Jusqu’à la fin de l’année, les allocations de chômage temporaire ne seront soumises qu’à une retenue de 15 % de précompte professionnel en lieu et place des 26,75 % habituels.
Durant la crise du coronavirus, bon nombre d’employeurs ont eu recours à la possibilité (assouplie) de mettre leurs travailleurs au chômage temporaire. Les travailleurs au chômage temporaire reçoivent une allocation de chômage et, s’ils se trouvent au chômage temporaire pour cause de force majeure liée au coronavirus, ils bénéficient d’un complément de 5,63 euros par jour. Ces deux montants sont à la charge de l’ONEM et sont versés par un organisme de paiement (Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage ou syndicat). Certains secteurs prévoient également un supplément (payé par l’employeur ou la Caisse). Dans d’autres cas, l’employeur verse un complément à l’allocation de chômage sur base volontaire. D’ordinaire, ces allocations (extra)légales s’inscrivant dans le cadre du chômage temporaire sont soumises à une retenue de précompte professionnel de 26,75 %.
Réduction tarifaire temporaire
Le gouvernement a récemment décidé de réduire le tarif des allocations de chômage temporaire à la charge de l’ONEM. Les chômeurs temporaires reçoivent dès lors un montant mensuel net plus élevé. La réduction tarifaire ne concerne donc que les allocations légales (payées par la Caisse auxiliaire ou le syndicat). Pour les suppléments que vous payez en tant qu’employeur, le tarif ne change pas.
Cette réduction est temporaire. Elle ne s’applique qu’aux allocations payées durant la période allant du 1er mai 2020 à la fin de cette année et qui concernent les jours de chômage temporaire qui tombent durant cette période (donc pas pour les allocations concernant les jours de chômage temporaire d’avril qui n’ont été payées qu’en mai).
Tous les types de chômage temporaire
Cette législation réduit le tarif pour les allocations de chômage temporaire légales sans distinction. Bien que cette réduction fasse partie des mesures liées au coronavirus prises par le gouvernement, son application n’est donc pas limitée au chômage temporaire pour cause de force majeure liée au coronavirus. Tous les autres types de chômage temporaire (raisons économiques, etc.) sont également éligibles, jusqu’à fin 2020 bien sûr.
Uniquement une réduction au niveau du précompte professionnel
La modification de la retenue fiscale due sur ces allocations s’applique uniquement au niveau du précompte professionnel, donc pour les calculs tout au long de l’année. À la fin de l’année, le précompte professionnel retenu sera déduit de l’impôt final dû.
Le traitement fiscal de l’impôt final n’a pas été modifié. Les allocations seront progressivement imposées, tout comme le salaire ordinaire et les éventuels suppléments versés par l’employeur ou la caisse dans le cadre du chômage temporaire. Selon sa situation, le travailleur peut éventuellement prétendre à une réduction d’impôts (partielle) pour ces allocations de chômage.
Source : Loi du 29 mai 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19, MB 11 juin 2020.