Lorsque vos employés permanents sont temporairement au chômage, vous ne pouvez pas sous-traiter le travail qu'ils effectuent normalement à des tiers.
En raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus, vous devez demander le chômage temporaire pour un ou plusieurs de vos employés. Pouvez-vous encore employer des étudiants, des extras, des travailleurs intérimaires ou des flexi-jobs ? La réponse est non.
L'article 30quinquies de la loi sur les contrats de travail vous interdit de confier à des tiers le travail que vos employés en chômage temporaire effectuent normalement. Toutefois, cette interdiction ne s'applique qu'au chômage temporaire pour des raisons économiques. Mais l'Office national de l'emploi (ONEM) étend cette ligne au chômage temporaire pour cause de force majeure, que vous pouvez actuellement appliquer si vous ne pouvez plus laisser travailler vos employés en raison du coronavirus.
L'intention est bien sûr de remettre d'abord vos employés permanents au travail. Ensuite, si vous avez besoin de personnel supplémentaire, vous pouvez faire travailler à volonté un étudiant, un employé intérimaire ou un employé "flexi-job". Existe-t-il encore des situations dans lesquelles il est concevable que vous puissiez utiliser ces travailleurs flexibles même si certains employés sont encore temporairement au chômage ? Oui, il y a deux exceptions. L'ONEM les formule comme suit dans sa FAQ sur le site web :
- lorsque le travailleur est mis en chômage temporaire pour une raison totalement inhérente au travailleur. En d’autres termes, lorsque la force majeure est invoquée par le travailleur. Cela sera par exemple le cas lorsqu’il ne peut pas se rendre au travail pour des raisons médicales (il est lui-même contaminé, il habite avec une personne contaminée, il fait partie des patients à risque…) ;
- lorsque du chômage temporaire est introduit dans la section A, que les autres travailleurs sont occupés dans la section B et que le travail effectué dans la section B ne peut raisonnablement pas être accompli par des travailleurs de la section A.
L'ONEM vérifiera que cette interdiction est strictement respectée et effectuera donc des contrôles à ce sujet. Si vous n'êtes pas sûr que votre situation corresponde aux exceptions, nous vous conseillons de contacter votre bureau de chômage local.
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