L'heure d'hiver devient l'heure d'été. Qu'en est-il du travail de nuit ?

25 mars 2020

Une heure de travail de nuit en moins, cela signifie-t-il une heure de salaire en moins quand nous avançons les horloges pour l’heure d’été ?

L'heure d'été commence à 2 heures du matin dans la nuit du samedi 28 mars au dimanche 29 mars 2020. L'horloge est alors avancée d'une heure.

Ce passage à l'heure d'été n'aura pas d'impact sur la majorité des travailleurs, à l'exception de ceux qui travaillent en équipes durant le passage à l'heure d'été et qui ne sont pas payés sur une base forfaitaire.

La CCT nr. 30, conclue au sein du Conseil national du Travail, règle ainsi le sort du salaire dû aux travailleurs travaillant dans le cadre d’un système de travail en équipes, payés à heure et qui sont au travail au moment du passage à l’heure d’été et/ou du passage à l’heure d’hiver.

Vous trouverez ci-dessous une représentation schématique du règlement prévu pour le passage à l’heure d’été, et vice-versa :  

 

 

l'équipe qui travaille est

Pendant le nuits de passage à
l'heure d'été
(= 7h. prestées au lieu de 8.h)
l'heure d'hiver
(= 9h.prestées au lieu de 8h.)

différente​

8h. de salaire 9h. de salaire
la même* 8h. de salaire* 8h. de salaire
*Cette situation est préférentielle, pour autant que l'organisation du travail le permette.L'heure de salaire payé en trop est un paiement anticipé pour la 9ème heure travaillée lors de la nuit du passage à l'heure d'hiver.​ Moyenne de 8 heures prestés par nuit et 8 heures de salaire.

 

Source::
C.C.T. n°. 30 du 28 mars 1977, conclue dans le Conseil national du Travail concernant les problèmes de rémunération de certains travailleurs à l'occasion des passages aux heures d'été et d'hiver.

La Commission européenne avait récemment encore lancé une proposition en vue de supprimer le changement entre l’heure d’été et l’heure d’hiver. Initialement, cette suppression était même prévue pour 2019. Ce plan devait cependant être reporté en raison de la contestation de certains états membres. En mars 2021, la Commission lancera une nouvelle tentative. Nous suivrons cela de près pour vous et vous tiendrons au courant de la suite.

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