Les employeurs sont tenus de retenir le précompte professionnel (PP) sur les rémunérations imposables qu'ils octroient. Pour les salaires mensuels, hebdomadaires et horaires, le PP est calculé sur la base de la « formule clé ». Le fisc détermine la formule clé pour chaque année de revenus. Jusqu'à l'année de revenus 2022, le PP calculé est déterminé en arrondissant le revenu mensuel à un multiple inférieur de 15 euros. Cet arrondi sera désormais supprimé. La réduction pour les isolés va aussi être réduite progressivement.
Rémunération mensuelle à partir de 2023 : arrondi au centime d'euro
Précédemment en 2022, le ministre des Finances avait déjà annoncé son intention d’abandonner cet arrondi à un multiple inférieur de 15 euros. L’arrondi au centime d’euro s’appliquera à présent dans la formule clé pour l'année de revenus 2023, récemment communiquée par le SPF Finances. Par conséquent, les tableaux reprenant le montant de PP dû sur une rémunération mensuelle donnée, qui augmente systématiquement de 15 euros dans le tableau, disparaîtront également.
Ainsi, à partir de 2023, les aperçus avec les barèmes de PP 1, 2 et 3 disparaîtront. Il faudra dès lors se rabattre sur les règles de calcul de la formule clé pour calculer le PP dû. Grosso modo, cette formule consiste à extrapoler la rémunération mensuelle en une rémunération annuelle, sur laquelle est calculé l'impôt dû en tenant compte du système de déduction des frais professionnels forfaitaires, du montant de base de la somme nette d’impôt (*) et, le cas échéant, du quotient conjugal (*). Le PP applicable sur la rémunération mensuelle correspond alors à 1/12 de cet impôt calculé sur une base annuelle.
Exemple 1
Un travailleur marié dont le conjoint a des revenus professionnels perçoit en janvier 2023 un salaire mensuel brut de 3000 euros qui est soumis à des cotisations sociales de 13,07 % à la charge du travailleur. Ce mois-là, il bénéficie également de l’avantage d'une voiture de société dont l'avantage imposable s’élève à 130 euros :
- le salaire mensuel brut imposable est de 130 € + (3000 € -13,07 %) = 130 € + 2607,9 € = 2737,9 €
- extrapolation en un revenu annuel : 2737,9 € x 12 mois = 32 854,8 €
- déduction des frais professionnels forfaitaires : 32 854,8 € - 5510,00 € = 27 344,8 €
- calcul de l'impôt : barème de base - réduction d'impôt calculée sur le montant de base de la somme nette d’impôt. Plus précisément, 9433,83 € - 2573,35 = 6860,48 €
- le PP dû pour ce mois est de 6860,48 €/12 mois = 571,71 €.
Le barème de base visé au point (4) désigne les barèmes de l'impôt sur le revenu, en tenant compte d'un impôt communal complémentaire de 7 %.
Si le travailleur de l'exemple est marié ou cohabite légalement avec un conjoint sans revenu professionnel et que le travailleur est considéré comme un habitant du pays pour le précompte professionnel, le quotient conjugal est également pris en compte. Le quotient conjugal s'élève à 30 % du revenu net imposable, et de toute façon à un maximum de 12 520,00 euros (= montant pour l'année de revenus 2023). Pour calculer le PP, on déduit le quotient conjugal du revenu net imposable et on effectue un second calcul du PP sur ce montant. La somme de ce PP calculé et du PP sur le solde du revenu professionnel net est le PP à payer.
Exemple 2
Un travailleur est marié et le conjoint n'a pas de revenu professionnel en janvier. Le travailleur perçoit en janvier 2023 un salaire mensuel brut de 3000 euros qui est soumis à des cotisations sociales de 13,07 % à sa charge. Ce mois-là, il bénéficie également de l’avantage d'une voiture de société dont l'avantage imposable s’élève à 130 euros
- le salaire mensuel brut imposable est de 130 € + (3000 € -13,07 %) = 130 € + 2607,9 € = 2737,9 €
- extrapolation en un revenu annuel : 2737,9 € x 12 mois = 32 854,8 €
- déduction des frais professionnels forfaitaires : 32 854,8 € - 5510,00 € = 27 344,8 €
- déduction du quotient conjugal : 27 344,8 € - 30 % x 27 344,8 € = 27 344,8 € - 8 203,44 € = 19 141,36 €
- calcul du barème de base sur 19 141,36 € : 5757,72 €
- calcul du barème de base sur le montant du quotient conjugal, donc sur 8203,44 € : 2194,42 €
- somme des barèmes de base - 2x réduction d'impôts calculée sur le montant de base de la somme nette d’impôt : (5757,72 € + 2194,42 €) - (2x 2573,35 €) = 7952,14 € - 5146,70 € = 2805,44 €
- PP dû : 2805,44 €/12 mois = 233,79 €
Nouvelle baisse de la réduction pour les isolés
Le travailleur peut éventuellement encore bénéficier d’une des réductions du PP, par exemple celle pour les isolés. Bien que l’impôt des personnes physiques ne présente plus d’avantage pour les isolés depuis un certain temps déjà, ceux-ci profitent toujours d’une réduction du PP. Cette réduction sera toutefois supprimée progressivement. Pour l’année de revenus 2023, elle s’élève seulement à 12 euros par mois, contre 22 euros pour l’année de revenus 2022 et 26 euros pour l’année de revenus 2021.
Source: formule clé revenus 2023
(*) Ne s'applique pas aux personnes considérées comme des non-résidents pour le calcul du PP.