Fin février, nous vous avons annoncé que l’ONSS prévoyait d’augmenter à court terme le montant exonéré d’impôt de l’indemnité de mobilité. Dans l’intervalle, l’office joint le geste à la parole : à partir du 1er mai, le montant exonéré d’impôt de 0,1316 euro sera porté à 0,1579 euro par kilomètre.
Dans ce message, nous utilisons le terme « indemnité de mobilité » pour éviter toute confusion avec l’allocation de mobilité ou « cash for car ».
Rappel
L’indemnité de mobilité est une indemnité forfaitaire pour les frais de déplacement des travailleurs occupés dans des secteurs et des branches d’activités où le lieu de travail n’est pas déterminé de manière fixe. Cette indemnité est donc accordée aux travailleurs qui doivent se déplacer de site en site pour travailler. Il s’agit la plupart du temps de chantiers.
Quel montant ?
L’indemnité est exonérée des cotisations de sécurité sociale tant que le montant ne dépasse pas un certain seuil. Jusqu’à présent, l’indemnité de mobilité s’élevait à maximum 0,1316 euro par kilomètre. À partir du 1er mai 2020, le montant exonéré sera toutefois porté à 0,1579 euro par kilomètre.
Règlement sectoriel
Vous pouvez découvrir si votre secteur prévoit l’octroi d’une indemnité de mobilité dans la section 20.8 de votre guide sectoriel dans Juricible. Toutefois, l’augmentation du montant exonéré par l’ONSS ne signifie pas automatiquement que vous devrez payer une indemnité de mobilité plus élevée à partir du mois de mai. Cela dépend du mécanisme prévu par votre secteur pour l’adaptation de cette indemnité.
Et sur le plan fiscal ?
Sur le plan fiscal, un régime particulier a été établi concernant l’indemnité de mobilité. Si les conditions d’exonération de l’ONSS sont respectées et que le lieu de travail se trouve à au moins 5 km du domicile du travailleur, seule la moitié de l’indemnité peut être considérée comme une rémunération imposable. L’autre moitié constitue un remboursement exonéré d’impôt d’un frais propre à l’employeur, avec un minimum de 12,39 euros par mois effectivement presté.
Entre-temps, le SPF Finances a confirmé qu'il suivrait, également, l'augmentation du montant par kilomètre fixé au niveau de l'ONSS, à partir du 1er mai 2020.
Source:
Arrêté royal du 26 mars 2020 portant modification de l’article 19 § 2, 4 °, deuxième alinéa, c) de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, M.B. 6 avril 2020.
Circulaire du 20 avril 2020 (2020/C/56) relative au traitement fiscal de l’indemnité de mobilité.