Un arrêté royal est en préparation pour que, d'ici 2021, le nombre de jours pendant lesquels vous pouvez faire travailler un moniteur ou un animateur sans devoir payer de cotisations à l'ONSS passe de 25 à 50.
Emploi en tant que moniteur ou animateur
En dehors des heures de classe et pendant les vacances scolaires, de nombreuses personnes sont actives en tant que moniteurs ou animateurs, par exemple dans une cour de récréation ou un camp sportif. Ils peuvent travailler pendant un maximum de 25 jours par an dans le cadre d'un contrat journalier. Le grand avantage de cette formule est qu'aucune cotisation de sécurité sociale n'est due sur le salaire de ces 25 jours. Les employeurs qui peuvent faire appel à cet arrangement sont les organisations du secteur socioculturel et les employeurs publics. Toutefois, ils sont tenus d’introduire une Dimona de type spécial A17 pour chaque jour d'emploi. Si cette notification n'a pas lieu ou si trop de travail est effectué, le salaire de tous les jours travaillés sera soumis aux cotisations ONSS.
Extension du nombre de jours
En raison de la crise sanitaire et de ses répercussions sur l'organisation de colonies de vacances et d'activités pour la jeunesse, le ministre des Affaires sociales a demandé l'avis du Conseil national du travail (CNT) sur l'augmentation du nombre de jours exonérés de cotisations de sécurité sociale avec un contrat de travail d'animateur ou de moniteur de 25 jours à 50 jours. Dans un avis donné le 27 avril, le CNT a émis un avis positif, mais a souligné qu'il devait s'agir d'une mesure unique et exceptionnelle, qui ne devait pas créer de précédent. En outre, le CNT a conseillé au ministre de mieux définir la portée de la mesure.
Ne pas attendre la publication
Le projet d'arrêté royal a maintenant été signé par le ministre et sera bientôt publié au Moniteur belge. Entre-temps, l'ONSS a déjà annoncé sur son site web, via une instruction provisoire, que l'employeur concerné pourra porter le nombre de jours à 50 jours. Ainsi, si vous avez des moniteurs ou des animateurs qui travaillent pour vous, vous pouvez déjà les contacter pour leur demander s'ils sont disponibles pour travailler davantage.
Veuillez noter que l'extension ne s'applique pas aux événements sportifs. Pour les personnes qui sont employées sous contrat journalier le jour même de l'événement sportif, le nombre de jours d'exemption reste fixé à 25.
Source:
www.socialsecurity.be – « Extension nombre de jours secteur socio-culturel - mesure corona » - 26 mai 2021
Avis n° 2214 du Conseil national du travail - " Extension temporaire du nombre de jours de dispense d’assujettissement à la sécurité sociale pour les moniteurs de vacances – Projet d’arrêté royal visant à modifier l’article 17 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969" - 27 avril 2021