L'heure d'hiver devient l'heure d'été. Qu'en est-il du travail de nuit ?

11 octobre 2023

Bientôt, nous reculons l’horloge d’une heure vers l’heure d’hiver. Est-ce qu’une heure de travail de nuit en plus signifie une heure de salaire en plus ?

L’heure d’hiver commencera dans la nuit du samedi 28 octobre 2023 au dimanche 29 octobre 2022. Nous allons reculer l’horloge d’une heure, à 03 :00 heures il sera 02 :00 heures.

Cette situation se traduira par une heure de sommeil en plus pour la plupart d’entre nous, mais qu’en est-il des travailleurs qui ne sont pas payés par forfait mensuels et qui seront au travail durant cette nuit ?

La cct nr. 30, conclue au sein du Conseil national du Travail (CNT), règle ainsi le sort du salaire dû aux travailleurs travaillant dans le cadre d’un système de travail en équipes, payés à heure et qui sont au travail au moment du passage à l’heure d’été et/ou du passage à l’heure d’hiver.

Vous trouverez ci-dessous une représentation schématique du règlement prévu pour le passage à l’heure d’été, et vice-versa :  

  Nuit du passage
 à l’heure d’été
Nuit du passage
 à l’heure d’hiver

Situation1:
Les mêmes équipes
travaillent les deux nuits lors des passages à l'heure d'été et à l'heure d'hiver.


Cette situation est préférentielle, pour autant que l'organisation du travail le permette.

7 heures prestées au lieu de 8
⇒8 heures de salaire


= paiement anticipé lors de la 9ème heure de la nuit du passage à l'heure d'hiver.

9 heures prestées au lieu de 8
⇒ 8 heures de salaire

 

 

 

 

Moyenne de 8 heures prestées par nuit et 8 heures de salaire.

Situation 2:
Plusieurs équipes/des équipes différentes
travaillent les deux nuits lors des passages à l'heure d'été et à l'heure d'hiver.

7 heures prestées
⇒ 8 heures de salaire

9 heures prestées
⇒ 9 heures de salaire

Source : cct n°. 30 du 28 mars 1977, conclue dans le Conseil national du Travail concernant les problèmes de rémunération de certains travailleurs à l'occasion des passages aux heures d'été et d'hiver.

L'Europe a proposé d'abolir ce passage semestriel de l'heure d'hiver à l'heure d'été. Ce plan a été reporté. Nous suivrons cela de près pour vous et vous tiendrons au courant de la suite.

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