Le mois de décembre est traditionnellement marqué par un certain nombre de jours fériés et souvent aussi de jours fériés de remplacement. Mais qu’en est-il si votre travailleur est malade en même temps qu’un jour férié (de remplacement) ?
Si votre travailleur est malade, vous devrez, en tant qu’employeur, payer les jours fériés qui tombent dans les 30 premiers jours civils de la suspension pour cause de maladie.
Par exemple : un travailleur est malade du 15 décembre 2023 au 5 janvier 2024. Cette période inclut deux jours fériés : le 25 décembre 2023 et le 1er janvier 2024. Ces jours fériés conservent leur caractère de jour férié et ne doivent pas être récupérés ou reportés à une date ultérieure. L’employeur est redevable de salaire pour les jours fériés du 25 décembre 2023 et du 1er janvier 2024.
Mais un autre phénomène marquant se produit avec les jours de vacances lors du passage de 2023 à 2024.
À partir du 1er janvier 2024, de nouvelles règles s’appliqueront concernant la concomitance d’une maladie et de vacances annuelles :
- jusqu’au 31 décembre 2024, le principe de la « première suspension prévaut » s’applique. Cela signifie que pour un travailleur qui est en vacances et tombe malade pendant cette période, ces jours restent des jours de vacances
- à partir du 1er janvier 2024, un travailleur qui tombe malade pendant ses jours de vacances peut demander de convertir ceux-ci en jours de maladie. Il peut ensuite prendre les jours de vacances plus tard, certes en accord avec l’employeur. Le travailleur doit respecter certaines règles dans ce contexte. Vous les découvrirez dans cet article du 29 mars 2023.
Ceci a pour conséquence qu’un travailleur qui prend des vacances du 26 décembre 2023 au 29 décembre 2023 et tombe malade du 26 au 29 décembre ne peut pas convertir ces jours de maladie. Un collègue qui est en vacances du 2 janvier au 5 janvier 2024 peut bel et bien le faire, à condition de respecter les règles d’avertissement, de remise de certificat, etc. Mais un même travailleur qui pose ses congés pendant toutes les vacances de Noël, du 25 décembre 2023 au 5 janvier 2024, qui tombe malade en 2023 et qui reste malade en 2024 peut également convertir les jours de vacances qui coïncident avec la maladie en 2024 en jours de maladie et fixer plus tard les jours de vacances libérés. Cette règle ne s’applique pas aux jours de vacances qui coïncident avec la maladie en 2023. Il s’agit d’un concours de circonstances : la nouvelle législation entre en vigueur au milieu des vacances de Noël.