestation des agriculteurs ?
L’ONEM a fait savoir qu’il pourrait pour cela accepter le chômage temporaire pour cause de force majeure.
Encore faut-il, bien sûr, répondre à la définition de force majeure, c’est-à-dire un événement soudain et imprévisible, indépendant de votre volonté en tant qu’employeur, et qui rend l’exécution du contrat de travail temporairement impossible. Une simple diminution de travail ou de rendement ne suffit pas.
Dans ce contexte, les situations visées sont surtout les entreprises de transport, les centres de distribution, les entreprises de construction, etc. qui, par exemple, ne peuvent ou ne pouvaient pas atteindre un lieu de destination ou ne peuvent ou ne pouvaient plus effectuer leur travail de distribution spécifique.
Cela doit être examiné au cas par cas. S’il s’agit d’une situation dans laquelle le travailleur s’était déjà rendu au travail et que les conditions pour le salaire journalier garanti sont remplies, le salaire journalier garanti ne peut pas être combiné avec une allocation.
Bien entendu, il n’est pas non plus possible de convertir les jours de congés prévus en jours de chômage temporaire, par exemple.
Suivez la procédure correcte
Pour recourir à cette forme de chômage temporaire, vous devez toujours introduire une déclaration électronique motivée. Le bureau de chômage local évaluera alors sur cette base si vous entrez en ligne de compte.
Découvrez ici plus d’informations sur cette procédure et en cas de questions, contactez votre gestionnaire de dossier.
En outre, les décisions de l’ONEM ne peuvent pas non plus porter atteinte aux droits individuels qu’un travailleur estime pouvoir faire valoir.
Que faire si votre travailleur n’est pas arrivé, ou est arrivé en retard au travail à cause des barrages routiers ?
Si votre travailleur n’est pas arrivé, ou est arrivé en retard au travail à cause des barrages routiers, vous devez tout de même lui verser le salaire normal pour les heures de travail perdues, si toutes les conditions suivantes sont réunies :
- Votre travailleur est apte au travail,
- et est parti à son travail comme d’habitude,
- mais est arrivé en retard ou n’est pas arrivé au travail,
- pour une cause à laquelle le travailleur a été confronté sur le chemin du travail,
- et qui est indépendante de sa volonté.
Le salaire que vous devez verser pour les heures de travail perdues dans un tel cas est appelé « salaire journalier garanti ».
Votre travailleur est ou a été confronté sur le chemin du travail à un barrage qui n’avait pas été annoncé ? Dans ce cas, votre travailleur a droit au salaire journalier garanti pour les heures de travail perdues de ce jour.
Un axe de circulation est ou a été bloqué pendant plusieurs jours d’affilée ? Dans la plupart des cas, vous ne devez pas payer de salaire journalier garanti pour les heures de travail perdues dès le deuxième jour ouvrable du barrage. En effet, il n’est plus question de situation imprévisible survenue après le départ au travail de votre travailleur.
Cela doit donc aussi être examiné au cas par cas.